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Saga du BPA : Bienvenue dans l’usine à gaz de la mise en œuvre de la loi sur le bisphénol A

8
déc
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

vraiment_sans_bpaLa DGCCRF publie le 8 décembre 2014 un document sur la Mise en œuvre de la Loi bisphénol A (BPA).

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 suspend la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2015.

Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, l’article 1 de la loi du 24 décembre 2012 s’applique aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires au sens du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 (voir notamment la fiche générale de la DGCCRF sur la réglementation), à l’exception des cas énoncés ci-après.

Il en ressort que sont ainsi définis dans ce document,

  • le terme « conditionnements »,
  • les termes « contenants et ustensiles »,
  • l’emploi des termes « contact direct »

Mais, Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, les termes « comportant du » ne sont pas de nature à exclure les matériaux et objets non intentionnellement fabriqués avec du BPA mais qui en contiennent (quelle que soit la source).

Toutefois, au vu des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi et en l’absence de texte réglementaire précisant des seuils admissibles de présence du BPA, les contrôles officiels portant sur la loi n°2012-1442 seront orientés sur les matériaux et objets pour lesquels il a été fait un usage intentionnel du bisphénol A dans leur fabrication, y compris dans celle des encres d’impression, adhésifs ou vernis, qui composent le produit fini. Cela concerne essentiellement les résines époxydes et le polycarbonate. Un ciblage de ces matériaux pourra être réalisé à partir de l’analyse documentaire et leur identification confirmée en laboratoire par spectroscopie infrarouge.

Les matériaux fabriqués à partir de matière recyclée font apparaître une problématique spécifique, à savoir le recours potentiel à des matières premières contenant du bisphénol A. L’application de bonnes pratiques de fabrication visant à maîtriser la présence du bisphénol A (sélection appropriée des matières premières, décontamination…) est recommandée pour ce type de matériaux, de manière que la teneur en bisphénol A dans les matériaux soit la plus basse possible.

Quand je vous disais que c’était une nouvelle usine à gaz sachant que l’on est en attente d’un avis de l’EFSA, mais à quoi bon, car en France comme dans l’UE, on a a désormais pris l’habitude de s’assoir sur les avis éclairés de l’EFSA …

Mise à jour du 11 décembre 2014. On lira aussi Bisphénol A : l’interdiction française est-elle pionnière ou prématurée ? dans Actu-Environnement.

Saga du BPA : L’interdiction du bisphénol A au 1er janvier 2015 est-elle illégale ? La précaution contre la démocratie ?

6
déc
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Un article de Luc-Marie Augagneur dans le journal Les Echos.fr du 5 décembre 2014 a retenu mon attention, « L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie ».

Extraits.

Par l’initiative de l’extension de l’interdiction du bisphénol A pour tous les contenants alimentaires avant l’issue de l’analyse européenne, la France prend le risque de perturber le processus de décision sanitaire européen.

L’usage inapproprié du principe de précaution peut s’avérer néfaste pour le débat démocratique, voire pour la sécurité qu’elle défend légitimement. Lorsqu’elle est systématique, immédiate, disproportionnée, son invocation anesthésie toute pensée critique et raisonnée. Elle est susceptible de balayer tout le corpus des règles existantes au nom du risque transmuté en peur.

vraiment_sans_bpaDans « Elements of Law », Hobbes érige cependant la peur en force instituante. De l’idée qu’une peur réciproque (« mutual fear ») anime l’état de nature, naît la nécessité du pacte mutuel qui transforme la multitude engourdie dans la défiance générale en corps politique. La peur est le pouvoir fondateur par excellence, au point qu’il faille estimer, comme le relève Hobbes dans le Livre de Job, qu’« il n’y a pas sur terre de pouvoir comparable à lui ». De la peur féconde à la peur morbide et paralysante, il y a la place à mille nuances.

La question du bisphénol A (BPA) en fournit un formidable (au sens étymologique) champ de réflexion. Le BPA est une substance qui entre notamment dans la composition du polycarbonate utilisé pour fabriquer des récipients alimentaires tels que des bouteilles recyclables, des biberons, de la vaisselle ainsi que des conteneurs destinés au stockage. Il peut migrer en petites quantités dans les aliments et les boissons stockés dans des matériaux qui en contiennent.

Or, il a été identifié comme un perturbateur endocrinien dont les études ont révélé qu’il a des effets défavorables sur les reins, le foie et la glande mammaire. D’ores et déjà interdit pour les contenants à usage des jeunes enfants, les avis scientifiques divergent sur l’évaluation générale des risques pour la santé humaine qui s’avère complexe. Le débat scientifique se double ainsi d’un débat de méthodologie éthique et juridique : qu’implique le passage d’une évaluation du risque à une évaluation de l’incertitude ?

C’est dans ce contexte que la France a adopté la loi du 24 décembre 2012 visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Sa mise en œuvre littérale conduit à empêcher l’approvisionnement dans des pays qui n’ont pas pris de mesures similaires.

Pourtant, la règlementation en matière d’alimentation et de sécurité des produits relève de la compétence européenne dont la réglementation a connu une forte évolution ces dernières années. Alors que l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) s’attache à une revue exhaustive des études scientifiques et qu’elle a lancé une vaste consultation publique préalable avant de rendre son avis sur la dangerosité de la substance, la France en devance l’issue.

Pour cette raison, on peut sérieusement douter de la conformité de la mesure française au droit européen. Cette confrontation entre le droit national et européen peut tantôt s’analyser comme un facteur de vitalité, tantôt marquer un signe d’échec du processus de la démocratie scientifique.

N’hésitez pas à lire la suite …

NB : Personnellement, je n’aurais pas écris « la précaution contre la démocratie » mais peut être la précaution contre la science, vaste débat … Le titre de l’article sur ce blog et l’illustration sont de mon fait.

Mise à jour du 11 décembre 2014. On lira aussi Bisphénol A : l’interdiction française est-elle pionnière ou prématurée ? dans Actu-Environnement.

L’EFSA amende ses conseils sur les allergènes alimentaires

3
déc
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Classé dans Allergène, Contamination, Curiosité, Environnement, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

allergic-to-peanuts1« L’EFSA amende ses conseils sur les allergènes alimentaires », source Food Safety Watch du 2 décembre 2014.

L’EFSA a publié une mise à jour sur l’avis scientifique sur les allergènes dans les aliments sur la base d’un examen de toutes les données publiées sur la prévalence de l’allergie alimentaire en Europe.

L’avis comprend des informations détaillées sur tous les 14 produits et substances alimentaires allergènes, comprenant l’arachide, le lait, les œufs, les fruits de mer, etc., dont la présence doit être indiquée sur l’étiquetage des produits selon la réglementation de l’UE, mais ne couvre pas les réactions indésirables aux aliments qui sont classées comme provoquant une intolérance alimentaire.

Pour chaque allergène, l’information est disponible sur la prévalence, les protéines identifiées comme allergènes, la réactivité croisée, les effets de la transformation des aliments, les méthodes de détection et les doses susceptibles de déclencher des réactions chez des individus sensibles.

Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) estime que la prévalence de l’allergie alimentaire chez les adultes et les enfants en Europe est d’environ 1%, mais il est reconnu qu’il est difficile d’établir un chiffre exact en raison des diverses méthodes utilisées pour recueillir des données dans les différents pays.

L’intégralité de l’avis de 286 pages est ici.

DGCCRF : Contamination de certaines denrées alimentaires par l’acrylamide en 2013

2
déc
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Classé dans Contamination, Curiosité, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

Dans un communiqué de presse du 1er juillet 2014, l’EFSA nous avait annoncé que « L’acrylamide dans les aliments constitue une préoccupation pour la santé publique ». Voir Ça sent le roussi pour l’acrylamide !

On ne trouve rien de tel dans la dernière enquête de la DGCCRF publié le 2 décembre 2014, « La contamination de certaines denrées alimentaires par l’acrylamide (2013) ».

Depuis plusieurs années, la DGCCRF surveille la contamination de certaines denrées alimentaires par l’acrylamide. L’acrylamide est un contaminant qui se forme principalement au cours du traitement thermique de certains aliments contenant des sucres réducteurs (glucose, fructose) et un acide aminé (asparagine). La formation d’acrylamide a lieu essentiellement dans des conditions de température élevée (supérieure à 120°C) et d’humidité faible. (…)

014-002-Une_Frites_64A noter que l’EFSA parle de température supérieure à 150°C. L’Anses indique comme la DGCCRF, une température supérieure à 120°C.

L’enquête a porté sur des produits de grande consommation de l’industrie agroalimentaire. Les contrôles ont porté sur la teneur en acrylamide des produits visés par la réglementation, et en particulier sur :

  • des produits à base de pomme de terre ;
  • des produits à base de céréales ;
  • des cafés torréfiés et les cafés instantanés ;
  • des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Des résultats d’analyses qui conduisent à examiner les conditions de fabrication des produits chez les fabricants. Les types de produits qui présentaient une teneur en acrylamide supérieure aux valeurs indicatives* étaient les suivants :
  • frites prêtes à être consommées (> 600 µg/kg) ;
  • chips de pomme de terre (>1 000 µg/kg) ;
  • biscuit sucré (> 500 µg/kg) ;
  • pain d’épices (> 1000 µg/kg) ;
  • céréale pour petit déjeuner (> 400 µg/kg).
* Une valeur indicative ne constitue pas un seuil de sécurité, ni un seuil réglementaire. Leur dépassement souligne la nécessité d’une étude, chez le fabricant, des conditions de fabrication et des mesures mises en place pour limiter la contamination de la denrée par l’acrylamide. Ces valeurs indicatives sont fixées par la recommandation de la Commission du 8 novembre 2013.

 Ces constatations ont donné lieu à des enquêtes complémentaires chez les fabricants de ces denrées afin d’examiner les conditions de fabrication des produits, la prise en compte du danger « acrylamide » dans la procédure d’analyse des risques sanitaires et les mesures effectivement mises en place pour limiter la formation de ce contaminant. Ce plan de surveillance a permis de sensibiliser certains opérateurs (PME et restaurateurs en particulier) qui méconnaissaient ce danger.

Les données de contamination des denrées alimentaires par l’acrylamide recueillies dans le cadre de ce plan de surveillance seront transmises à l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) par l’intermédiaire de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Un avis de l’EFSA sur l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition alimentaire des consommateurs par l’acrylamide est attendu au plus tard en juin 2015. Les mesures de gestion à mettre en place sur le long terme seront décidées sur la base de cet avis et en tenant compte des résultats des enquêtes réalisées dans le cadre de l’application de la recommandation n°2013/647/UE.

Effectivement « L’EFSA a organisé une consultation publique sur un projet d’avis scientifique au milieu de l’année 2014 ; elle va organiser une réunion de suivi le 10 décembre 2014 avec les parties intéressées pour discuter des retours d’informations recueillis lors de cette consultation en ligne. Les contributions reçues aideront le groupe scientifique à rédiger son avis final, programmé pour la première moitié de 2015. »

Commentaires : En fait depuis 2002, l’acrylamide est reconnue comme cancérogène avéré pour l’animal et possible pour l’Homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), mais on ne fait que des constatations, on avance quand ?

Avis scientifique de l’EFSA sur le chloramphénicol présent dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

27
nov
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Santé, Sécurité des aliments.

imagesL’EFSA publie un avis scientifique sur le chloramphénicol dans les denrées alimentaire set les aliments pour animaux (Scientific Opinion on Chloramphenicol in food and feed).

Résumé.

Le chloramphénicol est un antibiotique non autorisé chez les animaux producteurs de denrées alimentaires dans l’Union européenne (UE). Cependant, étant produit par les bactéries du sol, il peut être présent dans les plantes. La Commission européenne a demandé à l’EFSA un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine et animale liés à la présence de chloramphénicol dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et si un seuil de référence (ou RPA pour reference point for action) de 0,3 μg/kg est suffisant pour protéger la santé publique et animale. Les données sur la présence de chloramphénicol dans les aliments extraites du plan nationale de surveillance des résidus et des résultats du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) sont trop limitées pour effectuer une évaluation fiable de l’exposition alimentaire humaine. Au lieu de cela, l’exposition alimentaire humaine qui est calculé pour un scénario dans lequel le chloramphénicol est présent à 0,3 μg/kg dans tous les aliments d’origine animale, les aliments contenant des préparations enzymatiques et les aliments qui peuvent être contaminés naturellement. L’exposition alimentaire chronique moyenne pour ce scénario du pire serait comprise respectivement de 11 à 17 et de 2,2 à 4,0 ng/kg de poids corporel par jour pour les jeunes enfants et les adultes. L’exposition alimentaire potentielle du bétail au chloramphénicol ce a été estimée être inférieure à 1 μg/kg de poids corporel par jour. Le chloramphénicol est impliqué dans la génération de l’anémie aplasique chez l’homme et provoque des effets sur reproduction et hépatotoxiques chez les animaux. Les marges d’exposition pour ces effets ont été calculées à 2,7 ✕ 105 ou plus et le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) a conclu qu’il est peu probable que l’exposition à des aliments contaminés par du chloramphénicol égal ou inférieur à 0,3 μg/kg soit un problème de santé pour l’anémie aplastique ou les effets sur la reproduction et les effets hépatotoxiques. Le chloramphénicol présente une génotoxicité, mais, en raison de l’absence de données, le risque de cancérogénicité ne peut être évaluée. Le groupe CONTAM a conclu que, lorsqu’il est appliqué à l’alimentation des animaux, le seuil de référence est aussi suffisamment protecteur pour la santé animale et la santé publique, découlant de résidus dans les produits d’origine animale.

NB : Traduction du résumé par mes soins -aa