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Inspection en sécurité des aliments : inopinée ou non et notation objective ou non ?

25
jan
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

La DGAL diffuse une « Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-39 du 20 janvier 2016 » qui « porte à la connaissance des agents de l’organisme DGAL le mode opératoire OPE « Guide général d’inspection ».

A propos de la réalisation d’une inspection, voici ce qu’il en est dit de sa programmation, inopinée or not inopinée, difficile de savoir …

larry_the_cable_guy_health_inspector2L’inspecteur analyse le dossier et détermine l’inspection à conduire, le champ de l’inspection et son objectif.

L’inspection peut être programmée : elle est alors réalisée dans le cadre de la programmation élaborée par le service d’inspection, en fonction des programmes d’inspections nationaux ou locaux ;

Elle peut toutefois être réalisée en dehors de toute programmation lorsqu’elle fait suite à une demande ponctuelle : plainte, TIAC, alerte …

Une inspection peut être annoncée ou inopinée. En règle générale, elle est réalisée de façon inopinée et le professionnel n’est pas prévenu.

L’inspecté peut être prevenu de l’inspection lorsque cela s’avère nécessaire ou prescrit par la règlementation (par exemple, présence nécessaire du responsable qualité de l’entreprise notamment lors d’un audit documentaire). C’est le cas lorsque l’inspection est réalisée en vue de l’attribution d’un agrément, suite à un changement important du système documentaire de maitrise sanitaire (PMS) ou des installations ou dans le cadre de la conditionnalité des aides comme prescrit par les instructions correspondantes.

Lorsque l’inspecté est prévenu, il est informe de l’objet de la visite, du temps envisage pour son déroulement, des personnes dont la présence est indispensable et qui devront se rendre disponibles ainsi que des documents à mettre à disposition lors de l’inspection.

Quant à la notation du rapport d’inspection, on apprend :

L’évaluation ne correspond pas au résultat du calcul automatique d’une formule mathématique fondée sur la notation des sous-items et items pour les chapitres ou la notation des chapitres pour l’atelier/l’établissement, mais au résultat global du jugement de l’inspecteur. Ce jugement de conformité ou de non-conformité est une expression de la compétence métier de l’inspecteur qui ne peut se résumer à la capacité à cocher les cases d’une liste d’items techniques. Cependant, des instructions spécifiques sectorielles peuvent encadrer a minima l’évaluation.

Le « résultat global du jugement de l’inspecteur », se fait-il à la tête du client ou sur des données objectives, la question peut se poser ?

De la restauration scolaire en Belgique et en France

6
jan
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

cantine_scolaire_b2-webIl était une fois une histoire belge, « une cantine sur trois ne serait pas en règle », selon RTL.be du 5 janvier 2016.

À peine 66% des 1 415 cuisines scolaires inspectées en 2014 par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ont reçu un avis favorable pour l’infrastructure, l’installation et l’hygiène. Le pourcentage d’inspections favorables durant la période 2010-2014 oscille entre 62,8% (en 2010) et 68,6% (en 2011), selon une réponse du ministre des Classes moyennes, Willy Borsus, à une question écrite d’Anne Dedry (Groen).

En 2014, onze procès verbaux (PV) ont été dressés et 452 avertissements ont été émis. Des chiffres supérieurs à l’année précédente au cours de laquelle 10 PV et 426 avertissements avaient été formulés, mais moins de cantines inspectées (1 296 en 2013 contre 1.415 en 2014).

Donc cela ne semble pas s’améliorer au cours du temps, mais il n’y a pas que cela …

Les résultats s’avèrent d’année en année meilleurs dans les cuisines scolaires néerlandophones que francophones. En 2014, 78,8% des établissements néerlandophones inspectés ont reçu un avis favorable contre 59,5% de l’autre côté de la frontière linguistique. L’AFSCA organise en Flandre depuis 2014 des sessions de formation pour le personnel chargé des tâches en cuisine ainsi que pour leurs responsables. Celles-ci ont débuté fin 2015 à Bruxelles et en Wallonie. Ces formations sur mesure connaissent un grand succès indique le ministre Borsus dans sa réponse écrite.

En France, à ma connaissance, les données sur les contrôles doivent exister mais elles ne sont pas diffusées …

Les données publiques proviennent des données annuelles des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC). Selon l’InVS, il y a eu en France pour les cantines scolaires en 2013, « 105 foyers de TIAC déclarés aux ARS et/ou aux DD(CS)PP par agent (confirmé ou suspecté) contre 90 foyers de TIAC déclarés en 2012 », soit + 14,3% ».

Enfin, en France, il semble qu’on s’intéresse beaucoup plus à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire et parfois cela part dans tous les sens …

Etats-Unis : Comme prévu, l’entreprise Blue Bell est l’objet d’une enquête pénale

30
déc
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Hygiène, Rappel, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

Meilleurs Vœux et Très Bonne Année 2016

« Comme prévu, Blue Bell est l’objet d’une enquête pénale », source article de Bill Marler du 30 décembre 2015 sur le Marler blog.

CBS News vient d’annoncer que le ministère de la justice a ouvert une enquête sur Blue Bell après que leur crème glacée ait été liée à une éclosion mortelle de listériose plus tôt cette année, qui a tué trois personnes. Des sources ont dit à CBS News que le ministère de la justice tente de déterminer ce que la direction de Blue Bell savait à propos des dangers potentiellement mortels dans leurs usines, et quand ils le savaient.

Screen-Shot-2015-12-30-at-6.12.22-AMEn mai dernier, j’ai écrit écrit, « Paul Kruse, Président directeur général de Blue Bell Ice Cream – Mon conseil, ayez un bon avocat criminel. » On dirait que je suis bon.

Après avoir vu l’éclosion à Listeria chez Blue Bell se dérouler au cours des derniers mois, surtout après avoir lu le formulaire 483 de la FDA (observations suite à une inspection -aa), je pense qu’il est temps pour le PDG de Blue Bell de consulter un avocat criminel. Certes, peut-être qu’il ne savait pas que son usine de Broken Arrow avait des positifs en Listeria qui revenaient au fil des ans, mais la connaissance n’est pas nécessaire pour la FDA et un procureur des États-Unis pour poursuivre, il suffit de demander aux Jensens et DeCoster (chefs d’entreprises alimentaires poursuivis et condamnés aux États-Unis récemment –aa).

Le Congrès a adopté le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act en 1938 en réaction à la demande grandissante de sécurité publique. Le principal objectif de cette loi était de protéger la santé et la sécurité du public en empêchant les articles nuisibles, frelatés ou mal étiquetés d’entrer dans le commerce interétatique. Conformément à l’article 402(a)(4) de la Loi, un produit alimentaire est réputé « contaminé » si l’aliment a été « préparé, emballé, ou détenu dans des conditions insalubres dans lesquelles il a pu être contaminé avec des souillures, ou pour lesquelles il peut avoir été rendu dangereux pour la santé. » Un produit alimentaire est également considéré comme « contaminé » si il porte ou contient une substance toxique ou délétère, qui peut le rendre dangereux pour la santé. La Loi de 1938, et la Loi sur la modernisation de la sécurité des aliments récemment signée, se présentent aujourd’hui comme le principal moyen par lequel le gouvernement fédéral impose des normes de sécurité des aliments.

Le chapitre III de la Loi concerne les actes interdits, soumettant les contrevenants à la fois à leur responsabilité civile et pénale. Les provisions pour les sanctions pénales sont claires :

Les non-conformités graves comprennent contaminer ou falsifier l’étiquetage d’un aliment, un médicament ou un dispositif, et de mettre un aliment, un médicament ou un dispositif dans le commerce entre les États. Toute personne qui commet un acte interdit viole la Food, Drug, and Cosmetic Act. Une personne qui commet un acte interdit « avec l’intention de frauder ou de tromper » est coupable d’un crime passible d’un an de prison au maximum ou des amendes allant jusqu’à 250 000 dollars ou les deux.

Une conviction d’un délit en vertu du Food, Drug, and Cosmetic Act, contrairement à une condamnation pour crime, ne nécessite pas de preuve d’une intention frauduleuse, ou même de savoir ou de conduite délibérée. Plutôt, une personne peut être déclarée coupable si il ou elle a occupé un poste de responsabilité ou d’autorité dans une société telle que la personne aurait pu empêcher la non-conformité. Les condamnations en vertu des dispositions du délit sont passibles d’un an de prison au maximum ou des amendes allant jusqu’à 250 000 dollars ou les deux.

Le jargon juridique mis à part, si vous êtes un producteur alimentaire et sciemment ou pas, vous vendez des aliments contaminés, vous pouvez (et devez) être passible d’amendes et d’une peine d’emprisonnement. M. Kruse, je sais que vous êtes avocat, mais vous devriez en avoir un autre.

Les observations de l’inspection des plus récentes inspections de la FDA réalisées dans les installations de production de Blue Bell à Brenham, Texas, Broken Arrow, Oklahoma et Sylacauga, Alabama sont disponibles :

NB : On regardera aussi cette vidéo sur les pratiques d’hygiène chez Blue Bell Creameries.

Un inspecteur en sécurité sanitaire des aliments est-il un agent des relations publiques d’une entreprise ?

30
déc
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Environnement, Réglementation, Santé, Sécurité des aliments.

Meilleurs Vœux et Très Bonne Année 2016

« Un inspecteur de la santé est-il un agent des relations publiques ? », article de Bill Marler paru le 30 décembre 2015 dans le Marlerblog.

151228_KDB_CHIPOTLE_005-300x200Le Boston Globe a rapporté que « Le chef du programme d’inspection des restaurants de Boston a déjeuné au restaurant Chipotle sur Cleveland Circle lundi après-midi pour montrer qu’il a confiance et que ce restaurant est sûr pour dîner après que plus de 100 personnes soient tombées malades après avoir mangé ici ce mois-ci. Le commissaire William Christopher, qui était accompagné par son chef de cabinet, Indira Alvarez, a mangé au restaurant de Cleveland Circle après que le restaurant ait officiellement rouvert le week-end après une inspection. Christopher a commandé un bol avec un steak, du poulet, des poivrons, des oignons et de la laitue. « La nourriture était délicieuse », a-t-il dit. « Il n’y avait pas d’effets secondaires ou quoi que ce soit. »

Est-ce moi ou une partie d’entre vous qui se sentent un peu mal à l’aise avec ceux en charge de la protection du public contre les maladies d’origine alimentaire soient utilisés (peut-être volontairement ou non) en tant que compétences en relations publiques pour une entreprise, alors qu’ils sont chargés de l’inspecter ? Peut-être faut-il laisser cela aux élus ou à l’agence en charge de la promotion du commerce ?

NB : Selon Wikipédia, « Les relations publiques sont l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées par des groupements (entreprises, syndicats, partis politiques, États) et par des groupements d’intérêts, pour informer le public de leurs réalisations, promouvoir leur image de marque, susciter de la sympathie à leur égard à l’extérieur et favoriser les bonnes relations à l’intérieur. »

En n°1 dans le top 10 de la sécurité des aliments aux Etats-Unis, la tuerie des inspecteurs de la santé du comté de San Bernardino

30
déc
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Non classé, Sécurité des aliments.

Parmi le « Top 10 de la sécurité des aliments aux Etats-Unis » compilé par Dan Flynn de Food Safety News, vient en n°1 :

Le massacre du 2 décembre 2015 de 14 personnes dans le comté de San Bernardino en Californie a impliqué pour la plupart des responsables locaux de la sécurité des aliments et des inspections locales de santé. Les homicides ont été perpétrés par des extrémiste islamiques comprenant un inspecteur des restaurants du comté.

22 autres personnes ont été blessées par l’attaque gratuite et lâche lors d’une réunion du personnel et d’un déjeuner qui se se tenait à l’Inland Regional Center.

Les fonctionnaires non armés qui ont été abattus par les tueurs sont : Shannon Johnson, 45 ans de Los Angeles ; Bennetta Bet-Badal, 46 ans de Rialto ; Aurora Godoy, 26 ans de San Jacinto ; Isaac Amanios, 60 ans de Fontana ; Larry Kaufman, 42 ans de Rialto ; Harry Bowman, 46ans l’Upland ; Yvette Velasco, 27 ans de Fontana ; Sierra Clayborn, 27 ans de Moreno Valley ; Robert Adams, 40 ans d’Yucaipa, Nicholas Thalasinos, 52 ans de Colton ; Tin Nguyen, 31 ans de Santa Ana ; Juan Espinoza, 50 ans d’Highland ; Damian Meins, 58 ans de Riverside et Michael Wetzel, 37 ans de Lake Arrowhead.

La plupart des personnes tuées et blessées étaient des spécialistes de la santé environnementale du comté de San Bernardino. D’autres avaient des emplois administratifs et de gestion. Une exception était Larry Kaufman qui tenait le café à l’Inland Regional Center.

Syed Rizwan Farook, un spécialiste de la santé environnementale du comté depuis cinq ans et sa femme pakistanaise, Tashfeen Malik, qu’il a épousé en Arabie Saoudite, ont tous deux été tués dans une fusillade avec la police. Un troisième suspect, Enrique Marquez, a été arrêté le 17 décembre. Converti à l’Islam, il avait acheté des armes pour les djihadistes et les a aidés à construire des bombes.

Une pensée pour ceux tués et blessés lors des attaques de l’Hyper Cacher et de Charlie Hebdo en janvier 2015 et celles de Paris et Saint-Denis en novembre 2015 par des terroristes islamiques.