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Belgique : Mise en place de comités citoyens pour soutenir les agriculteurs contrôlés par les inspecteurs de l’Afsca

29
juil
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Listeria, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

1205632867_B975593160Z.1_20150520173640_000_G9P4HKHGA.1-0Selon Metro.be du 27 juillet 2015, L’organisation d’agriculteurs Fugea (Fédération Unie de Groupements d’Éleveurs et d’Agriculteurs) et la plateforme « Acteurs des temps présents » ont décidé de mettre en place un projet « d’appui citoyen » aux agriculteurs et transformateurs visés par un contrôle de l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), a-t-on appris lundi dans le cadre de la Foire agricole de Libramont. Le déclencheur de ce projet, intitulé CiSiC*, est la saisie par l’Afsca, il y a quelques semaines, de la production de fromages de Herve au lait cru d’un producteur artisanal de Battice, après la découverte d’une faible quantité de bactéries de listeria. Une saisie, largement médiatisée, qui a finalement conduit le producteur à arrêter son activité. « José Munnix était le dernier à traire ses vaches et à transformer son lait alors qu’à la sortie de la guerre, on dénombrait encore 450 petits producteurs de fromage de Herve au lait cru. L’Afsca lui a donné le dernier coup. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », explique Vanessa Martin, chargée de mission à la Fugea.

La Fugea, Acteurs des temps présents et Saveurs paysannes ont donc imaginé un système de soutien à l’agriculteur ou transformateur visé par un contrôle de l’Afsca. Concrètement, l’agriculteur concerné a la possibilité de lancer par SMS une alerte « CiSic », ce qui déclenche dans la foulée l’envoi d’une série de SMS à une liste de citoyens volontaires inscrits dans un registre ad hoc et habitant dans les alentours. Le but est de constituer un petit comité de quatre personnes maximum qui seront présentes aux côtés de l’agriculteur. « Un contrôle de l’Afsca, même s’il est reconnu par toutes les parties comme nécessaire, est trop souvent vécu comme un épisode douloureux voire traumatisant par les producteurs. Notre message principal aux producteurs est ‘vous n’êtes plus seul’ », expliquent les initiateurs du projet.

listeriaAfin d’éviter tout éventuel dérapage, les citoyens participants sont invités à signer une charte par laquelle ils s’engagent à respecter tant l’agriculteur que le contrôleur de l’Afsca. Un document d’évaluation sera en outre envoyé au producteur et aux citoyens ayant participé pour améliorer le système.

Si la toute grande majorité des contrôles de l’Afsca se déroulent sans problème, certains témoignages « font état de comportements déplacés, voire intrusifs », justifient encore les organisations, pour qui « les contrôles se passent mieux et de façon plus équilibrée pour chacune des parties quand le producteur est entouré de personnes-témoins ».

La Fugea, Acteurs des temps présents et Saveurs paysannes espèrent que le projet permettra d’amorcer un « cercle vertueux » où chaque partie auto-évaluera ses propres méthodes au bénéfice conjoint du producteur et des consommateurs.

Commentaires. Je ne suis pas très chaud pour ce type initiative dite citoyenne, car dès lors, pourquoi s’arrêterait-on à ce type de contrôle et pas les autres ?

Au sujet du petit producteur, l’AFSCA avait diffusé un communiqué sur la saisie des fromages par la justice et avait aussi diffusé un autre communiqué « Listéria : les points sur les i ».

Il me semble, vu de l’extérieur, que l’AFSCA fait preuve d’un constant professionnalisme et d’une grande transparence et n’obéit bien évidemment à aucun lobbying, mais visiblement, cela ne suffit pas aux yeux de certains. Jusqu’où ira-t-on ? Il est aussi vrai que, de temps à autre, Listeria déclenche des ‘crises’ d’hystérie ou l’hystérie de Listeria, c’est comme on veut …

*CiSiC est un projet initié par les Acteurs des Temps Présents, la Fugéa et Saveurs Paysannes dont l’objectif est de soutenir de manière citoyenne les producteurs et/ou transformateurs lors des contrôles de l’AFSCA.

Tiac et restauration en Aquitaine : Et elle est où la transparence des contrôles officiels ?

21
juil
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Hygiène, Microbiologie, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, TIAC.

larry_the_cable_guy_health_inspector(2)Le Bulletin de veille sanitaire Aquitaine n°20 de juin 2015 de l’InVS avec le concours de l’ARS Aquitaine (mis en ligne le 15 juillet 2015) s’est intéressé entre autres aux Toxi-infection alimentaire collective (Tiac), période 2004-2013.

On apprend qu’« En 2013, le nombre de foyers dans la région a diminué de 18 % par rapport à 2012 alors qu’il est resté stable en France », 62 foyers de Tiac en 2013 et 573 en 2012.

Caractéristiques des foyers et lieux de survenue. Les 62 foyers ont concerné 420 cas (18 hospitalisés, aucun décès rapporté). Le nombre moyen de cas par foyer était de 6,7. Le taux d’attaque* moyen était de 68 %. Parmi les foyers, 41,9 % (n = 26) sont survenus au restaurant, 32,3 % (n = 20) dans le cadre de repas familiaux et 25,8 % (n=16) en restauration collective. Entre 2012 et 2013, on note une hausse au restaurant et une baisse en milieu familial.

Agents confirmés ou suspectés. Pour 64 % des foyers (40), l’agent en cause a été confirmé (n = 7) ou suspecté (n = 33) contre 77 % en 2012. Les agents en cause étaient principalement les Staphylocoques (n = 12), Bacillus cereus (n = 7), Clostridium perfringens (n = 6), Salmonella (n = 5) et les virus entériques (n = 4). Comme les années passées, les Staphylocoques restent l’agent le plus souvent mis en cause. La diminution des Tiac à Salmonelles notée depuis 2012 s’est confirmée en 2013. 

La majeure partie des Tiac à Staphylcocoques (67 %) est survenue au restaurant due le plus souvent de contaminations manuportées. Les Tiac à Bacillus cereus et Clostridium perfringens sont survenues surtout en restauration collective (respectivement 43 % et 33 %), dues le plus souvent de dysfonctionnements du processus de refroidissement des aliments ou d’une conservation longue. Les Tiac à Salmonelles sont survenues dans le cadre de repas familiaux.

En conclusion, il est noté, « Le nombre de foyers déclarés en 2013 a diminué de 18 % par rapport à 2012 (hausse au plan national). A noter, un faible nombre déclaré dans le Lot-et-Garonne du probablement à une sous-déclaration. Une hausse survenant au restaurant a été notée par rapport à 2012. Les foyers à Staphylocoques restent les plus fréquents, suivies des foyers à Bacillus cereus et Clostridium perfringens. Enfin, on note depuis 2012 une diminution des foyers à Salmonelles. »

Quelques observations :

On savait qu’il y avait des sous-déclarations mais là, on en a la preuve …

Ce qui est aussi rapporté en Aquitaine suit ce qui se passe au niveau national (Données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2013), « Par rapport à 2012, le nombre de foyers de TIAC survenus en restauration commerciale et collective a augmenté de 8 et 25%, respectivement, alors que le nombre de foyers de TIAC survenus en restauration familiale a diminué de 14%. En 2013, la part des TIAC en restauration commerciale (39%) a largement dépassé celle des TIAC déclarées dans le cadre de repas familiaux (28%). »

Par ailleurs, non sans humour, l’InVS pointe du doigt là où se situent les déficiences. Ainsi on apprend qu’« Il est peu probable que cette augmentation puisse être entièrement attribuée à l’amélioration de l’exhaustivité de la surveillance. Cette augmentation s’inscrit dans un contexte de baisses fortes et répétées des effectifs dédiés aux contrôles, et une diminution des contrôles des établissements. La proportion des TIAC survenues en collectivités (milieu scolaire, restauration d’entreprise, IMS et dans les autres collectivités) a diminué entre 1996 et 2013 passant de 46% de l’ensemble des TIAC déclarées en 1996 à 33% en 2013. »

On lira sur le sujet des contrôles, « Sécurité sanitaire des aliments, un rapport pointe du doigt la partie émergée de l’iceberg ». Il s’agit du « Rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments » de décembre 2014. Le communiqué interministériel publié illustre parfaitement que les actions de nos autorités ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Enfin, la transparence des contrôles officiel en restauration commerciale dans deux villes, Paris et Avignon, mis en œuvre par le ministère de l’agriculture, qui, en cette époque de crise agricole, ne peut être partout à la fois, trouve ici ses limites …

*Selon ce site, Le taux d’attaque global, ou taux d’incidence global de la toxi-infection au cours de l’épidémie est mesuré par le rapport du nombre de malades sur le nombre d’individus présents dans la collectivité où le foyer s’est déclaré. Au cours d’une TIAC, ce taux d’attaque est habituellement élevé. En fait, on ne peut estimer ce taux avec précision que si l’on connaît le nombre exact de personnes exposées au risque de contamination (collectivité fermée).

Le bilan 2014 des contrôles sanitaires de l’alimentation de la DGAL est-il globalement positif ?

18
juil
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

France Presidential ElectionsLe site services Vétérinaires Informations rapporte que la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Provence Alpes Côte d’Azur met en ligne le bilan 2014 des contrôles sanitaires de l’alimentation de la DGAL.

Qu’y trouve-t-on ? Des chiffres et encore des chiffres, mais pour les détails (c’est comme pour les bilans ou actions de la DGCCRF), on repassera, la transparence prônée par le ministère de l’agriculture trouve ici ses limites. Voir aussi Sécurité sanitaire des aliments, un rapport pointe du doigt la partie émergée de l’iceberg.

On apprend que la DGAL « s’appuie sur l’activité d’évaluation des risques opérée par l’Anses qu’elle saisit régulièrement et dont elle est la principale tutelle en niveau de fonctionnement. »

Ça tombe bien, l’Anses sait aussi renvoyer l’ascenseur en indiquant que « L’approche intégrée de maîtrise des risques tout au long de la chaîne alimentaire fait de la France un bon élève en matière de sécurité sanitaire » ou encore « Dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, la France fait souvent figure de pionnière en Europe et dans le monde en appliquant des politiques de maitrise des risques qui produisent des résultats probants ».

Comme chaque année, tout va bien, « Toutes recherches confondues, les résultats des analyses démontrent un taux de conformité variant de 90 à 100%, suivant les plans réalisés. Le détail des résultats de chaque plan est diffusé annuellement dans un recueil de synthèse accessible » sur un lien qui est erroné.

Pour les contrôles sanitaires de l’alimentation , il y a eu 78 000 inspections dont :

  • 9000 inspections documentaires ;
  • 25000 dans les établissements de transformation et d’entreposage ;
  • 17000 en restauration collective ;
  • 15000 en restauration commerciale;
  • 12000 dans les commerces ;
  • 300 tonnes de produits saisis ;
  • Ces inspections ont donné lieu à 14500 suites dont 550 fermetures totales ou partielles, 4 100 mises en demeure et 1 100 procès-verbaux.

Le chiffre de 1 100 procès verbaux d’infractions est relativement faible car, d’après le bilan 2014 de l’opération alimentation vacances, il y aurait eu en trois mois 687 procès-verbaux d’infractions …

Dans le volet, Mesurer l’exposition du consommateur, il n’est pas fait état de Salmonella et de Campylobacter (voir Fardeau des cas d’infections à Salmonella non typhiques et à Campylobacter en France métropolitaine, 2008-2012), sûrement un oubli qui sera réparer une prochaine fois …

Bref, comme dirait quelqu’un c’est un bilan globalement positif ?

Contrôles sanitaires des restaurants : Transparence, vous avez dit transparence ?

13
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

Le moins que l’on puisse dire c’est que peu de personnes croient à l’« Expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en restauration commerciale à Paris et à Avignon », il faut dire que le ministère de l’agriculture ne nous avait guère habitué à ce jour à ce genre d’exercice.

Pourtant dès février 2015, un bon article dans le Journal de l’environnement nous avait prévenu, il était question des « Restaurants: une transparence de violette », c’est dire …

L’article indique que « S’il est relativement simple à saisir, le message n’en demande pas moins de bons réflexes de rapidité. Surtout à Paris: les restaurants y sont inspectés en moyenne tous les 3 ans, mais le résultat du contrôle ne restera publié sur internet que pendant 3 mois. Comme on est moins pressé en province, ce sera 1 an pour Avignon. «Au-delà de ces périodes, seule figure la date de la dernière inspection», indique le ministère. En d’autres termes, le consommateur parisien aura théoriquement 11 chances sur 12 de tomber sur un os, l’Avignonnais 2 chances sur 3. »

Dans un article antérieur, le blog s’était aussi fait l’écho de la colère des professionnels de la restauration.

larry_the_cable_guy_health_inspector(2)La préfecture de police de Paris, dans un article du 2 juillet, nous explique ce que signifie cette « Mise en transparence des contrôles sanitaires officiels en restauration commerciale ».

A la lecture de l’article (extraits- ci-dessous), on constatera quelques menues divergences entre le ministère et la préfecture …

L’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires officiels se déroulera à Paris du 01 juillet au 31 décembre 2015. Ce projet est porté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en collaboration avec la préfecture de police qui effectue les contrôles.

En quoi consiste l’expérimentation ?

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires officiels (art. 45).

Son objectif est de rétablir la confiance des consommateurs dans le secteur alimentaire.

C’est dans ce cadre qu’une phase d’expérimentation a été lancée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt à Paris et à Avignon, avec le concours de la préfecture de Police pour la ville de Paris.

L’objectif de cette expérimentation est de tester la faisabilité d’un tel dispositif.

Chaque établissement contrôlé à partir du mois d’avril 2015 fait l’objet d’une publication des résultats du contrôle officiel sur le site du Ministère ainsi que sur celui de la préfecture de Police, dès le 1er juillet 2015 et pour une durée de trois mois. Ce dispositif, dont les modalités sont en cours de définition, sera évalué pour permettre de définir la mise en place en 2016 d’un dispositif plus complet pour l’ensemble des opérateurs de la chaîne alimentaire.

Une plaquette d’information de la préfecture de police de Paris est proposée ici.

Contrôles sanitaires des restaurants : Les limites de la transparence

7
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

larry_the_cable_guy_health_inspector2Le journal Le Parisien.fr du 7 juillet 2015 nous dit « Avant d’aller au restaurant, vérifiez son niveau d’hygiène sur Internet ».

On aura compris, il s’agit de la nouvelle démarche mise en œuvre par les services officiels pour les restaurants de Paris et d’Avignon, à titre expérimental, au nom d’une certaine idée de la transparence des contrôles sanitaires des restaurants.

Le journal rapporte que « Cette démarche répond à une demande générale de la société pour plus de transparence », estime Stéphanie Flauto, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments à la Direction générale de l’alimentation (DGAL). D’après une étude réalisée par ce service dépendant du ministère de l’Agriculture, l’hygiène serait d’ailleurs le premier critère de choix des consommateurs lorsqu’ils vont au restaurant, devant la qualité des plats. »

On n’en saura pas plus sur cette étude car tout n’est pas si transparent que ça dans ce ministère.

« Après cette phase d’expérimentation dans ces deux villes, la publication des résultats des contrôles sanitaires devrait se généraliser à tout le territoire et à toute la chaîne alimentaire l’an prochain. La France emboîte ainsi le pas de plusieurs nations européennes comme le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas qui mènent déjà une politique de transparence sur ce sujet. Stéphanie Flauto est optimiste : « Dans ces pays, cela a abouti à une augmentation du niveau général de l’hygiène et a contribué à restauré la confiance des consommateurs. »

Nous verrons bien si dans les faits l’expérimentation va se produire dans toute la France, mais malheureusement, la France n’emboite pas le pas de plusieurs nations européennes, car cette expérimentation ne concerne que la restauration commerciale et non pas comme au Royaume-Uni et en Belgique l’ensemble des opérateurs qui vendent des denrées alimentaires au consommateur final. De plus les établissements peuvent afficher, et ils le font le plus souvent, démarche volontaire oblige, au Royaume-Uni. Au Danemark, ils ont l’obligation d’afficher les résultats d’inspection.

En Belgique, on en est aussi au stade de l’expérimentation comme le rapporte l’association belge des consommateurs, Test-Achats, « Les résultats de l’inspection alimentaire enfin online : bien mais peut mieux faire ».

D’abord un constat en Belgique, le rapport 2014 de l’AFSCA « révèle que la sécurité alimentaire est toujours négligée dans l’horeca : près de 45% des établissements inspectés ont reçu un avertissement ou ont fait l’objet d’un procès-verbal. » Concernant la France, ce chiffre n’est pas connu, à ma connaissance, mais je veux bien lire …

Cela étant, Test-Achats émet des propositions qui pourraient aussi avoir un écho en France, à vous de voir …

La publication en ligne des « rapports d’inspection proprement dits a retenu mon attention car l’accès à l’information n’est-elle pas une obligation légale ou bien est-ce une transparence qui connaît déjà des limites ?