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Mise à jour de la liste des importations dans l’UE de végétaux sous réserve de contrôles renforcés aux frontières

17
sept
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

dragon-fruit« Mise à jour de la liste des importations dans l’UE de végétaux sous réserve de contrôles renforcés aux frontières », source Cesare Varallo, Food Law Latest du 15 septembre 2014.

Les contrôles officiels renforcés aux frontières de l’Union européenne réalisés sur la base du règlement (CE) n°669/2009 continuent àproduire des résultats et, par conséquent, l’Union européenne entend enlever certains produits de la liste des aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale qui sont soumis à une augmentation du niveau des contrôles officiels par les autorités nationales compétentes aux frontières. En conséquence des résultats satisfaisants communiqués par les États membres, les fraises congelées et les pomelos en provenance de Chine seront radiées de l’Annexe I du règlement. Cela signifie que ces produits ne seront plus soumis au régime renforcé (les contrôles effectués par les autorités compétentes seront de nouveau ceux de ‘routine’).

Concernant les nouvelles inscriptions, les produits suivants seront ajoutés à la liste des la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui font l’objet de contrôles renforcés aux frontières : aubergines, céleris chinois et haricots vert chinois (denrées alimentaires) en provenance du Cambodge avec une fréquence de contrôle de 50% en termes de vérifications physiques et d’identité en raison de la présence éventuelle de résidus de pesticides ; les graines de sésame (denrées alimentaires) originaires de l’Inde avec une fréquence de contrôle de 20% en raison de leur possible contamination par Salmonella ; et le fruit du dragon (denrée alimentaire) du Viet Nam à une fréquence de contrôle de 20% en raison de la présence éventuelle de résidus de pesticides.

Lors de la réunion du comité permanent sur les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux du 12 septembre 2014, les États membres ont approuvé la proposition de la Commission visant à modifier l’annexe I du règlement en reflétant les changements mentionnés ci-dessus.

Les modifications devraient entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2014.

NB : Il faudra vérifier si les fraises congelées de Chine sont réellement exemptes de norovirus. A suivre …

Des smileys dans les restaurants : une mesure illusoire ou une fausse bonne idée

12
sept
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Selon Wikipédia, « Le syndicat Solidaires CCRF & SCL (concurrence, consommation, répression des fraudes et service commun des laboratoires) est un syndicat français des personnels de la DGCCRF et du SCL (service commun des laboratoires, regroupant depuis 2006 les capacités analytiques de la Douane et de la DGCCRF), membre de l’Union syndicale Solidaires. »

Ce syndicat a publié un communiqué le 10 septembre 2014, « La fausse bonne idée Smiley ! » et je suggère au lecteur intéressé de lire le communiqué en intégralité qui montrera si besoin en était que la rivalité en la DGAL et la DGCCRF est toujours bien vivante …

smiley_411x490Voici donc ci-après quelques extraits :

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a annoncé le 8 septembre par la voie d’un communiqué de presse envisager de faire apposer à l’entrée des restaurants des Smileys Vert ou Rouge en fonction de la qualité de l’établissement suite aux contrôles effectués.

Pourquoi à ce stade c’est une fausse bonne idée ?

- Apposer un smiley Vert c’est donc laisser entendre aux consommateurs « allez-y » !
Or, si l’hygiène peut être irréprochable (ou correcte) le jour du contrôle, il peut ne pas en être de même de l’affichage des prix, et de ce qui vous est réellement servi (bio, tromperie sur le produit…) ! Quant à la situation 3 mois après l’inspection, là non plus, rien ne dit qu’elle correspondra au smiley vert !
Dommage pour les consommateurs… Il ne fallait pas se fier au smiley !

- Bien plus problématique encore, la DGAL reconnaît clairement qu’en l’état actuel de ces effectifs, elle ne sera pas en mesure de contrôler l’ensemble des établissements de restauration et qu’elle envisage donc de déléguer à des sociétés privées le contrôle de l’hygiène. (et sera dans l’incapacité d’aller contrôler les établissements qui auront eu un « smiley rouge » !).

- Enfin, on peut facilement imaginer dans la réalité que les gérants de restaurant n’afficheront jamais les « smiley rouges » : quel consommateur connaissant sa signification, entrerait dans ce type d’établissement ! C’est presque équivalent à une fermeture définitive.

Les smileys, comme on le voit, ont au moins un mérite, celui de faire réagir, et au final, le syndicat Solidaires CCRF & SCL et le quotidien, Le Figaro, sont au moins d’accord sur cette éventuelle nouvelle mesure.

Ainsi, Le Figaro.fr du 9 septembre 2014, sous le titre, « Les smileys dans les restaurants : une mesure illusoire ? »

En conclusion de l’article, il est rapporté, « Si ces sigles venaient à être confirmés, on peut s’interroger sur l’efficacité de leur nature accusatrice et humiliante. Contrairement aux différents labels imaginés jusqu’alors pour vanter l’excellence des adresses- dont le très récent « fait maison » qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre chez les restaurateurs -, ces smileys ne peuvent servir qu’à dissuader les clients de passer la porte. Qui s’assiérait encore à une table signalée orange ? Si les normes sanitaires ne sont pas respectées, l’établissement doit tout simplement être fermé. Dans un monde idéal, cette mesure à caractère vertueux serait sans doute efficace. Dans un monde idéal… »

Quand le ministère de l’agriculture prône la transparence des contrôles sanitaires, a-t-on raison de s’en méfier ?

10
sept
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Quand le ministère de l’agriculture prône la transparence des contrôles sanitaires, a-t-on raison de s’en méfier ?

La réponse est oui !

Un communiqué du ministère de l’agriculture annonce le 8 septembre 2014, « Transparence des contrôles sanitaires : Une mesure prévue par la loi d’Avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et dont les modalités seront définies au terme d’une concertation avec les professionnels. »

government_transparency_2La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera soumise à approbation définitive de l’Assemblée nationale jeudi 11 septembre prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt tient à préciser que la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n’est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation menée conjointement avec la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire et avec les professionnels concernés.

Que prévoit cette loi d’avenir ? Il faut aller voir dans son article 19, Assurer le respect de la règlementation sanitaire. Extraits.

A. Diagnostic
(…)
Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des parties prenantes (opérateurs, consommateurs) dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives et de prendre les mesures qui s’imposent, mais aussi en informant les parties prenantes de l’action des services de contrôle et des résultats obtenus.
Le droit de l’Union européenne impose un principe de transparence aux autorités compétentes nationales (article 7 du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux). La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal autorise, à quelques exceptions près, la transmission à qui le demande de tout document administratif, y compris les rapports d’inspection (cf. par exemple l’avis № 20070842 du 22 février 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs). Cependant, à l’heure actuelle, il n’existe aucune mesure de diffusion systématique des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. Cette diffusion sera désormais prévue.
 
B. Objectif poursuivi et dispositif législatif retenu
Afin améliorer l’efficacité de l’action des services de contrôle et l’information des différentes parties prenantes sur les résultats de ces contrôles (du producteur au consommateur), l’article 19 du projet de loi prévoit, d’une part, de permettre une meilleure transparence des résultats de contrôle, par une publication dont la forme sera définie par décret et, d’autre part, de renforcer les pouvoirs de l’administration pour assurer la mise en œuvre par les professionnels des actions correctives prescrites à la suite d’un contrôle.

Commentaires : On nous vend de la transparence, mais comme je le disais dans un précédent article, si cela a lieu un jour, quelle forme prendra cette transparence, et surtout quand sera-t-elle mise en œuvre, … à la Saint Glinglin !

France : Les contrôleurs contrôlés par l’OAV au sujet des contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier le lait et les produits laitiers

3
sept
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Classé dans Audit, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, HACCP, Hygiène, Lait, Rappel, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Vient d’être par publié l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de la Commission européenne, le « Rapport final d’un audit effectué en France du 10 au 21 février 2014 afin d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier le lait et les produits laitiers ».

rasff2Un point très positif, « Le système de contrôle dans le secteur laitier est bien établi. » mais, « La fréquence des contrôles effectués repose sur une analyse des risques. La fréquence minimale est définie au niveau central, mais n’est pas toujours adaptée aux circonstances locales, en particulier pour ce qui est du suivi des non-conformités relevées lors des contrôles officiels et de la confirmation de l’agrément après d’importants travaux de réfection dans les établissements. »

Dans l’ensemble, les établissements visités respectaient, à deux exceptions près, les exigences en matière d’hygiène. La situation dans deux établissements visités a été jugée préoccupante en raison d’une contamination potentielle des produits laitiers. L’un d’entre eux (exerçant ses activités sur deux sites sous un seul numéro d’agrément) présentait de multiples non-conformités.

L’intervention de l’autorité compétente (AC) dans cet établissement est apparue faible. Dans un troisième établissement utilisant le régime douanier de perfectionnement actif, la traçabilité n’était pas assurée.

Par ailleurs, « Les manquements relevés par l’équipe d’audit de l’OAV concernant la mise en œuvre du règlement sur les sous-produits animaux quant aux exigences relatives à l’identification, aux documents de transport et à l’enregistrement des exploitations autorisées à recevoir des matières de catégorie 3 issues de l’industrie laitière étaient connus de l’autorité centrale compétente (ACC), qui a pris des mesures pour remédier aux problèmes constatés. »

En réponse à ce dernier point, « L’ACC a informé l’équipe d’audit de l’OAV que des instructions spécifiques pour la collecte, le stockage et la transformation des sous-produits animaux de l’industrie laitière étaient en cours d’élaboration et que leur publication était prévue pour avril 2014. Un guide pour les sous-produits animaux en général a été rédigé afin de faciliter les contrôles des AC et l’industrie, mais il doit encore être approuvé par la DGCCRF ».

Enfin, concernant « les conditions générales en vue de la certification des animaux vivants et des produits d’origine animale destinés à l’exportation vers des pays tiers », « la procédure de certification en place n’est pas conforme aux dispositions de la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux»

Il existe aussi un document de la « Réponse de l’autorité compétente de la France aux recommandations du rapport de mission réf. DG(SANCO)/2014-7210 réalisée du 10 au 21 février 2014 afin d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier le lait et les produits laitiers ».

Parmi les aspects qui peuvent intéresser directement le consommateur, il y a la suite à donner aux entreprises ayant fait l’objet de non-conformités liées aux notifications au RASFF :

Recommandation de l’OAV : « Envisager de mener des inspections complètes dans les établissements ayant fait l’objet d’une notification du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) au moment où les enquêtes RASFF ont lieu.

Je pensais que cela était systématiquement réalisé, compte tenu de l’importante du risque pour le consommateur, par exemple, le rappel d’un produit pour présence de pathogènes, mais la réponse fournie par l’AC de la France est complexe :

L’ACC rappellera aux AC l’importance de procéder à une évaluation systématique de la situation en cas d’alerte, qu’elle soit locale, nationale ou européenne (RASFF). Cette évaluation doit permettre de déterminer si une inspection complète de l’établissement est nécessaire ou non.

Une note de service formalisant la méthode de gestion d’une alerte depuis la prise de connaissance d’une non-conformité, l’évaluation de sa gravité, le déclenchement de la situation d’alerte, sa notification à l’administration centrale et sa gestion sensu stricto paraîtra au second semestre 2014 ; il sera rappelé dans cette note que le choix de la réalisation d’une inspection sur site dépend de la gravité de la non-conformité des produits, de la date de la dernière inspection et de l’historique de l’établissement ; l’inspection sur site d’un établissement de production impliqué dans une alerte sera fortement recommandé.

Ce rappel se fera également dans le cadre de la note de service reprenant les conclusions de l’audit OAV, ainsi qu’au cours des échanges de pratiques « lait et produits laitiers ». La prochaine session est prévue pour le dernier trimestre 2014.

A suivre …

Des préoccupations au sujet des contrôles liés à la sécurité sanitaire des coquillages en Irlande, suite à un audit de l’OAV

2
sept
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Classé dans Audit, Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

« Des préoccupations au sujet des contrôles liés à la sécurité sanitaire des coquillages en Irlande », source The Irish Times du 1er septembre 2014.

Un nombre « significatif » de recommandations portant sur les contrôles de la sécurité des aliments des coquillages n’a pas encore été complètement étudié, plus de deux ans après avoir été faits, selon le constat d’un nouvel audit de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne.

imageLe dernier audit sur certains coquillages produits en Irlande, réalisé en octobre dernier, a constaté que le système de contrôle en place pour la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves, qui comprend des moules, des huîtres, des pétoncles et des couteaux, a présenté « plusieurs lacunes ».

C’était dans la classification et la surveillance des zones de production et dans le contrôle officiel des pétoncles et des gastéropodes, une catégorie qui comprend les bulots et les bigorneaux.

Cependant, le dernier audit a révélé que des améliorations avaient été constatées depuis l’audit de 2011 et a déclaré que « les autorités compétentes ont pris des mesures pour corriger certaines lacunes liées aux analyses de laboratoire et améliorer certains aspects des contrôles officiels. (…) Cependant, un nombre important de recommandations du rapport d’audit de 2011 doit encore être pleinement pris en compte. »

Il a été noté que sept alertes alimentaires sur certains coquillages ont été émises dans le cadre du système de notifications d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF -aa) depuis 2011. Les alertes portaient sur des questions telles que la présence de toxines lipophiles et E. coli dans les moules et la découverte de norovirus dans des huîtres.

L’audit a dit que des changements devaient encore être réalisés afin de réduire le niveau de tolérance pour E. coli dans une catégorie de zone de production car le critère n’était pas en conformité avec la législation de l’UE. La surveillance de la présence de biotoxines dans les moules, les huîtres, les pétoncles et les myes n’a pas été effectuée conformément à la législation de l’UE.