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Publication des résultats des contrôles : Des signaux très positifs envers les consommateurs, mais c’est en Belgique que cela se passe !

17
avr
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Des signaux très positifs envers les consommateurs mais c’est en Belgique que cela se passe ! En effet, « L'AFSCA veut mieux informer les consommateurs des infractions graves dans l'horeca ». Voir aussi Fini les promesses, bientôt les enquêtes relatives à l’hygiène de l’AFSCA en ligne dès 2015 !

smileybigAinsi, selon DHNet.be du 17 avril 2014, L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a transmis aux fédérations professionnelles de l'horeca une proposition sur la façon dont elle veut à l'avenir informer les consommateurs sur les résultats individuels des contrôles. L'AFSCA veut se concentrer sur les manquements graves, ressort-il d'une réponse de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle, à une question écrite de la sénatrice PS Fabienne Winckel. « Le projet veut donner l'occasion au consommateur de s'informer via le module « Foodweb » du site internet de l'AFSCA des manquements graves, sans que les établissements ayant commis de petites erreurs soient stigmatisés. Sur base des PV et avertissements que l'établissement concerné a reçus, on regardera comment le résultat peut être communiqué via la check-list « hygiène ». On peut imaginer que le consommateur veuille aussi accéder à la check-list, de manière à pouvoir avoir une image détaillée des constatations positives et négatives », explique la ministre.

Au Danemark, le résultat est communiqué avec un smiley souriant, neutre ou négatif, au Royaume-Uni avec un score de 1 à 5 et aux Pays-Bas avec un code couleur.

Selon la ministre, ce projet de communication des résultats individuels est la conséquence d'une décision de la commission fédérale de recours pour l'accès à l'information environnementale. La communication est une obligation légale, et pas un choix de l'AFSCA ou de la ministre.

Dans une première phase, l'instrument sera utilisé dans l'horeca. S'il connaît le succès, il pourra être étendu à tous les commerces qui sont en contact avec les consommateurs.

Commentaires. Bien entendu, je ne sais pas si je verrais cela un jour en France, mais sait-on jamais, même avec un ministre de l’agriculture qui a , semble-t-il, sur certains sujets une position doctrinale

Fini les promesses, bientôt les enquêtes relatives à l’hygiène de l’AFSCA en ligne dès 2015 !

11
avr
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

7sur7.be du 11 avril rapporte que « L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) travaille actuellement sur la création d'une nouvelle fonctionnalité sur son site destiné aux consommateurs, Foodweb. La plate-forme devrait mettre en ligne dès 2015 les résultats d'enquêtes relatives à la sécurité alimentaire et à l'hygiène auprès des établissements en relation directe avec les consommateurs (B2C). « Le but est d'informer un maximum de personnes ainsi que d'améliorer la sécurité et l'hygiène de la chaîne alimentaire », explique vendredi l'AFSCA.

smileybigLe site classera l'hygiène des établissements de l'Horeca et des commerces alimentaires selon un système de notation « à bulles » (leur nombre définissant la qualité, ndlr). La note attribuée à chaque établissement pourra être consultée en ligne par les consommateurs.

L'AFSCA pointe la nécessité de développer un système destiné à informer un maximum de personnes. A terme, il devrait permettre d'améliorer davantage encore la sécurité et l'hygiène des B2C. « Le but n'est pas de punir les entrepreneurs qui ne sont pas en ordre. Un recontrôle systématique sera effectué dans les établissements qui n'auront pas rempli certains critères afin de leur offrir l'opportunité d'améliorer leur note », explique la porte-parole de l'AFSCA, Yasmine Ghafir.

Du côté du secteur de l'Horeca, on émet des doutes quant aux moyens mis à la disposition de l'AFSCA, qui devra assurer simultanément les inspections dans tous les établissement du secteur B2C, ainsi que les « recontrôles » des mauvais élèves. « Une seconde inspection doit être menée dans les six mois qui suivent la première visite. Un établissement pourra donc traîner une mauvaise cote durant une demi année, ce qui lui laisse le temps de perdre sa clientèle », estime le secrétaire générale de la Fédération Horeca Wallonie, Pierre Puriau.

« Il faut éviter de stigmatiser les entreprises qui ne sont pas directement en ordre. Pour cela, l'AFSCA doit assurer la rapidité des recontrôles et des mises à jour des notations sur son site afin d'éviter que le système ne se transforme en 'liste noire' pour certains établissements », conclut M. Puriau.

Encore un petit effort et on aura bientôt cela en France …

*B to C (ou B2C) : Ensemble des relations entre une entreprise et ses consommateurs et initiées par l'entreprise.

NB : Il existe déjà en Belgique une liste des opérateurs (1915) qui ont eu un smileyCela étant, je ne sais ce qu’est un système de notation « à bulles » (un clin d’œil  à la BD belge ?), si un lecteur a une idée, je suis preneur …

Accès à l’information : La Belgique contrainte de diffuser une liste des cafés ayant enfreint l’interdiction de fumer en 2013

10
avr
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Santé.

Interdiction de fumerLe Service Public Fédéral Santé publique de Belgique « contraint de diffuser une liste des cafés ayant enfreint l’interdiction de fumer en 2013 ».

A la suite d’une décision de la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales et d’un arrêt du Conseil d’Etat, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement se voit contraint de divulguer une liste de tous les cafés qui ont fait l’objet d’un procès-verbal en 2013 pour avoir enfreint l’interdiction de fumer et qui se sont acquittés de leur amende.

Le 5 février 2014, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a reçu une demande visant à prendre connaissance de la liste des 1.500 cafés verbalisés en 2013 pour infraction à l’interdiction de fumer. Cette demande avait été refusée, pour plusieurs raisons ; le demandeur avait alors introduit un recours auprès de la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales.

Le 3 mars 2014, cette commission a jugé qu’il s’agissait manifestement d’un intérêt public, qui serait servi par la diffusion des informations demandées. Seules les données relatives aux personnes et aux institutions n’ayant pas encore acquitté leur amende ne pouvaient être diffusées car cela porterait atteinte à leurs libertés et droits fondamentaux, tel que prévu à l’article 6 de la Convention européenne des droits de homme.

Ne pas hésiter à lire l’article en intégralité.

Cela étant, la question qui peut se poser est celle-ci, peut-on dans ce pays, la Belgique, ou ailleurs, la France, connaître les résultats des établissements ayant eu un procès-verbal en hygiène des aliments lors d’une inspection par les services publics ?

A suivre …

Les consommateurs belges et la sécurité des aliments

3
avr
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Classé dans Contamination, Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

imagesLe Bulletin de l'AFSCA N°57 d’avril 2014 propose une « Enquête de perception auprès des consommateurs ».

Quelques éléments … mais l’enquête est à lire en intégralité sur le bulletin précité !

On peut sans doute aussi se demander si ce type d'enquête est possible en France … et quels seraient les résultats …

Les premiers résultats de l’enquête de perception de l’AFSCA auprès des consommateurs montrent qu’ils sont convaincus de l’importance d’une alimentation sûre ainsi que de l’utilité des activités et du rôle de l’AFSCA. L’appréciation globale du travail de l’AFSCA est de 8/10. C’est équivalent à la cote donnée par les entreprises contrôlées, ce qui est élevé pour un service de contrôle.

(…)

Les consommateurs sont, comme en 2010, très satisfaits de l’hygiène et de la propreté des détaillants et des grandes surfaces (> 90%), ainsi que de la vente directe à la ferme (88%, mais notons que 32% n’ont pas d’avis). Ils sont relativement satisfaits des établissements de l’horeca (82%) et des cuisines de collectivités (74%), et moins satisfaits des marchés publics et commerces ambulants (60%).

Voici ci-dessous un tableau des thèmes préoccupant les consommateurs …

afsca_consommateurs

A propos du contrôle des animaux et des produits d’origine animale de l’extérieur de l’UE en France et en Belgique

21
mar
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Classé dans Audit, Curiosité, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Un communiqué de l’AFSCA du 21 mars 2013 rapporte que « Le Poste d'Inspection Frontalier de l’AFSCA gagne le Brucargo Award ».

Depuis 2007, Brussels Airport décerne des Awards aux compagnies aériennes et aux partenaires de l’aéroport qui se sont particulièrement distingués sur le plan de la ponctualité, des prestations, de l’environnement, de la sécurité et du développement du réseau et des routes.
La septième édition des Brussels Airport Aviation Awards s’est déroulée le 20 mars. Depuis 2012, le « Brucargo Award » est décerné aux partenaires de Brucargo. Cet award n’est attribué que pour la deuxième fois. Il a été décerné au poste d’inspection frontalier de l’Agence alimentaire pour sa collaboration efficace avec Brussels Airport visant à accélérer le flux des marchandises.
Tous les animaux, aliments pour animaux, denrées alimentaires et autres produits d’origine animale en provenance de pays tiers sont contrôlés dans les postes d’inspection frontaliers de l’AFSCA qui se trouvent dans les ports et aéroports belges.
Ce prix prouve à nouveau que des contrôles approfondis ne constituent absolument pas un frein à la fourniture d’un service de qualité aux entreprises.

Cette nouvelle n’est utile que si on la met en perspective avec ce qui se passe en France. Pour cela, il nous faut lire le rapport d’audit de l’office alimentaire et vétérinaire, publié le 19 mars 2014, qui a eu lieu en France du 23 au 27 septembre 2013 afin d’évaluer le système TRACES*.

Ce qui me paraît intéressant par rapport au contexte belge, c’est la « Réponse au projet de rapport suite à la mission de l'Office Alimentaire et Vétérinaire sur l'utilisation du système TRACES* en France » des autorités françaises à la Commission européenne dans la quelle on peut lire :

Le rapport d'audit note que les fonctionnaires des postes frontaliers ou administration centrale ne procèdent pas à des analyses/vérifications en routine ou proactives des données contenues dans la base de données TRACES. Comme cela a été dit au cours de l'audit, il apparait difficilement réalisable de mettre en œuvre  de tels contrôles compte tenu des quantités très importantes de documents vétérinaires communs d'entrée (DVCE), de documents communs d’entrée (DCE) et de documents de stratégie pour la croissance et l'emploi (DSCE) émis chaque jour par les postes frontaliers.

Les autorités sanitaires françaises déclarent maintenir la position présentée lors des précédentes missions. Elles estiment que l'obligation d'un contrôle physique à chaque livraison de navire est excessive et ont proposé une instruction nationale (DGAL/SDASEI/SIVEP/L2010-534) qui préconise une procédure alternative.

A noter que la distinction entre les différentes entités des autorités françaises est assez cocasse et ce qui suit en dit long sur relations plus que tendues entre la DGAL et la DGCCRF … mais chuttt.

la DGCCRF, autorité (centrale) compétente pour les contrôles à l'importation des denrées d'origine non animale dans le cadre des règlements n°669/2009 modifié, n°1152/2009 modifié et des autres mesures de sauvegarde prises en application de l'article 53 du règlement n°178/2002, n'a pas de lien hiérarchique avec la DGAL.

L'autorité centrale compétente pour le contrôle à l'importation des denrées d'origine non animale, à savoir la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF), qui n'utilisait pas le module DCE de TRACES au moment de l'audit, n'y a pas participé.

La France utilisait ce module au moment de l'audit » devrait être précisée, seule la DGAL utilisant le module DCE de TRACES, dans le cadre des contrôles à l'importation des aliments pour animaux d'origine non animale.

* Le système TRACES (TRAde Control and Expert System) est un outil de gestion des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant en provenance de l’extérieur de l’Union européenne que sur son territoire. Ce système consolide et simplifie les systèmes existants. Il s’agit d’une innovation majeure pour améliorer la gestion des épizooties et pour alléger les formalités administratives qui pèsent sur les opérateurs économiques et les autorités compétentes.