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A propos de la baisse du nombre d’inspections sanitaires en France, 2012 versus 2013

20
oct
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

En parcourant le Panorama des industries agroalimentaires 2014 du ministère de l’agriculture, je suis arrivé aux enjeux et en particulier au volet consacré à la sécurité sanitaire des aliments.

Il est dit notamment, « Dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, 82 729 inspections d’établissements ont été réalisées en 2013 par les agents du MAAF. Ces inspections ont généré 13 585 suites dont 945 procès-verbaux, 3 933 mises en demeure et 607 fermetures partielles ou totales. » Ces chiffres proviennent de la DGAL, Rapport d’activité. Faits marquants de 2013.

Mais qu’en est-il de 2012 ?

Il a suffi d’aller sur le rapport d’activité de 2012 de la DGAL afin de pouvoir comparer les résultats des inspections d’une année sur l’autre …

La comparaison n’est pas aisée, car en 2012, les suites données à une inspection sont notées en pourcentage. Sur la figure ci-dessous, j’ai fait les calculs que pour les fermetures partielle ou totale de 2012.

Que constate-t-on ?

  • Plus le nombre d’inspection est élevé, plus il y a de fermetures partielle ou totales d’établissements. Logique ?
  • La baisse totale du nombre d’inspection entre 2012 et 2013 est au total de 3 510 inspections. Cette baisse est encore plus importante si l’on prend en compte que les secteurs de la restauration commerciale et de la restauration collective avec 4 144 inspections en moins sur l’année 2013 par rapport à 2012 !
  • Etc.

Pour 2015, il a été annoncé la création de 60 emplois destinés à renforcer les contrôles sanitaires notamment déployés dans les abattoirs de volailles, à suivre …

Inspection_2012_2013

Tableau de chasse de l’opération alimentation vacances en Loir et Cher

9
oct
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Vacances d'eteL’opération interministérielle vacances 2014 en Loir et Cher est relatée par La Nouvelle République.fr du 10 octobre 2014.

L’opération interministérielle vacances, menée par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en collaboration avec la délégation territoriale de l’ARS (Agence régionale de santé), a mobilisé une dizaine d’agents chargés de relever les pratiques déloyales et les abus susceptibles de pénaliser les estivants dans le département.

« Globalement les principales situations problématiques observées cette année sont similaires à celles de l’année précédente », note Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations au sein de la DDCSPP. « Nous relevons les défauts d’hygiène ou de traçabilité des denrées, les absences d’information sur les prix, défauts d’équipements des postes de secours de certaines piscines, diplômes incomplets pour l’encadrement des enfants en centres de loisirs. Mais aucune situation catastrophique, justifiant une fermeture ou un arrêt d’activité n’a été mise en évidence. »

Sur les 199 contrôles effectués, 98 établissements ont reçu un avertissement rappelant la règle, 14 ont fait l’objet d’injonctions en matière d’hygiène alimentaire. « Pour l’un d’entre eux un procès-verbal de contravention a été dressé visant un grand classique de la restauration : les dates limites de consommation étaient dépassées. »

Budget 2015 du ministère de l’agriculture, on prend les mêmes et on recommence ?

4
oct
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.
Le budget 2014 dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation, s’élèvera à 504,7 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiements (CP), en baisse de 1,25 % par rapport à la LFI 2013. Hors dépenses de personnel, la baisse est de 4,2 %.
Malgré un contexte budgétaire contraint, les effectifs de contrôle du programme 206 sont maintenus, traduction de la priorité accordée aux questions sanitaires.
 
money-food-illness350Le budget 2015 dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation s’élève à près de 501 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Il est donc globalement stable avec une baisse très faible de 0,5 % en AE et 0,4 % en CP par rapport à la LFI 2014. Hors dépenses de personnel, la baisse est de 0,9 % en autorisations d’engagement et de 0,6 % en crédits de paiement.
Ainsi, si le programme 206 participe en 2015 à l’effort interministériel d’économies budgétaires, les économies ont été soigneusement positionnées afin de ne pas remettre en cause la priorité politique en matière de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation. Il s’agit de conforter les missions régaliennes de l’État et de respecter les engagements européens de la France.

La mesure emblématique est-elle la création de nouveaux postes ?

Cette priorité se concrétise notamment par la création de 60 emplois destinés à renforcer les contrôles sanitaires et par le renforcement des moyens alloués à l’Anses.

En outre, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) adoptée le 11 septembre 2014, va marquer une évolution importante pour un certain nombre de missions du ministère dans les domaines sanitaire et phytosanitaire, et notamment :

  • une meilleure prise en compte de l’implication des animaux sauvages dans la diffusion des maladies animales ;
  • une transparence des résultats de contrôles officiels ;
  • un renforcement des pouvoirs conférés aux inspecteurs ;
  • un meilleur encadrement de l’utilisation des antibiotiques à usage vétérinaire ;
  • un accès renforcé et facilité aux solutions de biocontrôle ;
  • une meilleure maîtrise de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Au sujet des priorités énoncées ci-dessus, j’attends de voir ce qu’il en est concrètement sur deux sujets clés, l’utilisation des antibiotiques à usage vétérinaire et le renforcement des pouvoirs conférés aux inspecteurs ainsi que la transparence des résultats des contrôles officiels. Mais ne rêvons pas …

Tableau de chasse de l’opération alimentation vacances en Charente Maritime, bis

1
oct
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Vacances d'eteEn juillet 2014, il y avait eu le « Tableau de chasse de l’opération alimentation vacances en Charente Maritime ». Voici, pour ce département, un nouveau tableau de chasse … selon Sud-Ouest du 1er octobre 2014.

Cet été, trois restaurants (un dans l’île de Ré, deux à La Rochelle), un boucher installé en Aunis et un étal installé sur un marché de la Communauté de l’agglomération de La Rochelle ont fait l’objet de fermetures administratives.

De graves manquements à la réglementation, qui concernent principalement l’hygiène alimentaire, sont à l’origine de ces sanctions. Les fermetures ont été effectives jusqu’à ce que les commerçants, qui écopent aussi de procès-verbaux, mettent leur affaire en accord avec la réglementation.

Le nombre de fermetures administratives de restaurants ou commerces de bouche a été multiplié par cinq par rapport à l’été passé. C’est ce qu’ont indiqué ce mercredi, la préfète et les directeurs départementaux de quatre services de l’Etat, qui ont procédé au bilan de l’opération interministérielle vacances. Cette opération s’est déroulée entre le 1er juin et le 16 juin et le 15 septembre.

NB : Je n’ai pas retrouvé de communiqué de la préfecture, si un lecteur l’a, je suis preneur …

Mise à jour du 5 octobre 2014. On lira sur l’Actu de Royan, Sécurité alimentaire et protection animale posent question en Charente-Maritime.

A propos des contrôles et des inspections en France

24
sept
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Classé dans Curiosité, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

larry_the_cable_guy_health_inspector(2)Voilà pour le discours officiel du 8 octobre 2010 du ministère de l’agriculture, sur les contrôles et les inspections, « Des contrôles de qualité pour une alimentation sécurisée ! »

Le ministère de l’alimentation réalise quotidiennement des contrôles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, afin de garantir la sécurité des denrées mises sur le marché. Depuis le 1er mars dernier, les services d’inspection du ministère sont accrédités, ce qui atteste la qualité de ces contrôles.

Tout au long de l’année, les agents de la direction générale de l’alimentation en poste dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, et dans les directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations veillent à la sécurité de votre alimentation, par des contrôles effectués sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, chez les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.

Les contrôles allient prévention et répression, et peuvent donner lieu à différentes mesures, du simple rappel à la réglementation sanitaire à la fermeture d’établissements lorsqu’un danger immédiat pour la santé publique est observé, en passant par la saisie des denrées incriminées.

L’accréditation : un gage de confiance pour les consommateurs. Tout comme les professionnels qui sont tenus de mettre en place des démarches de garantie de la qualité sanitaire, et notamment l’analyse de risques et la maîtrise des points critiques (HACPP),, les services d’inspection du ministère (l’administration centrale et les 126 sites d’inspection sanitaire vétérinaire et phytosanitaire répartis dans les directions régionales et départementales) ont mis en place une démarche qualité depuis plusieurs années : ils sont accrédités, depuis le 1er mars dernier, par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Discours officiel disais-je, car nous n’en sommes plus là … mais pourtant le document cité ci-dessus est toujours présent sur le site du ministère de l’agriculture

En effet, car selon l’excellent site d’informations du syndicat National des Inspecteurs en Santé Publique Vétérinaire (SNISPV) nous informe que « Le 17 juin 2014, le directeur général de l’alimentation (DGAl) a annoncé la fin de l’accréditation. »

Il justifie cette décision notamment par la lourdeur de la démarche et son caractère consommateur de ressources. Sous cet angle, nous pouvons nous réjouir d’une décision cohérente avec le discours tenu et qui laisse espérer d’autres simplifications (GAO, dialogues de gestion, systèmes d’information …). Nous sommes également en droit d’exiger que la nouvelle démarche de ‘management par processus’ ne présente pas les mêmes excès !

Mais c’est surtout l’occasion de nous retourner sur les apports et les limites de l’accréditation. Certes la démarche a indéniablement permis une professionnalisation et une modernisation sans précédent de l’activité d’inspection. Mais en concentrant autant d’énergie sur le référentiel ISO 17020 relatif aux organismes d’inspection, elle a pu faire perdre de vu que la politique de santé publique vétérinaire ne saurait être réduite à une entreprise de production de rapports d’inspection.

L’article indique malicieusement que « C’est donc une excellente occasion de vous transmettre, avec l’accord de leurs auteurs, un excellent papier écrit en 2007 par quatre collègues visionnaires : Assurance qualité, et après… »

Dans ce document (AQ_et_apres__chapeau20080703) constructif aimablement fourni par le SNISPV, il existe quatre valeurs professionnelles pour refonder le sens de l’engagement des agents de l’Etat

  1. La nécessaire coproduction de la sécurité sanitaire
  2. Un métier de régulation ou de « chien de berger »
  3. Le service public de la sécurité civile vétérinaire
  4. Les niveaux de responsabilité et la séparation inspection / décision

A vous de voir ce qu’il en est, mais après sa lecture, sans doute verrez-vous ou vivrez-vous sous la prochaine inspection un angle différent …

Comme on le sait le sujet de la transparence des contrôles et de l’inspection évolue comme en témoigne  des avis (parfois contraires) du DGAl et du ministre de l’agriculture sur la question, et on s’en doute bien, le débat n’est pas clos …