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Questions sur l’hygiène des aliments vues par la Commission européenne et les Etats membres de l’UE

29
juin
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Classé dans Campylobacter, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, E. coli, HACCP, Hygiène, Règlementation, Salmonella, Santé, Sécurité des aliments, TIAC, Union Européenne, Viande, Virus, Volaille.

Résumé du meeting du groupe de travail du conseil consultatif de la chaîne alimentaire, de la santé animale et de la santé des végétaux sur les questions d’hygiène des aliments du 28 mai 2015.

NB : Traduction et mise en page de ce document par mes soins. Chaque thème est accompagné d’un document plus ou moins dense que je vous invite à consulter, veille scientifique oblige …

1. Initiatives de l’UE pour faciliter la mise en œuvre du système HACCP dans le secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Le résultat du projet de l’Office Alimentaire et Vétérinaire sur la mise en œuvre du système HACCP dans le secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a été présenté ainsi qu’une feuille de route pour des initiatives futures. Tout en soulignant l’importance de faciliter la mise en œuvre par les opérateurs alimentaires, au niveau des fédérations et au niveau national, l’accent a été mis sur des initiatives au niveau européen, dont une éventuelle révision du document existant d’orientation de l’UE sur la mise en œuvre de HACCP. Les intervenants représentant les petites et moyenne entreprises ont souligné la nécessité de conserver et de favoriser des dispositions de flexibilité.

Voir le document ici. Il est évoqué notamment une plate-forme HACCP avec un site Internet.

2. Document d’orientation de l’UE sur les bonnes pratiques d’hygiène pour les fruits et légumes

Les intervenants ont été informés des travaux en cours menées par la Commission comme le suivi des cinq avis de l’EFSA émis en 2014 liés aux risques posés par les pathogènes dans les aliments d’origine non animale (1, 2, 3, 4 et 5). Le projet du document d’orientation sur les bonnes pratiques d’hygiène qui a été préparé et a été discuté une première fois dans un groupe de travail restreint en avril 2015. Il couvrira la production agricole de denrées alimentaires d’origine non animale au stade de la production primaire, ciblant les pathogènes évalués par l’EFSA et étendu aux principaux pathogènes.

Il abordera des conseils d’hygiène pour les opérateurs alimentaires. Le débat en cours se poursuivra afin de parvenir à un échange général et une validation par tous les États membres et avec les parties prenantes. Enfin, une fois validé, il sera publié sur le site Internet de la DG SANTE.

Voir le document ici. Un guide serait en préparation.

3. État des lieux et questionnaire sur les conditions de température au cours du transport et du stockage de la viande

Un état des lieux a été fourni à l’EFSA ainsi que d’autres nouvelles preuves scientifiques. Un nouvel avis de l’EFSA devrait être publié d’ici la fin d’octobre 2015. Dans l’intervalle, la Commission consultera les États membres ultérieurement et les parties prenantes sur la mise en pratique et la maîtrise d’éventuelles nouvelles dispositions.

Voir le document ici. Un amendement serait en préparation au Point 3 du Chapitre VII de la section I de l’Annexe III du Règlement (CE) n°853/2004.

4.  Liste des pays tiers et des certificats d’importation pour la gélatine, le collagène, les matières premières (traitées) et certains produits hautement raffinés

Voir le document ici.

5. Résultat du questionnaire sur le marquage multiple de l’identification

Voir le document ici.

6. État d’avancement sur les questions des mollusques bivalves vivants

Voir le document ici.

7. Projet du document d’orientation sur l’application de l’article 14 du règlement (CE) n°178/2002 concernant les aliments contaminés par des STEC

Le résultat du questionnaire aux États membres et le projet actuel de document d’orientation (révision 4) ont été présentés. Les intervenants ont été invités à fournir des commentaires par écrit. Des arbres de décision sont proposés.

Voir le document ici. Des lignes directrices au niveau de la distribution seraient en préparation.

8. (BEUC) : État d’avancement sur Campylobacter et l’inspection de la viande de volailles

La Commission a indiqué que la maîtrise de Campylobacter est une haute priorité pour le Cabinet. Le mois prochain, les États membres et les parties prenantes seront consultés sur une approche intégrée sur la maîtrise de Campylobacter dans l’optique de la révision de l’inspection des viandes de volaille ainsi qu’une possible autorisation de décontamination.

Voir le document ici. Plusieurs États membres ont semble-t-il mis en place une maîtrise de Campylobacter. Lesquels, on ne le saura pas.

9. (Eurogroup for Animals) : Implicatio des vétérinaires officiels et du personnel de l’abattoir dans inspection à l’abattoir dans la révision du règlement relatif aux contrôles officiels

La Commission a déclaré que le rôle des vétérinaires officiels n’a pas changé et que le vétérinaire officie restera responsable de l’inspection ante et post mortem. Dans le même temps, la participation du personnel de l’abattoir est déjà prévu par le règlement (CE) n°854/2004.

Voir le document ici qui comprend la liste des fédérations et associations professionnelles et de consommateurs.

Températures de conservation des aliments

26
juin
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Classé dans Contamination, Curiosité, Hygiène, Listeria, Règlementation, Salmonella, Santé, Sécurité des aliments.

imgresLa DGCCRF communique dans une fiche pratique du 26 juin 2015 sur « Température de conservation ».

Les acteurs des différentes filières alimentaires doivent respecter les températures fixées par la réglementation ou, en l’absence de réglementation, celles fixées par le conditionneur sous sa responsabilité prescrites lors de la fabrication, du stockage, du transport et de la distribution. La date limite de consommation d’un produit, fixée par le fabricant, tient compte de ces températures.


Pour les denrées d’origine animale ou denrées alimentaires en contenant, les températures d’entreposage, de transport et de mise en vente sont fixées par l’arrêté du 21 décembre 2009 et le règlement 853/2004. Pour les autres denrées, les températures sont fixées par l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Le consommateur doit lui aussi respecter les températures indiquées sur les étiquettes des aliments préemballés lors du transport et de la conservation des denrées périssables.

Températures maximales de conservation, de mise en vente et d’entreposage. Une température différente peut être fixée par le conditionneur, sous sa responsabilité, pour les denrées alimentaires préemballées (sous réserve de ne pas dépasser la température fixée par le règlement 853/2004).tableau_temp_DGCCRF

thermometre(1) Décret du 09/09/1964 modifié relatif aux aliments surgelés, arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant et arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Est-ce que cela signifie que le consommateur doit se doter d’un thermomètre, la fiche pratique de la DGCCRF ne le précise pas … mais l’Anses en parle …

Dans le document, Réfrigérateur et hygiène des aliments, mis à jour le 15 octobre 2014, l’Anses prodigue ses « Conseils pratiques pour tous ».

La température idéale de conservation des aliments se situe entre zéro et + 4°C au point le plus froid. Une température inférieure à + 4°C permet, en effet, de ralentir considérablement la croissance de micro-organismes comme la bactérie Listeria monocytogenes, et de stopper la croissance de la majorité des germes pathogènes comme Salmonella enterica.

La température du réfrigérateur doit être contrôlée régulièrement en installant un thermomètre par exemple. Dans les réfrigérateurs récents (mis sur le marché depuis 2002), cet ajout ne devrait cependant pas être nécessaire, car ils sont dotés d’une pastille indiquant si la température est bien inférieure à 4°C au point le plus froid.

Autre conseil de l’Anses dans « Veillez à ne pas interrompre la chaine du froid », mis à jour le 16 janvier 2013.

C’est d’actualité en ce moment par « Fortes chaleurs : des conseils pour bien conserver vos aliments ».

Garder les aliments à basse température permet de ralentir la croissance des micro-organismes et de limiter la survenue de toxi-infections alimentaires, tout en préservant les qualités nutritionnelles et organoleptiques des aliments. Recommandations de l’Anses pour garantir la chaine du froid en continu, notamment en périodes de fortes chaleurs.

La FDA va interdire les acides gras trans artificiels dans les aliments transformés

19
juin
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

« La FDA va interdire les acides gras trans artificiels dans les aliments transformés », source Food Safety Watch du 19 juin 2015.

La Food and Drug Administration (FDA) « a finalisé sa détermination » que les huiles partiellement hydrogénées, la principale source d’acides gras trans artificiels dans les aliments transformés, ne seront plus ‘généralement reconnues comme sûres’ (GRAS ou generally recognised as safe) pour une utilisation dans l’alimentation humaine.

doughnuts-300x200Cette étape fait suite à une proposition de 2013 et une période de consultation publique et elle est basée sur un examen des résultats de la recherche sur les effets sanitaires des huiles partiellement hydrogénées dans l’alimentation et les commentaires des parties prenantes. Les fabricants d’aliments auront maintenant trois ans pour retirer les huiles partiellement hydrogénées de leurs produits.

Éliminer les huiles partiellement hydrogénées des aliments transformés devrait apporter une contribution majeure à la réduction de l’apport alimentaire en acides gras trans artificiels dans la population américaine. Les acides gras trans artificiels sont liés à la maladie coronarienne et le commissaire par intérim de la FDA, Stephen Ostroff, a commenté cette décision : « Cette action devrait permettre de réduire les maladies coronariennes et de prévenir des milliers de crises cardiaques mortelles chaque année. »

La teneur en gras trans des aliments devait être mentionnée sur l’étiquetage depuis 2006 et cela a conduit à une réduction significative de l’apport. Les fabricants devront maintenant reformuler leurs produits sans huiles partiellement hydrogénées ou pétitionner auprès de la FDA afin d’avoir une autorisation pour une utilisation spécifique. Il est attendu beaucoup vont cesser de les utiliser avant la date limite de trois ans.

Plus d’informations sur l’action de la FDA sur les huiles partiellement hydrogénées peut être retrouvée ici.

Saga du BPA : Nouveaux acteurs pour une nouvelle saison, Conseil d’État et Conseil constitutionnel

17
juin
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

vraiment_sans_bpaLe Conseil d’Etat communique le 17 juin 2015 à propos d’une « Décision contentieuse ».

Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 1er de la loi du 30 juin 2010, qui a suspendu la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A.

Voir la décision (CE, 17 juin 2015, Association Plastics Europe, n°387805).

Selon Plastics Europe, l’avis de l’Efsa « confirme que la loi de 2012 (…) constitue une mesure disporoportionnée par rapport au risque considéré. »

Le Conseil constitutionnel est donc saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article 1er de la loi du 30 juin 2010. ll se prononcera d’ici trois mois. Le Conseil d’État reste saisi du recours contre la note de service. Il examinera sa légalité après que le Conseil constitutionnel aura statué sur la QPC.

Mise à jour du 18 juin 2015. Parution le 16 juin d’une Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relatif à la « Demande d’avis relatif à l’évaluation des risques pour la santé humaine du bisphénol A ».

Une infographie sur la sécurité sanitaire des aliments qui ne tient pas compte de la baisse des effectifs dédiés aux contrôles

16
juin
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

Le ministère de l’agriculture propose une infographie, voir-ci-dessous, «  la sécurité sanitaire des aliments », source Services Vétérinaires.info.

On ne peut que souscrire à ce travail de synthèse, mais cette infographie masquent certaines réalités actuelles, comme le rapporte l’InVS.

Selon les données de l’InVS sur les toxi-infections alimentaires collectives en France en 2013, « le nombre de foyers de TIAC survenus en restauration commerciale et collective a augmenté de 8 et 25 %, respectivement ».

Mais une information donnera, qui sait, du baume au cœur aux services de contrôle, l’InVS note dans ce document :

« Le nombre et la part des TIAC déclarées en restauration commerciale continue à augmenter depuis 2002. Cette augmentation est observée dans un contexte de diminution de contrôle des établissements en raison des baisses d’effectifs dédiés aux contrôles. Bien que les causes ne soient pas totalement déterminées, l’augmentation du nombre de TIAC liées à la restauration commerciale constitue un signal qui mérite attention. »

Signal que l’infographie ne mentionne pas …

Mais peut-être que prochainement, on aura même droit à un communiqué du ministère de l’agriculture sur le sujet, qui sait ?

Autre aspect, on apprend que le coût total de l’inspection sanitaire est de 350 millions d’euros par an, que je considère comme pas très élevé, mais quel est le coût des maladies infectieuses d’origine alimentaire par an ? Encore un secret défense !

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