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Articles de la catégorie 'Union Européenne'

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Que faut-il penser des alertes récurrentes notifiées au RASFF par l’Italie en raison de la présence de mercure dans des poissons ?

19
oct
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Rappel, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

sb10064750i-001« Alertes récurrentes notifiées au RASFF par l’Italie en raison de la présence de mercure dans des poissons », source Cesare Varallo dans Food Latest Law.

Au cours de l’année 2014, le système d’alerte rapide de l’UE (RASFF ou système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) a enregistré un nombre pertinent de 62 notifications adressées seulement par l’Italie pour des gros poissons contenant des métaux lourds, le mercure en particulier.

Les pays d’origine de ces poissons sont différents, mais avec une nette prédominance de l’Espagne suivie de près par le Portugal et le Vietnam.

Il s’agit d’une information utile pour les opérateurs du secteur alimentaire qui achètent des produits de pêche de ces pays ; afin d’éviter des lots contaminés et des éventuelles sanctions des autorités de contrôle, il est fortement recommandé d’adopter un plan d’échantillonnage renforcé et des analyses de laboratoire.

L’espadon, le thon et le requin mako ou requin-taupe bleu sont parmi les principales espèces concernées et les valeurs de mercure retrouvées par les autorités étaient très différentes d’un cas à l’autre (de 0,7 au 0,8 mg/kg à 5,4 mg/kg et plus) : à partir de ce risque sont exemptés les aliments en conserve, dérivés en général de poissons de taille moyenne, moins exposés à ce type de contamination. Il faut également souligner que le risque n’est pas de type immédiat/aigu, mais plus probablement lié à un effet toxique cumulatif.

Suite à une demande de la Commission européenne, l’EFSA en 2014 a publié un avis scientifique pour évaluer les bénéfices et les risques sanitaires associés à la consommation de poissons et à la présence potentielle du mercure. Le Groupe (groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) a conclu que la consommation d’environ 1-2 portions de poissons par semaine et jusqu’à 3-4 portions par semaine pendant la grossesse a été associée à de meilleurs résultats fonctionnels du développement neurologique des enfants par rapport à l’absence de consommation de poissons. Ces quantités ont également été associées à un risque plus faible de mortalité par maladie coronarienne chez les adultes et elles sont compatibles avec les prises et les recommandations actuelles dans la plupart des pays européens considérés. Ces associations font référence aux poissons per se (en soi) et comprennent les effets positifs et négatifs des nutriments et des non-nutriments (comprenant des contaminants tels que le méthylmercure) contenu dans les poissons.

Donc, il n’y a pas lieu de paniquer, mais le nombre certainement élevé de notifications au RASFF suggère de faire un peu attention à une trop grande consommation de ces espèces et de renforcer les contrôles officiels dans ce secteur. Malgré la présence d’un risque réel pour la santé humaine, cependant, il est assez étrange de l’absence totale de nouvelles sur cette situation dans les principaux journaux, souvent très prompts à sensibiliser de façon excessive les cas où il n’y a pas de risque (par exemple la mozzarella bleue).

Le ministère italien de la santé a informé via son site Internet qu’une consommation modérée d’espèces prédatrices de grande taille (1 portion par semaine d’environ 100 g, 2 portions de thon), en particulier, concernant les enfants et les femmes enceintes, et a souligné que la raison du pic de notifications au RASFF est une conséquence des contrôles renforcés sur le marché.

Avis de l’EFSA sur les risques pour la santé publique liés à la présence de perchlorate dans les aliments, en particulier les fruits et les légumes

17
oct
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Résumé.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reçu une demande de la Commission européenne pour un avis scientifique sur le perchlorate dans les aliments, en particulier les fruits et les légumes. Le perchlorate est un polluant déversé dans l’environnement à partir de sources naturelles et anthropiques. L’utilisation d’engrais naturels et l’eau d’irrigation contaminée par le perchlorate peuvent conduire à des concentrations importantes dans les légumes feuilles. La désinfection de l’eau par des substances chlorées qui dégradent potentiellement le perchlorate pourrait être une autre source potentielle de contamination. L’EFSA a reçu les résultats des analyses de 4 731 prélèvements présentés par six États membres, principalement pour les fruits, les légumes et les produits de fruits et de légumes. Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) a effectué des estimations de l’exposition à la fois chronique et  « à court terme » compte tenu de l’ensemble des données disponibles, et des données de la littérature sur les taux de perchlorate dans les jus de fruits, les boissons alcoolisées, le lait, les formules pour nourrissons et le lait maternel. Le groupe CONTAM a établi une dose journalière tolérable de 0,3 mg/kg de poids corporel par jour, basée sur l’inhibition de l’absorption d’iode par la thyroïde chez des adultes sains. Parmi les sous-populations vulnérables, des effets aigus potentiels du perchlorate ont été proposés pour le fœtus et les nouveau-nés. Le groupe CONTAM a noté qu’une exposition aiguë unique de perchlorate à des taux retrouvés dans les aliments et l’eau est peu susceptible de causer des effets néfastes sur la santé humaine, y compris chez les groupes les plus vulnérables de la population, et a conclu que la mise en place d’une dose aiguë de référence pour le perchlorate n’est pas justifiée. Dans l’ensemble, le groupe CONTAM a conclu que l’exposition alimentaire chronique au perchlorate est potentiellement préoccupante, en particulier pour les gros consommateurs dans les groupes d’âge les plus jeunes de la population ayant une carence moyenne à modérée en iode. En outre, il est possible que l’exposition à court terme au perchlorate soit une préoccupation pour les nourrissons allaités et les petits enfants avec un faible apport en iode.

Le texte complet : Scientific Opinion on the risks to public health related to the presence of perchlorate in food, in particular fruits and vegetables.

NB : Traduction par mes soins.

Ronde des rappels 2014 : semaine 42

17
oct
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Classé dans Contamination, Curiosité, Rappel, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

RASFF-LogoCommencées avec « La ronde des rappels : semaine 49 » de 2009, les notifications des rappels cités ne prétendent pas à l’exhaustivité dans la mesure il n’est pas possible d’avoir accès à toutes les sources permettant d’identifier le rappel d’un produit. Les pays frontaliers de la France constituent une aide précieuse. Les informations recueillies sont issues du portail RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed ou Réseau d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

  • Référence RASFF 2014.1415, suspicion de mise sur le marché non autorisée de coquille Saint-Jacques (en raison de  la contamination par toxines lipophiles) de France ; notification d’information par l’Irlande. Distribution Irlande et Royaume-Uni.
  • Référence RASFF 2014.1419, mercure (1,24 mg/kg) dans de l’espadon (Xiphias gladius) réfrigéré d’Equateur ; notification par la France. Distribution en France.
  • Référence RASFF 2014.1416, Listeria monocytogenes (> 1500 ; < 240 ; < 40 ; < 10 ufc/g) dans des ‘salades réfrigérées’ de France ; alerte notifiée par la France. Distribution France, Belgique, Luxembourg. Voir Rappel des lots de salades préparées pour cause de présence de Listeria monocytogenes en Belgique. Qu’en est-il en France ?
  • Référence RASFF 2014.1413, concentration trop élevée en sulfites (120 mg/kg) dans des crevettes (Litopenaeus vannamei) cuites réfrigérées du Nicaragua, via la France et via l’Espagne ; notification par l’Italie. Produit présumé ne plus être sur le marché.
  • Référence RASFF 2014.1405, arsenic (43 mg/kg) dans des compléments alimentaires (Laminaria flexicaulis) de France ; alerte notifiée par la Belgique. Pas de distribution dans le pays qui a fait la notification. On lira l’enquête de la DGCCRF sur les compléments alimentaires d’avril 2014, c’est pas triste !
  • Référence RASFF 2014.1399, Salmonella Typhimurium (présence dans 25g) dans des carcasses de dindes réfrigérées de France ; notification d’information par la France. Distribution Belgique et France. A noter que la date de prélèvement était le 18 septembre et la date de notification, le 14 octobre. Délai inacceptable et le RASFF nous dit qu’on suppose que le produit n’est plus le marché …
  • Référence RASFF 2014.1396, histamine (entre 9 et 1477 mg/kg) dans du thon (Thunnus albacares) réfrigéré d’Inde ; notification d’information par la France. Distribution restreinte en France.
  • Référence RASFF 2014.1392, histamine (1159 mg/kg) dans aliments pour animaux en conserves de Thaïlande, via l’Italie : notification d’information par l’Italie. Distribution Autriche, France, Allemagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Suisse.
  • Référence RASFF 2014.1391, ochratoxine A (14 µg/kg) dans des pâtes d’épeautre d’Italie ; alerte notifiée par l’Italie. Distribution France, Allemagne, Irlande, Italie, Espagne, Autriche, Belgique, République Tchèque, Portugal, Roumanie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni. Un communiqué de rappel a eu lieu en Irlande où l’on apprend qu’il s’agit de penne rigate bio « contaminées par un taux élevé de mycotoxines dans un lot de pâtes de la société Girolomi ». Et ailleurs, on attend un communiqué avec impatience de la DGCCRF d’autant que la notification date du 13 octobre 2014 …

Autre rappel.

  • Un avis de rappel de jus de raisin muscaté de marque Système U est publié le 17/10/2014 sur le site de la DGCCRF en raison d’une « possible présence de substance allergisante (sulfites) non mentionnée sur l’emballage. » Mesure prise par le professionnel : Retrait et rappel par l’apposition d’affichettes en magasin.

La mention « possible présence » est très curieuse et l’on ne voit pas pourquoi on rappellerait un produit si l’on n’avait pas trouvé quelque chose …

Tableau ci-dessous (à la date du 17 octobre 2014) de la liste des pathogènes identifiés dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux pour la semaine 42 de 2014 par les Etats membres.

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Question écrite à la Commission européenne au sujet de la suspension de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France

16
oct
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Classé dans Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Cesare Varallo sur son blog Food Latest Law revient sur une question écrite à la Commission européenne au sujet de la suspension de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France.

ogm-maisQuestion écrite de Marc Tarabella (S&D), E-006344/2014

Le 1er août, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis qui bat en brèche le recours, par le gouvernement français, à la clause de sauvegarde pour interdire en France la culture du maïs OGM MON 810. L’EFSA conclut qu’au vu des documents fournis par la France, il n’existe aucun élément de preuve scientifique concret en termes de risques pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement qui justifierait l’adoption d’une mesure d’urgence relative à la culture du maïs MON 810.

À Paris, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), affiliée à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), relève que l’Autorité européenne de sécurité des aliments invalide pour la troisième fois l’argumentation du gouvernement, qui avait invoqué un risque de dommages graves et irréversibles pour l’environnement.

1. La Commission compte-t-elle suivre l’avis de l’EFSA (sachant que ce n’est systématiquement pas le cas quand il s’agit de l’EFSA)?

2. Qu’en est-il du principe de précaution?

3. La Commission pourrait-elle sévir en cas de maintien du recours à la clause de sauvegarde ?

Réponse donnée par M. Borg au nom de la Commission le 10 octobre 2014

1. Conformément à la législation applicable, les interdictions de culture de maïs MON 810 décrétées par les États membres doivent être étayées de preuves établissant que l’utilisation de ce produit est susceptible de présenter un risque grave pour la santé ou pour l’environnement [article 34 du règlement (CE) n°1829/2003]. La Commission a demandé à l’EFSA d’examiner les éléments scientifiques fournis par la France pour justifier son interdiction de culture du maïs MON 810. Le 31 juillet 2014, l’EFSA a conclu que cette mesure d’urgence n’était fondée sur aucune preuve scientifique concrète.

2. Les dispositions telles que l’article 34 du règlement (CE) n°1829/2003 constituent une mise en application du principe de précaution dans la législation sur les OGM. Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’application du principe de précaution présuppose la mise en évidence, au terme d’une évaluation des informations disponibles, du risque d’effets nocifs pour la santé ou l’environnement, même si une incertitude scientifique persiste. Ce risque n’a pas été confirmé par l’EFSA dans son avis scientifique.

3. Les développements juridiques en France liés à l’interdiction de la culture du maïs MON 810 montrent l’importance de ménager dans la législation d’autres moyens de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour décider de la culture d’OGM sur leur territoire. Voilà précisément ce à quoi vise la « proposition sur la culture d’OGM » présentée par la Commission en 2010, laquelle est actuellement examinée en deuxième lecture par le Parlement européen et le Conseil.

NB : Eh oui, maintenant on peut interdire les OGM pour convenance personnelle …

On pourra lire sur ce sujet, Quand l’EFSA nous explique que l’interdiction des OGM en Europe est une décision politique et non pas scientifique ! et Accord politique sur la possibilité pour les Etats Membres de limiter ou interdire la culture d’OGM

L’hépatite A dans des petits fruits rouges surgelés : l’éclosion silencieuse en Europe !

16
oct
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Microbiologie, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC, Union Européenne, Virus.

« L’hépatite A dans des petits fruits rouges surgelés : l’« éclosion silencieuse », Mon article sur la newlsetter de Meyerlegal » par Cesare Varallo dans Food Law Latest.

Tout d’abord, je tiens à remercier le professeur Alfred Meyer Hagen de me donner la chance de publier cet article invité sur la newsletter de son cabinet d’avocats. Il est certainement l’un des spécialistes le plus reconnu dans la législation alimentaire et ses réalisations, ainsi que ses publications, sont absolument impressionnantes à la fois en qualité et en nombre. Je vous conseille fortement de visiter son site et vérifiez régulièrement sa newsletter et d’autres publications gratuites.

frozen-berriesVous pouvez retrouver le lien direct vers le numéro actuel de la newsletter comportant l’article en entier.

Résumé.

Le 8 septembre 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié les résultats définitifs de son étude sur l’éclosion d’hépatite A qui, l’an dernier, a frappé l’Italie et, dans une moindre mesure, plusieurs autres pays européens et dont on pense que cela aurait été causé par un mélange de baies rouges congelées d’origine est-européenne.

L’étude, qui a été réalisé également avec le soutien du Centre européen de contrôle des maladies (ECDC) et des experts des États membres, a minutieusement reconstitué la traçabilité des petits fruits rouges qui ont été considérés comme potentiellement porteurs de l’infection. Cependant, comme il sera montré, ces efforts n’ont pas permis de faire la lumière sur les causes et l’origine de la contamination.

Cela semble, pour le moins, une conclusion indésirable pour l’une des plus grandes et des plus violentes éclosions d’origine alimentaire que l’Europe ait connues au cours de ces dernières années (1 444 cas, dont près de 1 300 en Italie). Cela nous laisse aussi avec deux questions sans réponse :

  • Pourquoi cette éclosion a presque été ignorée par les médias et les gestionnaires de risques/ communicateurs à propos du risque tous ensemble ?
  • Pourquoi était-il impossible de tracer tous les lots concernés et, à terme, identifier la source de la contamination ?

En essayant de répondre à ces questions, nous allons également essayer de mettre en évidence les raisons pour lesquelles cette éclosion devrait être considéré comme un test important de stress pour le système européen de sécurité des aliments dans son ensemble.

NB : Un article sur le blog indiquait « Fruits rouges surgelés contaminées par le virus de l’hépatite A : 15e notification au RASFF depuis le début de l’année 2013 ». Une autre question peut être posée, combien faut-il de notifications au RASFF avant de réagir ? Par ailleurs,  en France, je n’ai pas lu de document sur le sujet, ni de recommandations sanitaires sur la consommation de petits fruits rouges surgelés.