Le Blog d’Albert Amgar

Dans un document récent, « Briefing document for Member States and European Commission on the evaluation of Article 13.1 health claims » ou Document court aux États-Membres et à la Commission européenne sur l‘évaluation de l’article 13 sur les allégations de santé. Question nº: EFSA-Q-2009-00902, des précisions sont apportées sur la position de l’EFSA.

Voir à ce sujet le Règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et son article 13 portant sur les « Allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles ».

On peut toujours fournir pour ses produits à l’EFSA des dossiers, on parle de plusieurs dizaines de milliers de dossiers (44 000 !) pour approbation des allégations nutritionnelles et de santé. Selon Food Politics, le groupe scientifique des produits diététiques, nutrition et allergies (NDA) de l’EFSA n’a pas une bonne opinion de la plupart des dossiers, faisant ainsi valoir que les allégations sont mal étayées par des preuves scientifiques voire une absence de toute preuve. Selon Food Navigator.com, l’EFSA tente de clarifier ce que les fabricants ont à faire pour décrocher l’approbation à propos de leurs allégations.

L’EFSA se dit prête à examiner les preuves pour des allégations fondées sur des études réalisées chez les personnes atteintes d’une maladie particulière :

« Pour les études en groupes (par exemple des sujets ayant une maladie) autres que le groupe cible (par exemple la population générale) pour une allégation, l’EFSA considère que les conclusions scientifiques ne peuvent être tirées de la justification de l’allégation au cas par cas … Par exemple, pour les allégations sur la réduction des dysfonctionnements gastro-intestinaux (dans la population générale) la preuve en cas de syndrome du côlon irritable peut être acceptée ».

« Pour les allégations sur l’entretien des articulations (dans la population générale), la preuve chez les patients atteints d’arthrose n’est pas acceptée dans la mesure où les patients souffrant d’arthrose ne sont pas considérés comme représentatifs de la population générale en ce qui concerne l’état des tissus articulaires. Dans son évaluation, l’EFSA estime que lorsqu’une allégation de santé se rapporte à une fonction qui peut être associée à une maladie, les sujets avec la maladie ne sont pas la cible de l’allégation ».

L’EFSA explique sa philosophie d’ensemble pour décider quelles allégations sont à approuver.

« Toutes les preuves issues des études pertinentes (par exemple, des études scientifiques dont les conclusions peuvent être tirées pour la justification de la demande) sont estimées selon sa force globale, la cohérence et l’aspect plausible sur le plan biologique, en tenant compte de la qualité des études individuelles et avec une attention particulière pour le groupe de population pour lequel la demande est prévue et les conditions d’utilisation proposées pour l’effet annoncé. »

Comme pour toutes les évaluations scientifiques, les jugements de l’EFSA sont subjectifs. Elle considère les études chez l’animal ou in vitro mais accorde plus de poids aux études chez l’homme.

« Il n’y a aucune formule préétablie pour dire combien ou quelles types d’études sont nécessaires pour justifier une allégation. Cela étant le groupe NDA considère ce que sont les normes acceptées qui sont les domaines significatifs de la recherche et l’EFSA consulte des experts de nombreuses disciplines, selon nécessité. »

L’EFSA dit aussi par exemple que l’allégation « santé du tube digestif » est trop générale mais « temps de transit » est quelque chose qui peut être mesurable.

Article publié le Vendredi 20 novembre 2009 à 23 h 12 min. Cet article est classé dans Nutrition, Réglementation, Santé, Union Européenne. Vous pouvez suivre les commentaires reçues par cet article grâce au flux . Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.