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Articles de la catégorie 'Audit'

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Etudes récentes sur les audits tierce partie

4
sept
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Classé dans Audit, Curiosité, Environnement, HACCP, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

« Etudes récentes sur les audits tierce partie », article publié par Doug Powell du barfblog du 3 septembre 2014.

ronalddoeringRonald Doering, le premier président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le seul dont je me souvienne, dit Doug Powell, a écrit dans sa chronique Dans Food Law :

Jusqu’à récemment, il y a eu peu de recherches sérieuses sur l’avancée la plus importante de la sécurité des aliments de la dernière décennie, un développement qui s’est fait entièrement en dehors du droit public, la croissance extraordinaire des audits tierce partie des fournisseurs. Il y a maintenant plus de 500 cabinets d’audit de la sécurité des aliments, dont beaucoup ont des activités mondiales.

Le Food Safety Service Providers (association de sociétés de services en sécurité des aliments), une association sectorielle qui représente neuf grandes sociétés d’audit privés en matière de sécurité des aliments, affirme que ses membres conduisent à eux seuls plus de 200 000 audits et inspections dans plus de 100 pays chaque année. Il a été estimé qu’aux États-Unis l’échelle de l’activité privée d’audit de la sécurité des aliments (food law) est maintenant 10 fois plus grande que celle du gouvernement fédéral, plus que tous les efforts du gouvernement fédéral et des États combinés. Deux études universitaires publiées récemment fournissent des indications intéressantes sur plusieurs aspects de cet important nouveau domaine de la législation alimentaire.

Audits and Inspections Are Never Enough: A Critique to Enhance Food Safety (Food Control, vol. 30, issue 2, 2013, 686-691) par Douglas Powell et al. (Lesaudits et d’inspections ne sont jamais assez : une critique pour renforcer la sécurité des aliments) identifient les nombreuses limites des audits et documentent plusieurs cas de grandes éclosions de maladies d’origine alimentaire liées aux transformateurs d’aliments qui ont passé des audits tierce partie. Les audits doivent être complétées par d’autres mesures telles que les analyses microbiologiques, et les entreprises doivent avoir la capacité en interne d’évaluer de manière significative les résultats de l’audit. Les audits tierce partie font partie d’un « changement dans la gouvernance de la sécurité des aliments loin devant la réglementation et l’inspection gouvernementale au travers l’élaboration de normes privées sur la sécurité des aliments. » Cette étude représente une caution prudence de l’industrie de l’audit qui doit améliorer son système, et un avertissement à l’industrie alimentaire parce que les audits ne sont jamais assez (ou les audits ne sont pas tout –aa).

Dans le dernier numéro de la Wisconsin Law Review, des professeurs de droit américain, Timothy D. Lytton et Lesley K. McAllister (Oversight in Private Food Safety Auditing: Addressing Auditor Conflict of Interest, 2014 ou A propos des audits privés en matière de sécurité des aliments : le conflit d’intérêts chez l’auditeur, 2014) fournissent la première analyse complète de l’un des problèmes les plus sérieux des audits privés en matière de sécurité des aliments, le conflit d’intérêt de l’auditeur. Les auditeurs sont rémunérés par l’entreprise auditée. Les fournisseurs ont intérêt à trouver l’audit le moins cher et le moins perturbateur qui fournira un certificat, et les auditeurs ont une incitation financière à réduire le coût et la rigueur des audits pour faire des affaires dans un environnement très concurrentiel. Cette étude analyse plusieurs mécanismes de contrôle qui ont été développés pour atténuer ce problème des conflits, mais conclut qu’en ce moment il y a encore trop peu d’incitations financières pour assurer un audit façon de plus rigoureux.

Considérant le fait que les inspections effectivement réalisée par la Food and Drug Administration (FDA) soient peu fréquentes, par rapport au nombre d’entreprises dont l’agence est responsable, il est ironique de constater que les États-Unis ont été si réticents à adopter plus pleinement les avantages que représentent les audits tierce. C’est peut-être parce que le président Obama est si redevable aux groupes d’activistes de consommation qui ne font pas confiance l’industrie, mais croire que seuls les inspecteurs de la FDA peuvent arrêter les vilaines grandes entreprises alimentaires d’empoisonner les consommateurs, et qui refusent de reconnaître que ce sont les audits privées, qui sont de plus en plus les pilotes du renforcement de la sécurité des aliments. Obama a déclaré que c’est l’État qui a la responsabilité première de la sécurité des aliments, et l’ancienne commissaire de la FDA a rejeté les systèmes d’audit comme étant simplement « une stratégie d’entreprise, non pas une stratégie de santé publique. »

Au Canada, nous avons toujours reconnu que, même s’il y a un effort partagé, pratiquement et juridiquement ce sont les producteurs d’aliments qui ont la responsabilité première de la sécurité des aliments. L’industrie a reconnu il y a quelques années qu’elle ne pouvait pas s’acquitter de cette responsabilité de manière adéquate simplement en se conformant à la réglementation gouvernementale. Ils pouvaient protéger leur marque des rappels, pour minimiser les poursuites judiciaires liées aux maladies d’origine alimentaire, l’origine mondiale des ingrédients que si, entre autres choses, ils insistaient sur des contrat de garantie des fournisseurs et que ceux-ci soient mis en œuvre par des audits tierce partie indépendants. Il y a de nombreux problèmes juridiques et d’autres problèmes avec ces instruments relativement nouveaux à ce stade encore précoce de leur développement, mais ils ont déjà parcouru un long chemin depuis ces 10 dernières années. 

France : Les contrôleurs contrôlés par l’OAV au sujet des contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier le lait et les produits laitiers

3
sept
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Classé dans Audit, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, HACCP, Hygiène, Lait, Rappel, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Vient d’être par publié l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de la Commission européenne, le « Rapport final d’un audit effectué en France du 10 au 21 février 2014 afin d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier le lait et les produits laitiers ».

rasff2Un point très positif, « Le système de contrôle dans le secteur laitier est bien établi. » mais, « La fréquence des contrôles effectués repose sur une analyse des risques. La fréquence minimale est définie au niveau central, mais n’est pas toujours adaptée aux circonstances locales, en particulier pour ce qui est du suivi des non-conformités relevées lors des contrôles officiels et de la confirmation de l’agrément après d’importants travaux de réfection dans les établissements. »

Dans l’ensemble, les établissements visités respectaient, à deux exceptions près, les exigences en matière d’hygiène. La situation dans deux établissements visités a été jugée préoccupante en raison d’une contamination potentielle des produits laitiers. L’un d’entre eux (exerçant ses activités sur deux sites sous un seul numéro d’agrément) présentait de multiples non-conformités.

L’intervention de l’autorité compétente (AC) dans cet établissement est apparue faible. Dans un troisième établissement utilisant le régime douanier de perfectionnement actif, la traçabilité n’était pas assurée.

Par ailleurs, « Les manquements relevés par l’équipe d’audit de l’OAV concernant la mise en œuvre du règlement sur les sous-produits animaux quant aux exigences relatives à l’identification, aux documents de transport et à l’enregistrement des exploitations autorisées à recevoir des matières de catégorie 3 issues de l’industrie laitière étaient connus de l’autorité centrale compétente (ACC), qui a pris des mesures pour remédier aux problèmes constatés. »

En réponse à ce dernier point, « L’ACC a informé l’équipe d’audit de l’OAV que des instructions spécifiques pour la collecte, le stockage et la transformation des sous-produits animaux de l’industrie laitière étaient en cours d’élaboration et que leur publication était prévue pour avril 2014. Un guide pour les sous-produits animaux en général a été rédigé afin de faciliter les contrôles des AC et l’industrie, mais il doit encore être approuvé par la DGCCRF ».

Enfin, concernant « les conditions générales en vue de la certification des animaux vivants et des produits d’origine animale destinés à l’exportation vers des pays tiers », « la procédure de certification en place n’est pas conforme aux dispositions de la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux»

Il existe aussi un document de la « Réponse de l’autorité compétente de la France aux recommandations du rapport de mission réf. DG(SANCO)/2014-7210 réalisée du 10 au 21 février 2014 afin d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier le lait et les produits laitiers ».

Parmi les aspects qui peuvent intéresser directement le consommateur, il y a la suite à donner aux entreprises ayant fait l’objet de non-conformités liées aux notifications au RASFF :

Recommandation de l’OAV : « Envisager de mener des inspections complètes dans les établissements ayant fait l’objet d’une notification du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) au moment où les enquêtes RASFF ont lieu.

Je pensais que cela était systématiquement réalisé, compte tenu de l’importante du risque pour le consommateur, par exemple, le rappel d’un produit pour présence de pathogènes, mais la réponse fournie par l’AC de la France est complexe :

L’ACC rappellera aux AC l’importance de procéder à une évaluation systématique de la situation en cas d’alerte, qu’elle soit locale, nationale ou européenne (RASFF). Cette évaluation doit permettre de déterminer si une inspection complète de l’établissement est nécessaire ou non.

Une note de service formalisant la méthode de gestion d’une alerte depuis la prise de connaissance d’une non-conformité, l’évaluation de sa gravité, le déclenchement de la situation d’alerte, sa notification à l’administration centrale et sa gestion sensu stricto paraîtra au second semestre 2014 ; il sera rappelé dans cette note que le choix de la réalisation d’une inspection sur site dépend de la gravité de la non-conformité des produits, de la date de la dernière inspection et de l’historique de l’établissement ; l’inspection sur site d’un établissement de production impliqué dans une alerte sera fortement recommandé.

Ce rappel se fera également dans le cadre de la note de service reprenant les conclusions de l’audit OAV, ainsi qu’au cours des échanges de pratiques « lait et produits laitiers ». La prochaine session est prévue pour le dernier trimestre 2014.

A suivre …

Des préoccupations au sujet des contrôles liés à la sécurité sanitaire des coquillages en Irlande, suite à un audit de l’OAV

2
sept
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Classé dans Audit, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

« Des préoccupations au sujet des contrôles liés à la sécurité sanitaire des coquillages en Irlande », source The Irish Times du 1er septembre 2014.

Un nombre « significatif » de recommandations portant sur les contrôles de la sécurité des aliments des coquillages n’a pas encore été complètement étudié, plus de deux ans après avoir été faits, selon le constat d’un nouvel audit de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne.

imageLe dernier audit sur certains coquillages produits en Irlande, réalisé en octobre dernier, a constaté que le système de contrôle en place pour la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves, qui comprend des moules, des huîtres, des pétoncles et des couteaux, a présenté « plusieurs lacunes ».

C’était dans la classification et la surveillance des zones de production et dans le contrôle officiel des pétoncles et des gastéropodes, une catégorie qui comprend les bulots et les bigorneaux.

Cependant, le dernier audit a révélé que des améliorations avaient été constatées depuis l’audit de 2011 et a déclaré que « les autorités compétentes ont pris des mesures pour corriger certaines lacunes liées aux analyses de laboratoire et améliorer certains aspects des contrôles officiels. (…) Cependant, un nombre important de recommandations du rapport d’audit de 2011 doit encore être pleinement pris en compte. »

Il a été noté que sept alertes alimentaires sur certains coquillages ont été émises dans le cadre du système de notifications d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF -aa) depuis 2011. Les alertes portaient sur des questions telles que la présence de toxines lipophiles et E. coli dans les moules et la découverte de norovirus dans des huîtres.

L’audit a dit que des changements devaient encore être réalisés afin de réduire le niveau de tolérance pour E. coli dans une catégorie de zone de production car le critère n’était pas en conformité avec la législation de l’UE. La surveillance de la présence de biotoxines dans les moules, les huîtres, les pétoncles et les myes n’a pas été effectuée conformément à la législation de l’UE.

Le contrôle de la production et de l’étiquetage des produits biologiques en France vu par un audit de l’UE

19
août
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Classé dans Audit, Contamination, Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Le site de la santé et des consommateurs de la Commission européenne propose le 31 juillet 2014 le « Rapport final d’un audit réalisé en France du 9 au 20 septembre 2013 en vue d’évaluer le contrôle de la production et de l’étiquetage des produits biologiques ».

http://www.dreamstime.com/stock-photos-real-organic-food-italian-market-bio-leek-carrot-sale-italy-bio-vegan-green-eat-leafy-alkalin-diet-concept-what-image30543073Résumé.

Il existe en France un système globalement efficace pour le contrôle de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques. Les dispositions nationales assurent en outre un cadre juridique clair pour la mise en application des règles de la production biologique, même si certaines diffèrent des obligations prévues par la législation de l’Union européenne (UE).

Les organismes de contrôle (OC) ne sont pas toujours accrédités avant d’être agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), ce qui n’est pas conforme aux règles de l’UE, étant donné que l’accréditation conforme à la norme EN 45011 peut parfois être attribuée longtemps après l’agrément. Bien que les OC disposent en général d’un personnel dûment qualifié et expérimenté en nombre suffisant, des lacunes dans les performances de membres du personnel nouvellement recrutés et n’ayant pas bénéficié d’un tutorat approprié ont été observées.

Certains contrôles effectués par des OC se sont révélés inefficaces. Des divergences dans l’interprétation des résultats d’analyse de résidus de pesticides et d’agents contaminants ont été relevées entre les OC inspectés. Dans certains cas, le seuil pour l’ouverture d’une enquête n’était pas en conformité avec la législation de l’UE. Dans d’autres cas, les OC n’ont pas immédiatement informé l’autorité centrale compétente de la détection d’anomalies compromettant le caractère biologique des produits. Dans un petit nombre de cas, les mesures coercitives étaient faibles, voire inexistantes.

La documentation, fournie aux opérateurs et établissant leur situation dans le processus d’approbation, n’est pas publiée, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 92, point a), du règlement (CE) n°889/2008. En conséquence, les opérateurs situés en aval de la chaîne de production, les contrôleurs et les consommateurs ne peuvent pas vérifier facilement que leur fournisseur et ses produits ont été dûment certifiés.

En général, les contrôles de l’étiquetage des produits biologiques et en conversion se sont révélés efficaces. La traçabilité du détaillant au producteur est satisfaisante (un seul cas d’identification d’un ingrédient déclaré biologique à tort).

D’après les instructions françaises, les OC se voient confier l’administration de certaines exceptions aux normes de la production biologique, ce qui n’est pas conforme aux exigences européennes, tandis que dans d’autres cas (ex.: mutilations), des dérogations sont accordées à l’échelle du pays entier sans vérification, ni contrôle effectif préalable.

Il existe des procédures de communication, de coordination et de coopération entre les OC et l’autorité centrale compétente, ainsi qu’entre les différentes autorités compétentes, à la seule exception de l’agence de services et de paiement (ASP). En conséquence, d’importantes informations relatives aux contrôles effectués par l’ASP ne sont pas utilisées pour cibler ou hiérarchiser les contrôles menés par les autres autorités compétentes.

Ce rapport émet un certain nombre de recommandations aux autorités compétentes françaises en vue de palier les lacunes recensées et d’améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle.

La réponse de l’autorité compétente aux recommandations est disponible ici.

Inspecteurs ou animateurs de la sécurité des aliments ?

19
août
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Classé dans Audit, Curiosité, HACCP, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Viande, Volaille.

« Inspecteurs ou animateurs de la sécurité des aliments ? » Il s’agit d’un article de James Marsden paru sur son blog Safety Zone le 18 août 2014.

contributor_111Malheureusement, la perception du public de l’industrie des viandes et de l’inspection des viandes est souvent analogue à celle des détenus et des gardiens de prison.

Une grande partie de la population (aux Etats-Unis –aa) voit les entreprises de viandes comme une entité essayant de sortir quelque chose qu’ils ne devraient pas. Le public voit le rôle des inspecteurs de l’USDA comme des protecteurs du public vis-à-vis d’actes répréhensibles de la part d’entreprises de viandes. Ces perceptions sont un retour au roman d’Upton Sinclair « The Jungle » et au Meat Inspection Act de 1906. Ce sera difficile à changer.

Il y a quelques années, l’ancien sénateur du Dakota du Sud, Tom Daschle, a fait l’observation que, dans l’ère moderne, le rôle approprié pour les inspecteurs de viande devrait être d’aider les usines dans le développement de procédés alimentaires sûrs et faciliter la production de produits alimentaires sûrs. Il a même suggéré que leur titre devrait être changé d’« inspecteur » à « animateur de la sécurité des aliments ». Je crois qu’il était sur quelque chose d’intéressant.

Le Food Safety and Inspection Service de l’USDA est une bureaucratie gigantesque avec un budget d’un milliard de dollars et près de 10 000 employés à temps plein. Les inspecteurs du FSIS exercent un pouvoir absolu dans les usines de viandes. Ils ont presque toujours le dernier mot sur toutes les activités qui se produisent dans les usines. Imaginez, si dans ce budget énorme, la puissance et la main-d’œuvre étaient dirigées vers la vision du sénateur Daschle, l’animation de la sécurité des aliments.

Une grande partie du travail de base est déjà en place. HACCP attribue la responsabilité première du développement et de la mise en œuvre de plans de sécurité des aliments aux usines. À mon avis, la plupart des problèmes liés au HACCP ont eu lieu parce que de nombreuses usines n’avaient pas les ressources techniques pour élaborer des plans HACCP efficaces. Avec l’aide de près de 10 000 employés du FSIS, ce ne serait plus un problème.

Une autre faille dans le système actuel est la réticence de certains dans l’industrie à communiquer pleinement avec leur équipe d’inspection. Pendant des années, les usines ont été invitées à réduire la circulation de l’information. Une communication efficace avec les inspecteurs est essentielle pour le bon fonctionnement d’une usine. Dans mon expérience, les entreprises qui communiquent pleinement avec les inspecteurs construisent une relation constructive qui fait attention jour après jour aux problèmes avant qu’ils ne dégénèrent en problèmes réels. (Activité proactive, agir avant que le problème n’arrive -aa)

Bien sûr, le rôle principal du FSIS sera toujours de protéger la santé publique. L’agence continuera à prendre des mesures lorsque les usines violent les règlements. Ils continueront à exiger des rappels lorsque des produits contaminés seront sur le marché. Au bout du compte, c’est une agence réglementaire. Cependant, le rôle réglementaire de l’agence n’exclut pas le rôle d’animation de la sécurité des aliments.

L’industrie des viandes bénéficie du fait que le FSIS impose le respect aux États-Unis et dans le monde. L’agence a toujours maintenu la confiance des consommateurs. Cette confiance doit être maintenue.

Pourtant, la plupart des progrès sur les problèmes de sécurité des aliments peuvent être attribués à la coopération entre l’industrie des viandes et le FSIS. Malgré les progrès qui ont été réalisés, il y a beaucoup de place pour une amélioration de la sécurité sanitaire de la viande et de la volaille. Une relation plus constructive avec le FSIS peut-être ce qui est nécessaire pour atteindre le niveau suivant.

À propos du Dr. James L. Marsden. Jim est Regent’s Distinguished Professor en sécurité des aliments à l’Université de l’Etat du Kansas et le conseiller scientifique senior de la North American Meat Processors Association. Il est l’ancien président de l’American Meat Institute Foundation à Washington DC et lauréat de l’Université de l’Etat de l’Oklahoma.

NB : Le terme anglais ‘facilitator’ peut signifier animateur ou facilitateur. J’ai retenu animateur …