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Le fond et la forme des audits tierce partie de sécurité des aliments

26
juil
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Classé dans Audit, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Listeria, Nettoyage-Désinfection, Non classé, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

roy_costa1« Le fond et la forme des audits tierce partie dans la sécurité des aliments ». Il s’agit d’un texte de Roy Costa publié le 24 juillet 2014 dans Food Safety News.

À la suite de nombreuses éclosions nationales (Etats-Unis –aa) et internationales de maladies d’origine alimentaire, l’industrie alimentaire a subi à travers le monde de plus en plus de pressions afin de s’assurer que leurs produits soient sûrs, sains et conformes aux règlements gouvernementaux. La FDA et l’USDA ont l’autorité principale pour notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationale, alors que les Etats individuellement régissent habituellement les opérateurs alimentaires locaux via les services de l’agriculture et de la santé de l’État et du comté.

Le fardeau de santé publique des maladies d’origine alimentaire aux États-Unis est important, avec des milliers de cas hospitalisés. Le Centers for Disease Control and Prevention rapporte que les pathogènes sont responsables de 3 000 décès par an.

Les éclosions de maladies d’origine alimentaire coûtent à l’industrie alimentaire américaine des d’innombrables millions en réclamations et frais juridiques annuellement, ainsi que des crises liées aux causes et aux interruptions d’activité. (Un seul cabinet d’avocats a récupéré plus de 500 millions de dollars en dommages-intérêts pour les clients touchés par des maladies d’origine alimentaire.)

En réponse, les principaux distributeurs du monde (sous la houlette du GFSI -aa) exigent désormais que leurs fournisseurs, producteurs, conditionneurs, transformateurs et fabricants d’aliments prouvent le respect des règles de sécurité sanitaire et de qualité. Les sociétés d’audit, embauchées par les fournisseurs eux-mêmes, inspectent maintenant plusieurs milliers d’opérations alimentaires par an dans le monde entier. Ces nombreuses inspections peuvent effectivement rivaliser ou même dépasser ce que le gouvernement est capable de faire, ce qui fait que les référentiels privés de sécurité des aliments sont à la fois un gros business et un enjeu important de santé publique.

Les auditeurs suivent un ensemble de normes et de lignes directrices élaborées par le propriétaire du référentiel à l’organisme de certification. Le processus de création d’une « norme tierce partie » est en elle-même régie par l’Organisation internationale de normalisation, mieux connue sous le nom d’ISO. Beaucoup d’organismes de certification utilisent les règles d’accréditation de l’ISO pour les référentiels privés. D’autres normes sont utilisées qui n’ont pas d’accréditation, mais, dans les deux cas, l’organisme de certification paie un pourcentage du montant de l’audit au titulaire ou au propriétaire du référentiel. Les normes ISO se sont développées à travers un consensus ouvert et transparent qui implique les acheteurs et les vendeurs de produits, le gouvernement, la communauté scientifique et d’autres parties intéressées. Beaucoup de normes peuvent être retrouvées sur les sites Internet des organismes offrant de tels services. (Référentiels AIB, IFS, BRC, etc. –aa) En outre, il existe des lignes directrices qui aident à guider le processus d’audit et à avoir des règles et des procédures en place pour la réalisation de l’audit.

??????????????????????????????????????????????????????????????????En fin de compte, les audits fournissent à l’acheteur l’assurance que les fournisseurs respectent les règles qu’ils adoptent. On s’attend à ce qu’ils aient une responsabilité limitée pour démontrer la due diligence ou diligence raisonnable dans l’approvisionnement en matières premières. Toutefois, ces constatations ne protègent pas nécessairement l’exposition d’un vendeur ou d’un acheteur en cas d’éclosion ou si un consommateur est rendu malade ou a été lésé. Même lorsque les entreprises ont des résultats d’audit satisfaisants, ils peuvent être poursuivis en vertu de la doctrine de la « responsabilité stricte ». Dans ces cas juridiques, le plaignant n’a pas à prouver la négligence, mais seulement qu’« il a été lésé par le produit », et le produit était en quelque sorte « défectueux », par exemple, il était contaminé.

L’objectif de tout programme de sécurité des aliments, alors, devrait être de prévenir les maladies d’origine alimentaire ou le préjudice. L’audit indépendant par tierce partie en sécurité des aliments peut être un outil pour atteindre cet objectif, mais ces audits ne sont pas actuellement particulièrement capables de protéger la santé publique, car ils sont plus axés sur la limitation de la responsabilité juridique de l’acheteur. Toutefois, lorsque les normes tierce partie sont suivies, elles réduisent sans doute le potentiel de maladies de se produire. Leur respect est susceptible de conduire à une meilleure sécurité des aliments, mais les événements récents ont révélé des failles importantes dans le modèle d’audit tierce partie.

On a beaucoup écrit sur l’éclosion à Listeria monocytogenes en 2011 liée à des melons cantaloups qui a coûté la vie à 33 personnes dans l’une des éclosions les plus dévastatrices de ces dernières années (aux Etats-Unis –aa). Dans le procès du producteur/conditionneur, Eric Jensen, la FDA a émis l’avis que l’auditeur (employé par un organisme de certification avec qui M. Jensen avait un contrat) a été gravement déficient dans ses conclusions. La base de la critique de la FDA est que l’auditeur a constaté que le site avait un taux de conformité de 96 pour cent (niveau supérieur) par rapport au référentiel quelques jours avant qu’une éclosion ne soit identifiée, et il n’aurait pas trouvé un grand nombre de non-conformités rapportées plus tard par la FDA. Bien que la FDA soit d’avis que l’audit ait été imparfait, le cabinet d’audit soutient publiquement les conclusions de l’auditeur. La société d’audit, en dépit de ces critiques, se tient derrière l’auditeur et déclare : « Il a fait son travail avec beaucoup de soin. »

Ce n’était pas la première grave éclosion de maladies d’origine alimentaire où un auditeur est critiqué pour avoir donné une note supérieure à une installation qui s’est révélée plus tard être insalubre. En 2007, la Peanut Corporation of America a sciemment distribué des produits d’arachide contaminés par Salmonella et a provoqué un rappel de plus de 4000 aliments différents, et a ainsi pris la vie de sept personnes et en rendant malades beaucoup d’autres. Bien que l’installation ait été très mal entretenue et a eu un problème grave de rongeurs, l’auditeur avait donné à l’entreprise une note supérieure plusieurs mois auparavant.

Les audits tierce partie souffrent clairement de sérieux inconvénients en matière de protection de la santé publique. Les auditeurs privés n’ont pas le pouvoir d’arrêter la production ou de procéder à un embargo ou de condamner des produits alimentaires ; cela ne peut être fait que par des agences chargées de la réglementation qui ont l’autorité juridique. En fait, les auditeurs n’ont aucune autorité juridique. En vertu du contrat, « l’audité » peut limiter la portée de l’audit, arrêter un audit, ou tout simplement l’annuler. Le vrai pouvoir dans le modèle tierce partie est détenu par l’acheteur. Si l’acheteur n’est pas satisfait des résultats de l’audit, l’acheteur peut annuler la commande ou positionner le fournisseur avec un statut provisoire. L’acheteur peut également choisir de ne pas faire affaire avec un fournisseur qui refuse d’être audité. Les acheteurs, cependant, exercent rarement ce pouvoir puisque les acheteurs ont généralement besoin d’avoir des produits et ont besoin d’autant de sources de produits que possible. Limiter la concurrence au fil du temps met l’acheteur dans une mauvaise position ; par conséquent, les questions de prix, de disponibilité et de qualité peuvent dépasser les scores de la sécurité des aliments. Il est bien connu dans l’industrie que les acheteurs de produits peuvent, et ils le font, aller à l’extérieur de la chaîne alimentaire approuvée chaque fois qu’ils sentent qu’ils doivent le faire.

Si l’auditeur trouve que le produit est sensible à la contamination, le meilleur qu’il ou elle puisse faire pour protéger la santé publique est de réduire le score d’un item dans la question de l’audit, réduisant ainsi le score de l’audit (par exemple, l’absence de validation correcte de la qualité sanitaire de la recirculation de l’eau dans une opération de lavage des produits et cela se traduira par une perte de plus 10 points sur les 1000 points disponibles). Moins fréquemment, un auditeur peut réellement voir un vrai problème de contamination, tels que du verre brisé en contact avec un aliment ou une contamination fécale. Dans ce cas, l’auditeur peut poser une question pertinente, et, si cette cause conduit à l’échec de l’audit (et très peu de questions le font), l’audit peut s’arrêter, mais seulement à la demande de l’entité auditée ; l’auditeur n’a pas la capacité d’arrêter l’audit.

Bien que l’auditeur puisse aviser immédiatement le cabinet d’audit de ces faits dangereux détectés, les résultats peuvent prendre plusieurs jours pour obtenir de l’acheteur le rapport. Dans l’intervalle, mais il serait illégal de le faire, l’audité peut ignorer les conclusions et continuer à vendre et à distribuer des produits contaminés.

Pour résumer, les auditeurs n’ont pas le pouvoir d’arrêter la production et un pouvoir très limité pour protéger la santé publique quand ils trouvent des produits contaminés ou des conditions qui mènent à cela.

Comme alternative, les auditeurs ne peuvent pas rendre compte de leurs conclusions aux autorités. Les règles de dénonciation selon la FDA ne protègent pas les auditeurs qui sont sous contrat de garder confidentielles les conclusions de l’audit. Ces ententes contractuelles empêchent un auditeur de signaler des aliments contaminés ou des conditions scandaleusement insalubres aux agents locaux de la santé publique, la FDA ou l’USDA, mais cela peut changer selon les règlements proposés par la FDA dans le cadre du Food Safety Modernization Act.

Actuellement, les auditeurs annoncent leurs visites, parfois des mois à l’avance. Les conditions qu’un auditeur peut trouver le jour de l’audit peuvent être très différentes des conditions maintenues habituellement,  ainsi les conclusions de l’audit peuvent être hautement tendancieuses. Les auditeurs expérimentés trouveront des signes révélateurs de négligence dans un établissement, mais d’autres problèmes graves peuvent être cachés temporairement. La fourniture d’un audit non annoncé est dans le protocole de certains organismes de certification, mais les audits inopinés se produisent rarement.

Contrairement à leurs homologues de la FDA, des auditeurs tierce partie ne font pas d’analyses ou de prélèvements. Les auditeurs doivent se fier aux analyses et aux prélèvements de l’entreprise afin de valider la plupart des règles essentielles d’hygiène. Les auditeurs peuvent être empêchés de prélever des échantillons de produits, de procéder à la vérification du nettoyage-désinfection par ATPmétrie, d’utiliser une sonde à pH ou à potentiel redox, un thermomètre ou une languette pour la mesure de la titration d’un produit chimique. Les données des analyses maison peuvent être imparfaites, mais l’auditeur n’a aucun moyen de vérifier cela, sauf à demander au moment de l’audit une démonstration. C’est un piètre substitut au lieu d’exécuter réellement l’analyse soi-même parce que les opérateurs ne suivent pas toujours les méthodes appropriées** et des défauts dans l’échantillonnage sont souvent détectés au cours des audits.

En particulier dans le contrôle des activités des produits frais, une information beaucoup plus scientifique est nécessaire pour renforcer les critères de l’audit. Dans le cas de Jensen Farms, par exemple, le tribunal a jugé que du chlore aurait dû être utilisé pour désinfecter les melons cantaloups. Cependant, la littérature scientifique ne soutient pas l’idée qu’une réduction significative de Listeria par un lavage au chlore une fois que le micro-organisme est attaché au fruit. Les lignes directrices de la FDA au moment de cette éclosion n’exigeaient pas spécifiquement l’utilisation du chlore lors d’une utilisation unique de l’eau potable utilisée pour laver et refroidir les melons cantaloups. Le référentiel d’audit utilisé par le cabinet d’audit n’avait pas non plus besoin spécifiquement l’utilisation d’un désinfectant comme le chlore pour désinfecter l’eau pour un usage unique. L’incertitude scientifique sur des règles essentielles d’hygiène et l’évolution des points de vue sur la nécessité de contrôles rend le processus d’évaluation volatile et beaucoup plus d’information scientifique pratique et solide est grandement nécessaire.

Les équipements utilisés dans la plupart des environnements de transformation alimentaire (opérations qui touchent la production, ou autrement dit modifient la forme de produits crus) doit répondre à des règles de conception bien établies pour le nettoyage et la désinfection. Des organismes de normalisation indépendants tels que UL et NSF (sans oublier EHEDG en Europe –aa) établissent généralement des critères de conception pour les équipements de transformation des aliments dans les industries réglementées, mais ces certifications font défaut dans les opérations de conditionnement des fruits et légumes entiers frais. Chez Jensen Farms, l’équipement de conditionnement utilisé n’a pas eu à répondre à l’approbation préalable par un organisme reconnu, mais la FDA a conclu que l’état du convoyeur* de la ligne de conditionnement a été un facteur contributif important de l’éclosion. Un auditeur est dans une position difficile pour prendre une décision sur l’acceptabilité d’une variété d’équipements dans une grande variété de conditions d’utilisation, sans l’aide de ces certifications ou d’agences approbation préalable.

Les installations production actuellement n’ont pas besoin de répondre à un processus d’approbation préalable pour leur construction physique. Lors de l’éclosion de Jensen Farms, le défaut de s’acquitter correctement et de maîriser les eaux usées a été jugée significative par la FDA, tout comme l’état des sols, mais nous n’avons pas de lignes directrices publiées pour la construction de l’installation elle-même. Compte tenu de la grande diversité des lieux et la variété des exploitations de production en général, l’absence d’un code de construction formelle est un obstacle majeur à un audit efficace.

L’examen des résultats de laboratoire renforce considérablement la validité de l’audit, mais seulement lorsque les résultats sont exacts et vérifiables et que les méthodes d’échantillonnage et les résultats sont exempts de biais. Malheureusement, la façon dont le référentiel utilisé est interprété, les essais sur les équipements sont facultatifs. S’il y avait une chose qui aurait alerté l’opération d’un danger, cela aurait été un résultat positif à Listeria dans l’équipement ou un prélèvement de l’environnement. Si les investigateurs peuvent retrouver l’agent après dans les aliments, il est logique, en particulier avec des produits ayant un potentiel connu pour provoquer des maladies, que les résultats des analyses des produits et de l’environnement soient essentiels pour une évaluation du véritable niveau de sécurité sanitaire d’une entreprise. Ceci est un autre domaine qui nécessite un renforcement significatif.

Alors que les entreprises d’audit sont à juste titre porté sur le processus, leurs auditeurs le suivent dans la réalisation d’un audit, mais il est clair que les résultats de l’audit manquent souvent de substance. Il est également clair que les auditeurs ne sont pas entièrement capables de détecter des opérations non sûres avec la façon dont les audits sont réalisés maintenant, et ils sont totalement inefficaces pour arrêter ces opérations, même quand ils observent une contamination grave des produits.

Parce que le tribunal dans l’affaire Jensen Farms a trouvé que les auditeurs avaient une responsabilité légale et morale de protéger la santé publique, les sociétés d’audit et l’industrie alimentaire dans leur ensemble doivent répondre à ces faiblesses fondamentales et résoudre le problème des auditeurs qui sont responsables de la protection de la santé publique sans l’autorité légale de le faire.

© Food Safety News

* Ne pas hésiter à se séparer d’un convoyeur qui reste toujours positif après nettoyage-désinfection.

**J’ai le souvenir lors d’un autocontrôle de la température de barquettes de produits frais râpés avoir vu une opératrice mettre un tiret systématiquement devant la température qu’elle notait soigneusement sur la feuille d’enregistrement. Après un certain temps, on a interprété les résultats comme n’étant pas, par exemple, +2°C, mais -2°C …

La Commission européenne veut protéger les PME agro-alimentaire face aux géants du secteur, un remake de la fable du loup et de l’agneau ?

24
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

La Commission européenne s’intéresse aux PME de l’agro-alimentaire en ces termes, « protéger les PME face aux géants du secteur »

L’Union européenne (UE) encourage les États membres à agir pour protéger les petites entreprises du secteur alimentaire contre les pratiques déloyales de certains grands producteurs et supermarchés.

3311853445_9c477c2d6aLes grandes entreprises ont plus de poids lorsqu’elles négocient avec d’autres, ce qu’elles utilisent légitimement à leur avantage.

Toutefois, les déséquilibres nés de la concentration croissante du secteur agroalimentaire ont dans certains cas conduit à des pratiques commerciales déloyales à l’égard des PME.

Ces pratiques consistent notamment, de la part des partenaires plus puissants:

  • à refuser de mettre par écrit les conditions commerciales essentielles;
  • à modifier unilatéralement le coût initialement convenu pour des produits ou des services;
  • à faire peser des risques disproportionnés sur les parties contractantes les plus faibles;
  • à mettre fin à une relation commerciale sans préavis et sans justification objective.

Si le partenaire le plus faible dans une relation commerciale est économiquement dépendant de l’autre partie, plus puissante, il peut se sentir incapable de se défendre contre des pratiques déloyales, de peur de compromettre la relation commerciale.

Prenons un exemple: un grand producteur international de boissons fournit un petit détaillant. Il lance un nouveau produit et demande au détaillant de le stocker, mais ce dernier refuse par manque de place. Le fournisseur le menace alors de ne plus lui livrer certains de ses produits phare. Lorsque le détaillant fait remarquer que le nouveau produit n’est pas couvert par le contrat annuel, le fournisseur menace de mettre un terme à la relation commerciale.

Lire le communiqué de presse, « La Commission européenne s’attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire ». Il s’agit selon moi d’un remake de la fable de Le loup et l’agneau … « La raison du plus fort est toujours la meilleure : Nous l’allons montrer tout à l’heure. » …

Pour l’instant, je n’ai rien vu !

Fraude alimentaire, l’industrie anticipe-t-elle l’action des gouvernements ?

23
juil
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, HACCP, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

« S’attaquer à la fraude alimentaire, l’industrie anticipe l’action des gouvernements ». Il s’agit d’un article de Richard Lawley paru le 22 juillet, 2014 sur son blog Food Safety Watch.

Il y a  est une croyance populaire selon laquelle l’industrie alimentaire est entièrement motivée par le profit, souvent au détriment de la santé publique. De toute évidence, il serait insensé de prétendre que les fabricants d’aliments et les distributeurs ne se soucient pas du profit, une entreprise qui ne fait pas d’argent n’est pas durable, mais il est tout aussi illusoire de penser qu’ils ne se soucient pas de leurs clients. Si vous souhaitez vendre des aliments, vous avez besoin que les gens reviennent et achètent encore et encore. Ils ne font pas que s’ils tombent malades chaque fois qu’ils consomment votre produit, ou qu’ils lisent des articles au sujet de votre attitude cavalière sur la sécurité des aliments.

food-fraudC’est pourquoi l’industrie alimentaire a toujours été en avance sur les législateurs en matière de réglementation des risques liés à la sécurité des aliments. Prenez HACCP par exemple, le système standardisé accepté pour le management des risques liés à la sécurité des aliments, en grande partie développé par l’industrie et largement adopté par les entreprises alimentaires avant qu’il ne devienne une obligation légale. Une bonne illustration de cette approche proactive est une nouvelle « prise de position » établie par la Global Food Safety Initiative ou GFSI. Le document, GFSI position on mitigating the public health risk of food fraud, july 2014, recommande que l’industrie alimentaire doit s’attaquer au problème de la fraude alimentaire, qu’elle considère comme un problème potentiel de sécurité des aliments, et non pas seulement un problème économique. Lorsque des criminels se mettent à faire de l’argent avec la falsification, la substitution ou la contrefaçon d’aliments, ils ont souvent peu d’idée des effets possibles sur la santé publique. La viande de cheval dans des hamburgers n’était pas dangereuse, mais la mélamine dans le lait en poudre l’était certainement. Donc la GFSI pense que les fabricants doivent prendre des mesures pour protéger les consommateurs, notamment par l’évaluation de leur vulnérabilité à la fraude alimentaire et en mettant en place un plan de maîtrise.

Ceci est important dès son origine. La GFSI a été créée par un groupe de grands distributeurs et de fabricants en 2000 pour aider à lutter contre un manque de confiance des consommateurs dans la sécurité de la chaîne alimentaire. Elle l’a fait en partie en travaillant à améliorer les normes des audits en sécurité des aliments et pour aller vers l’harmonisation des différents systèmes de certification de la sécurité des aliments qui ont émergé au cours des 20 dernières années. La certification par des programmes tels que le BRC Global Standard for Food Safety et l’IFS Food sont désormais le moyen privilégié pour les entreprises alimentaires de démontrer à leurs clients qu’ils fonctionnent en toute sécurité. Mais il est important de choisir le bon système de certification, ce qui signifie en fait qu’il doit être  reconnu par la GFSI. C’est pourquoi toute déclaration du GFSI a des implications importantes pour l’industrie, en particulier quand cela est inclus dans le guide qui conseille aux systèmes de certification ce qui est attendu d’eux s’ils veulent garder leur reconnaissance du GFSI.

Pour autant que je sache, il n’y a pas eu de propositions concrètes à ce jour pour modifier la loi afin que les entreprises alimentaires répondent à leur vulnérabilité à la fraude alimentaire. Pourtant, un organisme de l’industrie prend des mesures qui vont effectivement contraindre de nombreuses entreprises à faire exactement cela, si elles veulent conserver leur certification liée à la sécurité des aliments et continuer à fournir à leurs clients les plus importants. L’autoréglementation est peut être une blague dans certains secteurs, notamment la banque, mais dans l’industrie alimentaire, il y a beaucoup de preuves que ce secteur a amélioré la sécurité des aliments et continuera de le faire. La raison est simple, protéger le consommateur protège l’entreprise aussi.

Commentaire : Un bémol aux propos de Richard Lawley vient du Royaume-Uni où Un plan pour montrer du doigt les supermarchés vendant des poulets contaminés par Campylobacter est abandonné sous la pression des distributeurs?

L’EFSA augmente la DJA du colorant Jaune orangé S

23
juil
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Classé dans Curiosité, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Food_Colours_250x250L’EFSA publie un communiqué le 15 juillet 2014 sur le « Colorant Jaune orangé S : l’EFSA fixe la DJA »

L’EFSA a établi une dose journalière acceptable (DJA) de 4mg/kg poids corporel/jour pour le colorant alimentaire Jaune orangé S. Les experts ont conclu que les estimations de l’exposition des consommateurs sont largement inférieures à cette nouvelle DJA pour tous les groupes d’âge.

En 2009, l’EFSA avait réévalué la sécurité du Jaune orangé S et, sur la base des données scientifiques disponibles, elle avait fixé une DJA temporaire de 1mg/kg de poids corporel et avait recommandé que d’autres tests soient réalisés. A la lumière de nouvelles données lui ayant été soumises, l’EFSA a à présent décidé d’augmenter la DJA.

Le Jaune orangé S (E 110) est un colorant alimentaire autorisé en vertu du règlement 1333/2008 de la Commission européenne.

Document complet, Reconsideration of the temporary ADI and refined exposure assessment for Sunset Yellow FCF (E 110).

NBL’International Association of Color Manufacturers a applaudi la dose journalière acceptable révisée de l’EFSA pour le Jaune orangé S

A propos de la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires

22
juil
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

La DGCCRF publie le 21 juillet 2014 une « Fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires ».

Curieusement, dans un document récapitulatif utile, le bisphénol A n’est pas cité, mais ce doit être un oubli …

Ce document indique que « Le règlement (CE) n°1935/2004 (ou « règlement cadre ») du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 définit les exigences générales qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Il prévoit que d’autres exigences spécifiques à certains matériaux pourront être adoptées. »

Différents volet sont proposés :

  1. Champ d’application du règlement cadre
  2. Obligations applicables aux matériaux
  3. Opérateurs concernés par la réglementation « matériaux au contact »
  4. Sanctions (Code de la consommation)
Le texte s’applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux actifs et intelligents :
- destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ;
ou
- déjà  mis en contact avec les denrées alimentaires conformément à leur destination ; 
ou
- dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec les denrées ou qu’ils transféreront leurs constituants aux denrées [1].

Par denrées alimentaires, on entend les denrées au sens de l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002.

Le texte ne s’applique pas aux matériaux et objets qui ne sont pas destinés, dans les conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles, à entrer en contact avec les denrées alimentaires.A titre d’exemples : revêtements de sol, de plafond et de mur, étagères et tables [2], tableaux de bord de voiture, tabliers [3], nappes et sets de tables [4], parois internes des réfrigérateurs (hormis les bacs), tapis de caisse, plateaux repas [5]

Si l’on prend l’exemple des tapis de caisse, voici ce qui est autorisé et ce qui est interdit …

tapis_caisse1

tapis_caisse2

Mise à jour du 26 juillet 2014. La DCCRF publie le 25 juillet 2014, «  Conditions de mise sur le marché des matériaux et objets comportant du bisphénol A ». A vous de voir si vous comprenez quelque chose, j’y ai renoncé …