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Un restaurateur britannique condamné à 6 ans de prison après le décès d’un client pour cause d’allergie à l’arachide

24
mai
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Classé dans Allergène, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

« Un restaurateur britannique condamné à 6 ans de prison après le décès d’un client pour cause d’allergie à l’arachide », source Doug Powell du barfblog.

Le propriétaire d’un takeaway indien dans le nord du Yorkshire a été reconnu coupable d’homicide involontaire après qu’un client ayant une allergie aux noix a eu un repas contenant de l’arachide moulue.

food.allergens-300x168Le jugement a dit que Mohammed Zaman avait rogné les coûts en changeant un agent épaississant à base d’amande en poudre pour de la poudre moins chère qui contenait de l’arachide.

Bien que la grande majorité des restaurants soient sûrs, un certain nombre, chaque année, violent les lois et des lignes directrices.

Depuis décembre 2014, il est exigé des takeaway et des restaurants de par la loi de permettre aux clients de savoir si l’un des 14 allergènes les plus dangereux sont parmi les composants de leur aliment.

Cela comprend l’arachide, les œufs, le lait, le poisson, les crustacés et la moutarde, …

Paul Wilson, 38 ans, qui a subi un choc anaphylactique après avoir mangé un plat chez Zaman, est décédé avant le changement de la loi, mais au cours du procès il a été entendu qu’il avait signalé son allergie à l’arachide* au restaurant et son repas avait été étiquetés comme « sans noix » (« nut free »).

Un autre cliente avec une allergie aux noix a dû être traitée dans un hôpital après avoir mangé au restaurant de M. Zaman trois semaines avant le décès de M. Wilson. Comme lui, elle avait été assurée que son plat ne contiendrait pas de noix, selon l’accusation.

jailZaman a été reconnu coupable d’homicide par négligence grave dans le décès de M. Wilson, et six infractions à la sécurité des aliments. Il a été condamné à six ans de prison.

« Il a eu une « attitude irresponsable et cavalière vis-à-vis du risque », a dit le procureur, Richard Wright devant un jury de Teesside Crown Court.

C’est la première fois en Grande-Bretagne que quelqu’un est reconnu coupable d’homicide involontaire pour la vente d’aliments.

David Pickering du Chartered Trading Standards Institute (CSTI*), a déclaré : « Certains [restaurants] les auront dans un livre, certains vont vous donner une information verbalement. Si ils ne peuvent pas vous la donner, ne pas manger là. »

NB : Rappelons que l’arachide n’est pas un fruit à coque ou à écale car son enveloppe est une gousse.

* Association de professionnels travaillant dans le commerce.

Les nouvelles aventures de Chipotle sur les réseaux sociaux aux Etats-Unis

23
mai
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Volaille.

Selon ce site, Chipotle Mexican Grill n’a pas le temps pas de faire un break. Après avoir enduré à la fois une éclosion à E. coli et des troubles liés à norovirus en 2015, la chaîne de restauration rapide n’a peut-être jamais eu autant besoin d’une victoire en relations publiques.

Mais voilà qu’un tweet d’un client insatisfait samedi fait que ce n’est pas spécialement la nouvelle que l’entreprise souhaitait voir répandre sur les réseaux sociaux …

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Deux dirigeants américains font appel d’une peine de prison de trois mois suite à leur condamnation en raison de la présence de Salmonella dans des œufs : Plus de 1900 personnes avaient été malades

23
mai
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Microbiologie, Rappel, Réglementation, Salmonella, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

« 1900 personnes malades : Les DeCoster font appel des peines d’emprisonnement en raison de la présence de Salmonella dans des œufs », source Doug Powell du barfblog.

Austin ‘Jack’ DeCoster et Peter Coster ont été condamnés le 13 avril 2015 à trois mois de prison pour avoir introduit des aliments frelatés dans le commerce entre les États des États-Unis après que les œufs de leurs fermes de l’Iowa ont été liés à une éclosion nationale en 2010 à Salmonella qui rendu malade au moins 1 900 personnes.

Le juge du district des Etats-Unis, Mark Bennett, a requis pour le père et le fils de faire une année de probation suivi d’une peine de prison et de payer 100 000 dollars chacun. L’ancienne société des Decoster, Quality Egg LLC, a été condamnée à une amende de près de 6,8 millions de dollars.

539w-300x227-300x227Plus de 1 900 personnes à travers le pays ont rapporté avoir été malade à cause d’œufs contaminés par Salmonella enteritidis fournis par Quality Egg. Les entreprises ont rappelé 550 millions d’œufs à l’échelle nationale.

Quality Egg a plaidé coupable en juin 2014 pour corruption d’agents publics et de falsifications des œufs pour les faire apparaître plus frais.

Les peines des Decoster – en particulier le temps de prison – ont été considérées comme un avertissement pour les autres producteurs de denrées alimentaires.

Jack DeCoster, 82 ans, de Turner dans le Maine, et Peter DeCoster, 52 ans, de Clarion, tentent maintenant de ne pas faire leur temps de prison. Ils ont déposé un recours en appel le 27 avril, 2015, en demandant à la cour d’appel des États-Unis pour le huitième circuit pour retirer leur peine de prison.

« Ils font valoir que, sur la base du type d’infraction, toute peine d’emprisonnement ne convient pas », a déclaré le procureur adjoint des Etats-Unis Peter Deegan la semaine dernière.

Les groupes pro-business, dont le Cato Institute et la National Association of Manufacturers, mais aussi la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America et Chamber of Commerce, ainsi que la Washington Legal Foundation ont déposé des mémoires à l’appui des DeCoster, en faisant valoir que les dirigeants ne devraient pas aller en prison pour ce type de crime.

« Si les dirigeants peuvent être emprisonnés pour non-conformités criminelles des lois de responsabilité stricte en vertu de la position qu’ils occupent au sein d’une société, l’économie américaine en souffrirait », ont fait valoir les avocats de Cato et de l’association des fabricants. « Les décisions des dirigeants seraient moins motivées par les principes de faire de bonnes affaires et plus par la crainte de possibles futures peines de prison. »

Le 8ème circuit a entendu les plaidoiries de l’appel le 17 mars à St. Paul, Minnesota et les parties sont maintenant dans l’attente d’une décision.

NB : On lira l’article très documenté de Bill Marler, DeCosters and Jail: three months seem just about right ou DeCosters et la prison : trois mois semblent assez corrects.

Foire aux questions à propos des rappels d’aliments en France

23
mai
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Rappel, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Foire aux questions à propos des rappels d’aliments en France

  1. Pourquoi nos administrations ne diffusent-elles pas les avis de rappel ou de retrait d’aliments ?

En fait, nos administrations diffusent des avis de rappels d’aliments avec une très grande parcimonie.

Ainsi depuis le début de l’année 2016, le ministère de l’agriculture et le ministère de la santé ont chacun diffusé un avis de rappel et la DGCCRF, quatre avis de rappel ou de retrait, alors que selon le site rappel produits, il y a eu 49 rappels de produits alimentaires.

alertessanitairesSi l’on prend l’année 2015, c’est tout aussi navrant :

Circonstance aggravante, les rappels ne sont parfois mis en ligne que plusieurs jours ou semaines après l’existence d’un danger potentiel pour les consommateurs, voir à ce sujet l’exemple de Mars.

  1. Pourquoi un tel écart dans la diffusion des informations ?

Difficile à dire, nos administrations se retranchent derrière la responsabilité des opérateurs (les professionnels de l’alimentaire) et derrière le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié (version révisée du 02/07/2009) qu’elles ont élaboré …

Comme il est dit dans ce guide, « la gestion des alertes s’appuie sur une coordination opérationnelle, répondant en cela aux impératifs de sécurité et aux exigences légitimes des consommateurs, tout en préservant au mieux une filière des effets dommageables d’une alerte sanitaire. »

La quadrature du cercle en quelque sorte !

recallUne étude réalisée par l’association 60 millions de consommateurs publiée en janvier 2016, « Des rappels de produits à vous couper l’appétit », notait que le ministère de l’agriculture indique ne vouloir publier que « les rappels d’incidence nationale […] afin de ne pas banaliser l’information et de garantir l’information effective des consommateurs dans les cas les plus graves ».

Comprenne qui pourra ?

  1. Comment le consommateur fait-il pour être informé ?

Là aussi ce n’est pas facile et c’est même très compliqué … voir un parcours du combattant !

  • Prenons le cas des distributeurs. Il sont sensés informés par un affichage (en l’occurrence une affichette, si possible sur le lieu de vente), mais la réalité sur le terrain montre que cela participe à la chasse au dahu !

Quelques distributeurs, Auchan, Carrefour, Intermarché et Leclerc signalent sur des sites internet dédiés les communiqués des rappels des produits alimentaires (la fameuse affichette), mais cela ne semble pas être exhaustif. Les autres distributeurs sont, à ma connaissance, aux abonnés absents …

  • Prenons le cas des associations de consommateurs. Elles informent dans la mesure où elles sont informées, si je puis dire, et un récent bilan montre des lacunes dans la liste des produits rappelés.
  • Prenons le cas des entreprises alimentaires. Hélas, pas d’information diffusée via leur site internet, et c’est très rare si cela arrive …
  • Prenons le cas de nos administrations. Retour à la question 1.

Pour être complet, signalons que l’information sur les rappels diffusée sur ce blog est aussi loin d’être exhaustive … voir FAQ 1.

  1. Comment est rédigé le communiqué de retrait ou de rappel ?

Le guide précité de nos administrations dans la FAQ 2 indique qu’il faut des informations claires et précises :

  • sur le produit et ses modalités de commercialisation ;
  • sur la nature du danger et les risques encourus ;
  • sur la conduite à tenir en cas de détention du produit et de son éventuelle consommation ;
  • des coordonnées afin de joindre le service responsable de la commercialisation.

Recall-ButtonDans la réalité, certains de ces communiqués ne sont pas complets. Ainsi pour le même rappel ayant eu lieu en France, en Belgique et/ou au Luxembourg, on aura le droit en France, à la présence d’une contamination microbiologique, alors qu’en Belgique et/ou Luxembourg, on aura comme information la présence de norovirus !

Autre exemple, dans un communiqué de rappel du 31 décembre 2015 diffusé sur le site du minsitère de l’agriculture, il est dit à propos de steaks hachés frais contaminés par Escherichia coli susceptibles d’être pathogènes : « D’une façon générale, il convient de rappeler que la cuisson à cœur des steaks hachés permet de prévenir les conséquences d’une telle contamination, la bactérie étant détruite par une température de 65°C. »

Je ne crois pas que ce qui est écrit soit exact, car comme le rappel un expert, Pourquoi « faites le juste cuire » ne marche pas. On lira aussi Présence de pathogènes dans les aliments, il n’y a qu’à les faire cuire ?

  1. Pourquoi les entreprises alimentaires ne diffusent-elles pas directement un communiqué de rappel ?

Certaines le font mais c’est très rare. Et pourtant selon l’Ania lors des Assises de l’alimentation 2016 pour un nouveau pacte alimentaire, les consommateurs « montrent une vigilance et une exigence sur la qualité des produits, la composition et l’origine des aliments, l’impact de leur consommation sur l’environnement. Ils s’interrogent sur la transparence des acteurs de la filière alimentaire, sur la manière de concilier plaisir et santé, accessibilité et qualité, praticité et convivialité. Ils ont le sentiment que les entreprises agroalimentaires ne sont pas suffisamment mobilisées pour les accompagner, pas suffisamment engagées à répondre à leurs attentes. »

Vous avez dit transparence, c’est bien, des actes, c’est mieux !

  1. Pourquoi l’Anses ne s’occupe-t-elle pas des rappels de produits alimentaires ?

L’Anses évalue « l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques…) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation. »

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Affichage de propagande sur la Loi de consommation

Contrairement à d’autres agences sanitaires comme la Food Standards Agency du Royaume-Uni ou l’AFSCA en Belgique, l’Anses ne diffuse aucun communiqué de rappel ; cela étant l’Anses informe sur le rappel de médicaments vétérinaires …

L’Anses met aussi à disposition une page Internet, « Comment signaler un évènement sanitaire pour les particuliers » qui renvoie à des liens génériques de nos administrations dont le 3939 de la DGCCRF avec un coût en France de 0,15 euros TTC/minute de participation des usagers à ce service public. Pour s’informer, il faut donc payer …

L’Anses pourrait s’autosaisir de cette carence d’information des consommateurs, mais à quoi bon …

  1. Quel le pourcentage de produits rappelés récupérés par les distributeurs et/ou les industriels ?

Il n’y a pas de chiffre publié en France à ma connaissance. Lors d’un rappel précité de steaks hachés frais, le communiqué notait qu’il y avait déjà eu à la date du communiqué du rappel, 45% des produits ont été récupérés à ce jour.

Cela étant, vu la faiblesse des informations diffusées, il est possible que le chiffre soit plus faible, le consommateur n’étant pas réellement informé, voir FAQ 1.

Au Etats-Unis, l’équivalent de la cour des comptes avait souligné qu’en 2003, les rappels montraient qu’il n’y avait eu respectivement que 38% and 36% de produits alimentaires rappelés par la FDA et l’USDA effectivement récupérés.

  1. Quels sont les principales causes de rappels des produits alimentaires ?

Selon l’enquête menée par 60 millions de consommateurs, pour les produits rappelés de janvier 2014 à décembre 2015 :

  • la contamination microbiologique arrive largement en tête avec 50,5%
  • la présence de corps étranger représente 20,6% des produits alimentaires
  • allergène non mentionné sur l’étiquetage des produits alimentaires, 20,1 %
  • autres, 8,6%

Pour les contaminations microbiologiques, 103 rappels en deux ans, notamment pour cause de :

  1. Listeria : 42 rappels
  2. Salmonella : 31 rappels
  3. E. coli : 10 rappels
  4. Mycotoxines : 6 rappels
  5. Bacillus cereus : 5 rappels

_80295405_thinking522738989L’enquête de 60 millions vous renseignera aussi pour les produits les plus rappelés …

  1. Et l’Europe dans tout ça ?

Le RASFF ou réseau d’alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux publie une information sur les alertes notifiée par les États membre, mais aussi une information au niveau des consommateurs, mais cette dernière est notoirement insuffisante et n’a pas de relai au niveau national. Voir ce lien concernant plus particulièrement la France

Le bilan provisoire 2015 du RASFF illustre aussi les problèmes rencontrés au niveau national, voir ce lien.

  1. Quel avenir pour l’information du consommateur sur les rappels ?

Les associations de consommateurs demandent aux pouvoirs publics d’améliorer la qualité des systèmes d’alerte aux consommateurs, hélas sans succès …

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 n’a rien changé quant à une amélioration de l’information des consommateurs à propos des rappels …

Il faut donc continuer à dénoncer l’inertie des pouvoirs publics, des distributeurs et des industriels alimentaires en matière de transparence de l’information. Ce n’est pas un hasard si l’information du consommateur sur les rappels est maltraité, les contrôles sanitaires le sont tout autant, hélas …

NB : On me signale qu’il existe une application pour smartphone dénommée Oulah ! qui peut vous indiquer les rappels de produits alimentaires.

A titre d’information, cette application a dénombré 55 rappels de produits alimentaires. Même si son discours reste très approximatif sur le plan scientifique, cette application peut palier la carence de nos autorités en matière d’information sur les rappels. Car comme dit si bien le site Oulah !, A l’heure actuelle, il est difficile de se renseigner ou de connaître les produits défectueux mis sur le marché et ensuite rappelés par les fabricants ou distributeurs. CQFD

Diméthoate et cerises : une réponse de la Commission européenne, polie mais cinglante !

22
mai
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Le ministère de l’agriculture a-t-il exagéré la situation avec sa communication sur les cerises et le diméthoate ? Pourquoi le ministre de l’agriculture annonce-t-il que l’Espagne et l’Italie ont pris des mesures d’urgence identiques alors que ce n’est pas le cas ?

On lira la curieuse communication sur le site du ministère de l’agriculture, « la France protège ses consommateurs en suspendant l’importation des fruits traités au diméthoate tout en défendant l’intérêt de ses producteurs ».

On lira aussi sur ce sujet un article paru sur le blog reprenant celui de Forum Phyto, Diméthoate et cerises : interdiction injustifiée et situation inextricable.

C’est dans ce contexte que je reproduis ci-dessous un article très argumenté du 22 mai 2016 de seppi (blog Agriculture, alimentation, santé publique… soyons rationnels) à propos du diméthoate sur les cerisiers : « une réponse de la Commission européenne, polie mais cinglante ».

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Notre confrère en défense de la rationalité en agriculture Forum Phyto vient de produire un billet avec une liste de questions de parlementaires. Sur le thème de la protection des cultures.

C’est un florilège intéressant, et cela pourrait être le point de départ d’une étude sociologique. Il est remarquable que des élus dont les (ré)électeurs sont confrontés à des problèmes graves de ravageurs des cultures ou des plantes d’ornement interrogent les ministres sur les mesures de lutte. Comment vote-t-ils sur les propositions démagogiques liées aux pesticides ?

Nous nous sommes intéressés plus particulièrement à la question de M. Davor Škrlec (Verts/ALE, Hongrie) du 19 avril 2016 :

  • Objet: retrait d’un usage de l’insecticide diméthoate dans l’UE

Le diméthoate est la matière active d’un insecticide qui est largement utilisé dans la production d’olives, de légumes et de fruits comme moyen de protection des plantes contre la mouche Drosophila suzukii.

La France, l’Italie et l’Espagne ont interdit la vente de produits traités avec du diméthoate, qu’ils aient été produits au pays ou à l’étranger. En vertu du règlement d’exécution (UE) n°2015/404, l’utilisation du diméthoate a été approuvée jusqu’au 31 juillet 2018.

1. De quelles données spécifiques sur la nocivité potentielle et les risques pour la santé causés par la consommation de produits traités avec du diméthoate la Commission dispose-t-elle, et quelles mesures supplémentaires envisage-t-elle de prendre pour évaluer le risque ? 2. Étant donné que la France, l’Italie et l’Espagne ont interdit la vente de produits traités avec du diméthoate, la Commission prévoit-t-elle d’avertir les autres États membres de la nocivité potentielle de ces produits pour la santé humaine et envisage-t-elle de retirer l’autorisation de l’utilisation du diméthoate dans l’UE ? 3. La France signale que l’un des principaux problèmes concernant le diméthoate est le non-respect des normes de limites maximales de résidus (LMR). Comment la Commission prévoit-t-elle d’améliorer la mise en œuvre du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus ?

Compte tenu de la demande française à la Commission du 29 mars 2016 de mesures d’urgence concernant l’utilisation du diméthoate conformément à l’article 70(1) du règlement (UE) n°1107/2009(2) et l’article 53(3) du règlement (CE) n°178/2002(4), la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’évaluer les risques liés aux résidus de diméthoate. À la lumière de la déclaration(5) publiée dans l’avis de l’EFSA et des discussions avec les États membres, la Commission estime que les mesures d’urgence demandées ne sont pas justifiées. La majorité des États membres considère qu’un réexamen prioritaire des limites maximales de résidus (LMR) est une réponse proportionnée. Ce réexamen a été déjà lancé.

Le 22 avril 2016, la France a notifié à la Commission sa mesure d’urgence nationale(6) en ce qui concerne le diméthoate sur les cerises prise en vertu de l’article 54 du règlement (CE) n°178/2002. La Commission a lancé la consultation des États membres dans un Comité permanent sur l’extension, la modification ou l’abrogation de cette mesure. Aucune notification n’a été reçue de l’Italie et de l’Espagne au sujet de mesures d’urgence pour le diméthoate.

Selon les articles 29 et 30 du règlement (CE) n° 396/2005(7), les États membres procèdent à des analyse de résidus de pesticides dans le cadre de programmes UE et nationaux de contrôle. Les résultats de la surveillance pour 2013 et 2014 montrent que le taux de dépassement des LMR pour le diméthoate pour l’UE a été de 0,4 et 0,3 %, respectivement. Ce n’est pas exceptionnel car, en 2013, le taux de dépassement des LMR pour toutes les combinaisons de pesticides et de denrées a été de 2,0% pour les échantillons de surveillance. En France, cependant, le taux de dépassement des LMR pour les cerises était 3 fois plus élevé que la moyenne de l’UE pour ce produit.

(1) Demande d’interdiction de l’utilisation du diméthoate sur les cultures maraîchères et les vergers dans l’ensemble de l’UE.

(2) JOUE L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(3) Demande d’interdiction de la commercialisation des cerises fraîches des États membres ou importées de pays tiers où l’utilisation du diméthoate est autorisée.

(4) JOUE L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(5) EFSA statement on the assessment of the risk to human health through the pesticide active substance dimethoate and its metabolites in food, 08/04/2016, doi: 10,2903 / j.efsa.2016.4461.[résumé ici]

(6) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032439552

(7) JOUE L 70 du 16.3.2005, p. 1.

On notera l’incongruité de la dernière phrase. Selon le rapport de l’EFSA, il y a eu 10 détections de dépassement de LMR du diméthoate sur cerise : 6 en France, 2 en Allemagne, 1 en Italie et 1 en Hongrie à des teneurs de 0,21 à 2,25 pour une LMR à 0,2 mg/kg. Présenter des comparaisons de dépassements de taux sur un total de 10 dépassements n’a guère de sens.

Nous ne commenterons pas plus avant cette réponse.

Mais on constatera combien une opération démagogique nationale peut être nuisible à la construction européenne.

L’Europe réexaminera l’autorisation du diméthoate ainsi que les LMR comme indiqué ci-dessus. Dans un contexte rationnel ? Que nenni ! Dans le contexte d’une opération de com’ française qui a stigmatisé la substance. L’opération Le Foll (et peut-être consorts) jouera le même rôle dans ces procédures que le classement du glyphosate comme cancérogène probable par le CIRC.