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Opération Alimentation Vacances : Un ministre dresse un premier bilan du tableau de chasse

29
juil
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Vacances d'eteSelon Agrisalon, citant une dépêche de l’AFP du 29 juillet, « L’objectif de la DGAL, la Direction générale de l’alimentation dont il dépend, est de veiller au bien-être et à la bonne santé du consommateur. Même si André Amri ne fait pas de prélèvement, il est capable d’apprécier à l’œil les facteurs de risque et c’est ce qui motivera la fréquence de ses visites : certains établissements recevront sa visite tous les mois si le doute persiste. »

Bon, je croyais que les aliments contaminés ne présentaient pas nécessairement d’altération visible, ni d’odeur suspecte …

Le site du ministère de l’agriculture annonce le 29 juillet 2014 que « le ministre de l’agriculture a indiqué que depuis le début de l’Opération Alimentation Vacances (OAV) le 15 juin, ce sont plus de 8.000 contrôles qui ont déjà été effectués. Ces contrôles ont donné lieu à 52 fermetures administratives et 183 procès-verbaux.

Ces contrôles renforcés continueront jusqu’au 15 septembre dans le cadre de cette opération qui mobilise près de 4 000 agents du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DGAL). »

Plus de 8000 contrôles faits par près de 4000 agents, cela fait, si je compte bien …  un peu plus de 2 contrôles en presque un mois et demi ou presque deux mois par agent, si l’on tient compte que certains départements disent avoir commencé le 1er juin. Si j’ai commis une erreur, merci de me la signaler …

A ces chiffres, il faut aussi ajouter les contrôles réalisés dans le cadre de l’OAV par les inspecteurs de la DGCCRF … mais là, il s’git d’un autre ministère !

Tableau de chasse de l’opération alimentation vacances en Charente Maritime

28
juil
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Hygiène, Nettoyage-Désinfection, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Vacances d'eteSelon un communiqué de la préfecture de la Charente Maritime du 25 juillet 2014, « Le 21 juillet puis le 24 juillet, deux restaurants touristiques ont ainsi fermé leurs portes à la clientèle.

Le premier a volontairement arrêté son activité dès l’inspection, en raison de la gravité des constats faits en présence du restaurateur : de la viande de veau corrompue, de couleur verte, de l’eau de cuisson de pâtes non renouvelée entre deux cuissons. Tous ces produits ont été détruits.

Le second s’est vu remettre hier un arrêté préfectoral de fermeture en procédure d’urgence. La réouverture est conditionnée à : un nettoyage complet, le rétablissement de la chaîne du froid, la mise en place de la traçabilité pour tous les produits, une formation sur site pour tout le personnel de cuisine.

Ces fermetures restent, fort heureusement, exceptionnelles. Mais elles marquent clairement la volonté des pouvoirs publics de faire respecter les règles sanitaires de protection des consommateurs.

Depuis le 1er juin, 167 établissements de restauration et de remise directe (métiers de bouche) ont été contrôlés. 19 mises en demeure ont été faites ainsi que 31 procès verbaux, 3 fermetures et plus de 400 kg de produits alimentaires ont été détruits (chiffres mis à jour du vendredi 18 juillet).

Selon Sud-Ouest, le bilan 2013 dans la Charente Maritime était au même niveau qu’en 2012, sera-t-il bonifié en 2014 ?

L’opération interministérielle vacances 2014 et le ministre

17
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Films vidéo, Réglementation.

Rien de tel qu’un ministre sur terrain pour comprendre à quoi sert une telle opération … « Cap sur Palavas pour l’opération Vacances 2014 » avec Media du Sud.fr du 11 juillet 2014.

Une vidéo peut être vue sur le lien précité ou ci-dessous avec un ton différent de ce que l’on entend sur les médias habituellement.

On découvre que selon le ministre cette opération des agents des pouvoirs publics (DGCCRF) est une « aide aux professionnels pour qu’ils respectent la législation et finalement que les consommateurs soient contents, c’est un travail pédagogique … ».

Il était une fois l’opération Interministérielle Vacances, la DGCCRF et le ministre

11
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Ce site rapporte qu’un ministre va venir le 11 juillet « présenter les priorités de cette saison estivale, et suivre des contrôles aux côtés des services de la DGCCRF. »

L’Opération Interministérielle Vacances, qui a débuté le 16 juin 2014, est une campagne de contrôles menée par différentes administrations et pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elle est destinée à prévenir les pratiques déloyales, abus et infractions à l’égard des estivants.

Vacances d'eteAu programme de la visite du ministre, Déjeuner au restaurant le Bellevue – menu « terroir » composé de plats « faits maison ».

Une internaute avocate avait indiqué sur la liste Hygiène en mars 2003 :

« la notion de « terroir » ne répond pas à une définition dans un texte réglementaire, mais elle est appréciée au regard du droit général de l’interdiction des tromperies, sachant qu’elle évoque une production traditionnelle rattachée à un certain lieu. A signaler que la DGCCRF a publié un avis au BID n°3 de 1995 (p. 13) aux termes duquel : « les dénominations dans lesquelles figurent des mots du type « village », « terroir », « paysan »…, ainsi que les représentations graphiques suggérant que le produit est fabriqué dans le respect d’une tradition et à l’ancienne, ne conviennent pas à des produits élaborés selon des techniques industrielles et renfermant des additifs »
A signaler aussi un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse du 1er octobre 1998 (BID n° 7-8/1999 p. 70) : condamnation d’un chef d’entreprise qui affichait dans son  établissement que des conserves étaient « du terroir » alors qu’elles provenaient d’un autre département. »
Personnellement, j’ai tendance à penser que tout cela est assez subjectif car on pourrait trouver des produits « de terroir » provenant d’un autre département, si on dit de quel terroir il s’agit. On pourrait aussi imaginer une fabrication traditionnelle d’un certain « terroir » qui comporte des additifs.
C’est donc une zone un peu floue difficile à définir « in abstracto » – contrairement aux labels et aux indications géographiques, qui font l’objet à chaque fois de réglementations très précises  sur les conditions de production.

La DGCCRF définit « du terroir », comme étant l’utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d’une aire géographique restreinte. Privilégier l’origine géographique ou le terme « fermier ».

Le ministre va nous dire à l’issue du repas ce qu’il en est réellement …

Enfin, quant au terme « fait maison », ça existe, mais « les modalités de mise en œuvre de la mention « fait maison », les conditions d’élaboration des plats « faits maison », notamment les cas dans lesquels le lieu d’élaboration peut être différent du lieu de consommation ou de vente, et celles permettant au consommateur d’identifier les plats « faits maison » et ceux qui ne le sont pas sont précisées par décret. » Quand ? Hum …

La DGCCRF et les contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires : Plus de contrôles et moins d’anomalies ?

11
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

etat-de-l-art-modes-de-controle-organisationnel4La DGCCRF rapporte dans un communiqué du 10 juillet 2014 un bilan pour 2013 des « Contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires ». Très difficile de comprendre ce bilan tant il est succinct, mais cela devient une habitude …

Les contrôles officiels harmonisés à l’importation ont révélé en 2013 un taux de non-conformités de 7%, en diminution par rapport  à 2012.
La réglementation communautaire (règlement (CE) n°669/2009 modifié) prévoit des contrôles renforcés harmonisés à l’importation de certaines denrées alimentaires d’origine non animale, provenant de pays déterminés, susceptibles de présenter un risque sanitaire. Les trios denrée/origine/danger ainsi que la fréquence des contrôles sont révisés tous les trimestres.
Ces contrôles sont réalisés avant la « mise en libre pratique » des marchandises.
Cinq types de dangers ont été pris en compte en 2013 :
  • les résidus de pesticides ;
  • l’aluminium ;
  • les mycotoxines ;
  • le norovirus et le virus de l’hépatite A ;
  • les salmonelles.
Les lots de marchandises entrant dans le champ d’application du règlement font l’objet :
  •  d’un contrôle documentaire systématique ;
  • d’un contrôle d’identité et physique (échantillonnage et analyse)  selon la fréquence définie par le règlement.

Vous lirez les résultats de ce bilan sans grand intérêt, sauf ce point, « Plus de contrôles et moins d’anomalies », moi qui croyait que « plus on cherche, plus on trouve ». Chacun sa philosophie …

Bref, selon le bilan 2013 du RASFF, il y a eu 283 notifications (tous types) pour des produits alimentaires distribués en France contre 245 en 2012 ! Car ne l’oublions pas, les notifications d’alertes dans l’UE n’ont plus lieu essentiellement avec des pays hors UE, mais à l’intérieur de l’UE.