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Photo or not photo pendant une inspection de votre site ?

16
sept
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Classé dans Curiosité, Environnement, Films vidéo, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

4516BFEF-9E11-4BC9-8F613AF2A5313DB2_mediumUn article paru dans Food Safety Magazine du 16 septembre 2014 pose la question suivante : « La FDA a-t-elle ou non le droit de prendre des photos dans votre établissement ? »

La plupart des entreprises de fabrication d’aliments ont des politiques écrites strictes pour les visiteurs de l’usine. Outre les directives de sécurité sanitaire et des équipements de protection individuelle, le visiteur est régulièrement tenu de signer un accord de confidentialité qui protège les secrets commerciaux et les informations confidentielles qui peuvent être consultées par les visiteurs lors de leur passage dans l’établissement. Non seulement la politique de confidentialité des bonnes pratiques commerciales, mais il y a souvent des exigences contractuelles avec le client. Un client possédant une marque privée externalise la production avec la compréhension que les formulation et le procédé de transformation seront protégés.

imgresRégulièrement, ces accords de confidentialité empêchent également la prise des photos ou vidéo lors d’une visite. Les photos et les vidéos sont le moyen le plus probable par lequel des informations confidentielles capturées par inadvertance sont emmenées hors du site. Les informations sur un film ne seront pas vues par la société ou le visiteur avant la fin de la visite et la société ne pourra jamais savoir quelles informations confidentielles ont été capturées.

Mais qu’en est-il des représentants de la Food and Drug Administration (FDA) qui se présentent soit pour une inspection de routine ou une enquête ? Quels droits les entreprises de fabrication d’aliments ont à l’égard de la confidentialité des informations des clients, dont la prise de photos ou de vidéos par la FDA ? Et quel contrôle ont-elles, le cas échéant, si des photos prises sont des preuves d’une contamination présumée ? La FDA croit certainement qu’elle a le droit de prendre des photos dans le cadre de ses responsabilités de la surveillance de routine. Mais quelle position doit avoir une entreprise de fabrication d’aliments lorsque la FDA se présente ?

En conclusion, l’article indique :

La FDA n’a pas le droit légal de prendre des photos ou des enregistrements vidéo au cours d’une inspection de routine ou d’une enquête. Les agents ont reçu la directive de prendre des photos sans demander la permission de l’entreprise de fabrication d’aliments. Les tribunaux ont statué que les photos sont une composante acceptable de l’autorité d’exécution d’une des agences gouvernementales lorsque le propriétaire de l’usine a consenti à une inspection. Ce qui reste une option viable est de refuser toute photographie lors de l’inspection et avant que l’inspection ne commence, et rechercher à l’avance toute restriction légale sur la prise de photos.

Etats-Unis : Une ONG publie des rapports d’inspection de chez Foster Farms

13
sept
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, HACCP, Hygiène, Nettoyage-Désinfection, Rappel, Réglementation, Salmonella, Santé, Sécurité des aliments, Volaille.

« Une ONG publie des rapports d’inspection de l’USDA de chez Foster Farms », source Meatingplace du 12 septembre 2014. Un rappel des faits sur le cas Foster Farms est proposé dans cet article.

Une ONG active dans le domaine de la défense de l’environnement a publié 300 pages des rapports de l’inspection fédérale dans les sites de Foster Farms qui décrivent des centaines d’incidents de contamination fécale, la présence de cafards et autres non-conformités de sécurité des aliments, beaucoup étant intervenues après que l’USDA ait publié une alerte de santé publique sur les poulet de la société en octobre 2013.

Screen-Shot-2013-10-20-at-4.05.03-AM-300x220634 personnes au total ont été infectées par une éclosion de salmonellose liée à des volailles produites par Foster Farms et  qui a pris fin en juillet 2014.

Le Natural Resources Defense Council (NRDC), un groupe de défense basé à New York, a déclaré que le site de Foster Farmsà Livingston en Californie, au centre de l’éclosion, a été citée 154 fois dans les six mois qui ont suivi l’alerte de l’USDA en octobre 2013. L’usine a été fermée temporairement en janvier 2014.

Foster Farms, dans un communiqué, a dit qu’il a désormais pleinement satisfait aux demandes de l’USDA et du Centers for Disease Control.

Les inspecteurs de l’USDA ont effectué plus de 4 800 analyses au cours des trois derniers mois dans les domaines de l’hygiène, du nettoyage-désinfection et du HACCP et ont trouvé que Foster Farms était à 99% conforme, a indiqué la compagnie.

« Nous avions besoin de faire des améliorations et nous les avons faites », a dit l’entreprise.

Le NRDC a obtenu des documents du Food Safety Inspection Service de l’USDA dans le cadre d’une demande en vertu du Freedom of Information Act (Loi pour la liberté d’information). Les dossiers couvrent une période allant de janvier 2009 à mars 2014 et décrivent les incidents, comprenant la croissance de moisissures, la présence de morceaux de métal retrouvés dans des carcasses et un siphon de sol bouché avec de la peau, a dit NRDC.

NB : Une loi pour la liberté d’information équivalente à celle des Etats-Unis n’existe pas en tant que telle en France. En effet, Il n’existe aucune mesure de diffusion systématique des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments.

Des smileys dans les restaurants : une mesure illusoire ou une fausse bonne idée

12
sept
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Selon Wikipédia, « Le syndicat Solidaires CCRF & SCL (concurrence, consommation, répression des fraudes et service commun des laboratoires) est un syndicat français des personnels de la DGCCRF et du SCL (service commun des laboratoires, regroupant depuis 2006 les capacités analytiques de la Douane et de la DGCCRF), membre de l’Union syndicale Solidaires. »

Ce syndicat a publié un communiqué le 10 septembre 2014, « La fausse bonne idée Smiley ! » et je suggère au lecteur intéressé de lire le communiqué en intégralité qui montrera si besoin en était que la rivalité en la DGAL et la DGCCRF est toujours bien vivante …

smiley_411x490Voici donc ci-après quelques extraits :

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a annoncé le 8 septembre par la voie d’un communiqué de presse envisager de faire apposer à l’entrée des restaurants des Smileys Vert ou Rouge en fonction de la qualité de l’établissement suite aux contrôles effectués.

Pourquoi à ce stade c’est une fausse bonne idée ?

- Apposer un smiley Vert c’est donc laisser entendre aux consommateurs « allez-y » !
Or, si l’hygiène peut être irréprochable (ou correcte) le jour du contrôle, il peut ne pas en être de même de l’affichage des prix, et de ce qui vous est réellement servi (bio, tromperie sur le produit…) ! Quant à la situation 3 mois après l’inspection, là non plus, rien ne dit qu’elle correspondra au smiley vert !
Dommage pour les consommateurs… Il ne fallait pas se fier au smiley !

- Bien plus problématique encore, la DGAL reconnaît clairement qu’en l’état actuel de ces effectifs, elle ne sera pas en mesure de contrôler l’ensemble des établissements de restauration et qu’elle envisage donc de déléguer à des sociétés privées le contrôle de l’hygiène. (et sera dans l’incapacité d’aller contrôler les établissements qui auront eu un « smiley rouge » !).

- Enfin, on peut facilement imaginer dans la réalité que les gérants de restaurant n’afficheront jamais les « smiley rouges » : quel consommateur connaissant sa signification, entrerait dans ce type d’établissement ! C’est presque équivalent à une fermeture définitive.

Les smileys, comme on le voit, ont au moins un mérite, celui de faire réagir, et au final, le syndicat Solidaires CCRF & SCL et le quotidien, Le Figaro, sont au moins d’accord sur cette éventuelle nouvelle mesure.

Ainsi, Le Figaro.fr du 9 septembre 2014, sous le titre, « Les smileys dans les restaurants : une mesure illusoire ? »

En conclusion de l’article, il est rapporté, « Si ces sigles venaient à être confirmés, on peut s’interroger sur l’efficacité de leur nature accusatrice et humiliante. Contrairement aux différents labels imaginés jusqu’alors pour vanter l’excellence des adresses- dont le très récent « fait maison » qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre chez les restaurateurs -, ces smileys ne peuvent servir qu’à dissuader les clients de passer la porte. Qui s’assiérait encore à une table signalée orange ? Si les normes sanitaires ne sont pas respectées, l’établissement doit tout simplement être fermé. Dans un monde idéal, cette mesure à caractère vertueux serait sans doute efficace. Dans un monde idéal… »

Quand le ministère de l’agriculture prône la transparence des contrôles sanitaires, a-t-on raison de s’en méfier ?

10
sept
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Quand le ministère de l’agriculture prône la transparence des contrôles sanitaires, a-t-on raison de s’en méfier ?

La réponse est oui !

Un communiqué du ministère de l’agriculture annonce le 8 septembre 2014, « Transparence des contrôles sanitaires : Une mesure prévue par la loi d’Avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et dont les modalités seront définies au terme d’une concertation avec les professionnels. »

government_transparency_2La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera soumise à approbation définitive de l’Assemblée nationale jeudi 11 septembre prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt tient à préciser que la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n’est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation menée conjointement avec la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire et avec les professionnels concernés.

Que prévoit cette loi d’avenir ? Il faut aller voir dans son article 19, Assurer le respect de la règlementation sanitaire. Extraits.

A. Diagnostic
(…)
Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des parties prenantes (opérateurs, consommateurs) dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives et de prendre les mesures qui s’imposent, mais aussi en informant les parties prenantes de l’action des services de contrôle et des résultats obtenus.
Le droit de l’Union européenne impose un principe de transparence aux autorités compétentes nationales (article 7 du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux). La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal autorise, à quelques exceptions près, la transmission à qui le demande de tout document administratif, y compris les rapports d’inspection (cf. par exemple l’avis № 20070842 du 22 février 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs). Cependant, à l’heure actuelle, il n’existe aucune mesure de diffusion systématique des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. Cette diffusion sera désormais prévue.
 
B. Objectif poursuivi et dispositif législatif retenu
Afin améliorer l’efficacité de l’action des services de contrôle et l’information des différentes parties prenantes sur les résultats de ces contrôles (du producteur au consommateur), l’article 19 du projet de loi prévoit, d’une part, de permettre une meilleure transparence des résultats de contrôle, par une publication dont la forme sera définie par décret et, d’autre part, de renforcer les pouvoirs de l’administration pour assurer la mise en œuvre par les professionnels des actions correctives prescrites à la suite d’un contrôle.

Commentaires : On nous vend de la transparence, mais comme je le disais dans un précédent article, si cela a lieu un jour, quelle forme prendra cette transparence, et surtout quand sera-t-elle mise en œuvre, … à la Saint Glinglin !

France : Des smileys hygiène sur les portes des restaurants, c’est pour la Saint-Glinglin ?

8
sept
1 commentaire
Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Ouf ! Mieux vaut tard que jamais ! Le directeur général de l’alimentation s’est-il enfin décidé à passer aux actes ? Prudence, il faut raison garder !

Selon L’Express du 8 septembre 2014, « Des smileys pour renseigner les clients des restaurants. »

smiley

« La Direction générale de l’Alimentation (DGAL) envisage d’apposer un « smiley », vert qui rit ou rouge qui pleure, à l’entrée des restaurants pour renseigner les clients sur l’établissement. « Cette pratique existe déjà dans certains pays » a justifié ce lundi le patron de la DGAL Patrick Dehaumont, citant le Danemark, la ville de New York ou Shanghai. »

En cliquant sur ce lien, les lecteurs du blog auront accès aux articles citant les villes et/ou les pays adoptant le système des smileys. Pour information, la Ville de New-York n’adopte pas ce système mais une classification par lettre

« Nous allons devoir lancer une expérimentation, dès le courant 2015, dans une région ou un département », poursuit l’autorité qui contrôle la sécurité dans les assiettes françaises. » (…)

Le principe du smiley à la porte du restaurant, vert, orange ou rouge, doit être affiné notamment dans sa fréquence de révision: « On réfléchit: tous les ans ? Tous les deux ans ? On ne va pas laisser un établissement au vert pendant dix ans sans vérifier » a indiqué Patrick Dehaumont. Il souligne cependant qu’un restaurant classé « rouge » fera de toutes façons l’objet de contrôles intenses voire d’une mesure immédiate ordonnant des travaux de mise aux normes ou la fermeture.

« Les professionnels sont tous demandeurs car c’est un bon moyen d’assainir la profession », assure-t-elle en insistant sur le double objectif « d’information et de pédagogie ».

Va-t-on avoir accès par Internet à ces smileys ainsi qu’à une synthèse du rapport d’inspection ?

S’agit-il d’un galop d’essai car le directeur sait que le sujet est tendu et que sans doute la loi ne va pas adopter ce genre de pratiques ? Nous verrons bien lorsque cela sera effectivement mis en place !

Cela ne va malheureusement pas concerner les rappels d’aliments, dont la gestion de l’opacité en la matière par nos autorités se vérifie semaine après semaine …

Mise à jour du 9 septembre 2014. Selon un communiqué du 8 septembre 2014, le ministère de l’agriculture promet de la transparence aux résultats des contrôles sanitaires, mais on ne sait pas quelle forme prendra cette transparence …

La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera soumise à approbation définitive de l’Assemblée nationale jeudi 11 septembre prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt tient à préciser que la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n’est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation menée conjointement avec la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire et avec les professionnels concernés.