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L’opération interministérielle vacances 2014 et le ministre

17
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Films vidéo, Réglementation.

Rien de tel qu’un ministre sur terrain pour comprendre à quoi sert une telle opération … « Cap sur Palavas pour l’opération Vacances 2014 » avec Media du Sud.fr du 11 juillet 2014.

Une vidéo peut être vue sur le lien précité ou ci-dessous avec un ton différent de ce que l’on entend sur les médias habituellement.

On découvre que selon le ministre cette opération des agents des pouvoirs publics (DGCCRF) est une « aide aux professionnels pour qu’ils respectent la législation et finalement que les consommateurs soient contents, c’est un travail pédagogique … ».

Il était une fois l’opération Interministérielle Vacances, la DGCCRF et le ministre

11
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Ce site rapporte qu’un ministre va venir le 11 juillet « présenter les priorités de cette saison estivale, et suivre des contrôles aux côtés des services de la DGCCRF. »

L’Opération Interministérielle Vacances, qui a débuté le 16 juin 2014, est une campagne de contrôles menée par différentes administrations et pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elle est destinée à prévenir les pratiques déloyales, abus et infractions à l’égard des estivants.

Vacances d'eteAu programme de la visite du ministre, Déjeuner au restaurant le Bellevue – menu « terroir » composé de plats « faits maison ».

Une internaute avocate avait indiqué sur la liste Hygiène en mars 2003 :

« la notion de « terroir » ne répond pas à une définition dans un texte réglementaire, mais elle est appréciée au regard du droit général de l’interdiction des tromperies, sachant qu’elle évoque une production traditionnelle rattachée à un certain lieu. A signaler que la DGCCRF a publié un avis au BID n°3 de 1995 (p. 13) aux termes duquel : « les dénominations dans lesquelles figurent des mots du type « village », « terroir », « paysan »…, ainsi que les représentations graphiques suggérant que le produit est fabriqué dans le respect d’une tradition et à l’ancienne, ne conviennent pas à des produits élaborés selon des techniques industrielles et renfermant des additifs »
A signaler aussi un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse du 1er octobre 1998 (BID n° 7-8/1999 p. 70) : condamnation d’un chef d’entreprise qui affichait dans son  établissement que des conserves étaient « du terroir » alors qu’elles provenaient d’un autre département. »
Personnellement, j’ai tendance à penser que tout cela est assez subjectif car on pourrait trouver des produits « de terroir » provenant d’un autre département, si on dit de quel terroir il s’agit. On pourrait aussi imaginer une fabrication traditionnelle d’un certain « terroir » qui comporte des additifs.
C’est donc une zone un peu floue difficile à définir « in abstracto » – contrairement aux labels et aux indications géographiques, qui font l’objet à chaque fois de réglementations très précises  sur les conditions de production.

La DGCCRF définit « du terroir », comme étant l’utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d’une aire géographique restreinte. Privilégier l’origine géographique ou le terme « fermier ».

Le ministre va nous dire à l’issue du repas ce qu’il en est réellement …

Enfin, quant au terme « fait maison », ça existe, mais « les modalités de mise en œuvre de la mention « fait maison », les conditions d’élaboration des plats « faits maison », notamment les cas dans lesquels le lieu d’élaboration peut être différent du lieu de consommation ou de vente, et celles permettant au consommateur d’identifier les plats « faits maison » et ceux qui ne le sont pas sont précisées par décret. » Quand ? Hum …

La DGCCRF et les contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires : Plus de contrôles et moins d’anomalies ?

11
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

etat-de-l-art-modes-de-controle-organisationnel4La DGCCRF rapporte dans un communiqué du 10 juillet 2014 un bilan pour 2013 des « Contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires ». Très difficile de comprendre ce bilan tant il est succinct, mais cela devient une habitude …

Les contrôles officiels harmonisés à l’importation ont révélé en 2013 un taux de non-conformités de 7%, en diminution par rapport  à 2012.
La réglementation communautaire (règlement (CE) n°669/2009 modifié) prévoit des contrôles renforcés harmonisés à l’importation de certaines denrées alimentaires d’origine non animale, provenant de pays déterminés, susceptibles de présenter un risque sanitaire. Les trios denrée/origine/danger ainsi que la fréquence des contrôles sont révisés tous les trimestres.
Ces contrôles sont réalisés avant la « mise en libre pratique » des marchandises.
Cinq types de dangers ont été pris en compte en 2013 :
  • les résidus de pesticides ;
  • l’aluminium ;
  • les mycotoxines ;
  • le norovirus et le virus de l’hépatite A ;
  • les salmonelles.
Les lots de marchandises entrant dans le champ d’application du règlement font l’objet :
  •  d’un contrôle documentaire systématique ;
  • d’un contrôle d’identité et physique (échantillonnage et analyse)  selon la fréquence définie par le règlement.

Vous lirez les résultats de ce bilan sans grand intérêt, sauf ce point, « Plus de contrôles et moins d’anomalies », moi qui croyait que « plus on cherche, plus on trouve ». Chacun sa philosophie …

Bref, selon le bilan 2013 du RASFF, il y a eu 283 notifications (tous types) pour des produits alimentaires distribués en France contre 245 en 2012 ! Car ne l’oublions pas, les notifications d’alertes dans l’UE n’ont plus lieu essentiellement avec des pays hors UE, mais à l’intérieur de l’UE.

Menaces sur la sécurité sanitaire en France ?

24
juin
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

langueJe ne suis pas souvent d’accord avec l’approche ‘militante’ de l’UFC, mais dans cet éditorial du 24 juin de l’association de consommateurs, Menaces sur la qualité sanitaire, je n’ai rien à retirer, mais cela va-t-il changer quelque chose …, l’expérience montre hélas que tout continuera comme d’hab ! Combien de fois ai-je utilisé le terme ‘opacité’ pour qualifier la politique du ministère de l’agriculture et de la DGCCRF ? Bon, si les associations de consommateurs montent au créneau, tant mieux !

Extraits

Il importe ainsi de tordre le cou à l’idée, reprise en boucle, selon laquelle tous les produits premiers prix seraient dangereux pour la santé, car les problèmes mentionnés dans ce rapport ne portaient que sur certaines entreprises de charcuterie… Ces fausses vérités ont hélas occulté un pan essentiel du rapport de la cour des comptes, à savoir les errements graves des politiques publiques. Errements qui, s’ils ne sont pas corrigés, pourraient conduire à ce que la bonne qualité sanitaire de notre alimentation appartienne au passé. Ce rapport pointe l’autisme des pouvoirs publics qui, malgré les scandales alimentaires récents et les semonces de Bruxelles, maintiennent les services de contrôle en sous-effectifs. Il met aussi en lumière l’absence de sanctions pour les professionnels. Enfin, il dénonce l’habitude bien française de l’opacité, qui fait que l’identité des contrevenants n’est jamais dévoilée, privant ainsi les contrôles de tout effet dissuasif. Finalement, au-delà des gesticulations au moment des crises, c’est à un véritable changement de politique que le gouvernement doit se livrer. Il en a l’occasion : à lui de mettre au menu de la loi d’avenir de l’agriculture un volet ambitieux sur le contrôle sanitaire des aliments.

Le contrôle de la qualité microbiologique des denrées végétales selon la DGCCRF

20
juin
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Lettuce-mouthLa DGCCRF rapporte le 20 juin 2014 le bilan d’un de ses contrôles dont il a le secret sur « La qualité microbiologique des denrées végétales ».

Comme vous pourrez le constater, la qualité microbiologique des denrées végétales a été contrôlée … sans aucun résultat détaillé des analyses microbiologiques pourtant réalisées !

La DGCCRF a contrôlé la qualité microbiologique des végétaux, dont les graines germées consommés en l’état, afin d’évaluer les mesures prises par les entreprises dans le cadre de l’application des règles relatives aux principes généraux d’hygiène. 
Ce plan de contrôle était motivé par des alertes impliquant des denrées végétales (norovirus dans les salades, virus de l’hépatite A et salmonelles dans les tomates semi-séchées). 
Des contrôles à tous les stades de la distribution. L’enquête avait pour objet le contrôle des produits pouvant être contaminés par des microorganismes pathogènes et susceptibles d’être consommés en l’état par le consommateur, sans traitement thermique ultérieur. Les vérifications ont portées sur :

  • Les autocontrôles ;
  • La traçabilité des denrées ;
  • Les règles générales d’hygiène des établissements et des denrées ;
  • Le respect des règles de température et de la date limite de consommation.

Des résultats positifs. Sur 5853 prélèvements analysés par les laboratoires, 90 étaient non conformes. Le taux de non-conformité est de 1,67 %.

Quels étaient les non conformités ? Quels types de germes ? Nous ne le saurons pas et de conclure ainsi ce bilan, « En dépit de la faiblesse de ce pourcentage de non-conformité, le plan de contrôle a été reconduit pour tenir compte de la part croissante dans l’alimentation des denrées végétales consommées crues et des alertes impliquant ces produits. » et toujours sans résultats des analyses microbiologiques ?

Ils sont forts à la DGCCRF !