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Baisse sensible des ordonnances exécutoires en Irlande en 2014 concernant les entreprises alimentaires

20
juil
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Classé dans Contamination, Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments, Union Européenne.

ireland.pub_-300x168Selon la Food Safety Authority of Ireland, « Un total de 113 ordonnances exécutoires (enforcement order*) ont été adressés aux entreprises alimentaires pour des infractions à la législation sur la sécurité des aliments en 2014, comparativement à 144 en 2013, soit une baisse de 21%. Tout en se félicitant de la réduction du nombre des ordonnances exécutoires qui leur ont été adressées, la FSAI a noté que 2014 avait encore la deuxième année la plus élevée en nombre d’enforcement orders pour les entreprises alimentaires. »

A fin juin 2015, il y a déjà eu 50 ordonnances exécutoires en Irlande. 2015 risque donc d’être encore une « bonne » année …

Commentant sur les ordonnances exécutoires adressées en juin, « La Dr Pamela Byrne, directeur général, la FSAI avertit que les entreprises alimentaires doivent être vigilantes en matière de sécurité des aliments et s’assurer qu’elles sont entièrement conformes à la législation alimentaire en tout temps. Elle a dit : « Malheureusement, les services d’inspection rencontrent des pratiques négligentes de la sécurité des aliments et des non-conformités avec la législation alimentaire. Cependant, il ne peut y avoir aucune justification pour ces infractions, qui peuvent mettre en danger la santé des consommateurs et saper la confiance qu’ils sont en droit d’attendre dans la sécurité des aliments qu’ils consomment. Cela a des conséquences négatives graves non seulement pour les établissements concernés, mais pour l’ensemble de industrie alimentaire. »

* ‘Enforcement Order’ comprend une liste de sanctions relatives à des non-conformités, dont des procès-verbaux, des fermetures, des interdictions, etc. Voir ce lien pour plus d’explications.

Contrôles sanitaires des restaurants : Transparence, vous avez dit transparence ?

13
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

Le moins que l’on puisse dire c’est que peu de personnes croient à l’« Expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en restauration commerciale à Paris et à Avignon », il faut dire que le ministère de l’agriculture ne nous avait guère habitué à ce jour à ce genre d’exercice.

Pourtant dès février 2015, un bon article dans le Journal de l’environnement nous avait prévenu, il était question des « Restaurants: une transparence de violette », c’est dire …

L’article indique que « S’il est relativement simple à saisir, le message n’en demande pas moins de bons réflexes de rapidité. Surtout à Paris: les restaurants y sont inspectés en moyenne tous les 3 ans, mais le résultat du contrôle ne restera publié sur internet que pendant 3 mois. Comme on est moins pressé en province, ce sera 1 an pour Avignon. «Au-delà de ces périodes, seule figure la date de la dernière inspection», indique le ministère. En d’autres termes, le consommateur parisien aura théoriquement 11 chances sur 12 de tomber sur un os, l’Avignonnais 2 chances sur 3. »

Dans un article antérieur, le blog s’était aussi fait l’écho de la colère des professionnels de la restauration.

larry_the_cable_guy_health_inspector(2)La préfecture de police de Paris, dans un article du 2 juillet, nous explique ce que signifie cette « Mise en transparence des contrôles sanitaires officiels en restauration commerciale ».

A la lecture de l’article (extraits- ci-dessous), on constatera quelques menues divergences entre le ministère et la préfecture …

L’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires officiels se déroulera à Paris du 01 juillet au 31 décembre 2015. Ce projet est porté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en collaboration avec la préfecture de police qui effectue les contrôles.

En quoi consiste l’expérimentation ?

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires officiels (art. 45).

Son objectif est de rétablir la confiance des consommateurs dans le secteur alimentaire.

C’est dans ce cadre qu’une phase d’expérimentation a été lancée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt à Paris et à Avignon, avec le concours de la préfecture de Police pour la ville de Paris.

L’objectif de cette expérimentation est de tester la faisabilité d’un tel dispositif.

Chaque établissement contrôlé à partir du mois d’avril 2015 fait l’objet d’une publication des résultats du contrôle officiel sur le site du Ministère ainsi que sur celui de la préfecture de Police, dès le 1er juillet 2015 et pour une durée de trois mois. Ce dispositif, dont les modalités sont en cours de définition, sera évalué pour permettre de définir la mise en place en 2016 d’un dispositif plus complet pour l’ensemble des opérateurs de la chaîne alimentaire.

Une plaquette d’information de la préfecture de police de Paris est proposée ici.

Niveau d’hygiène des restaurants à Paris : Des différences selon les arrondissements ?

9
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

Le Figaro.fr du 7 juillet 2015 signale qu’« Un site révèle le niveau d’hygiène des restaurants ».

En vous connectant sur le site du ministère, vous accédez à deux cartes interactives, mises à jour quotidiennement, indiquant le niveau d’hygiène de plus de 800 tables à Paris, et près de 200 à Avignon (à l’heure où nous écrivons ces lignes).

Dans une infographie réalisée ce mercredi (en fait mardi 7 juillet -aa) par Le Parisien, on constate que 22 restaurants de la capitale ont été contrôlés « à améliorer » sur 841, soit moins de 3%. Le pourcentage grimpe à 53% dans le XVIIIe (avec 9 établissements sur 17). Les arrondissements les plus sains étant le VIe (23 « bons » sur 34, soit 68%) et le XIIe (33 « bons » sur 57, soi 58%).

Je laisse bien entendu la responsabilité de ces propos intermédiaires au Figaro et attendons la fin de l’expérimentation …

Rappelons que pour le ministère de l’agriculture, il existe trois niveaux d’hygiène :

  • Niveau d’hygiène « à améliorer ; mesures correctives requises » : il s’agit des établissements pour lesquels les déficiences constatées nécessitent la mise en place de mesures spécifiques (nettoyage, travaux, formation, …), mis en demeure de procéder à des mesures correctives, dont l’efficacité sera systématiquement vérifiée lors d’un nouveau contrôle dans un délai contraint (inférieur à 3 mois) ;
  • Niveau d’hygiène « acceptable » : établissements présentant des anomalies qui ne justifient pas l’application de mesures obligatoires par l’administration ;
  • Niveau d’hygiène « bon » : établissements conformes à la réglementation ou présentant quelques anomalies mineures.

Contrôles sanitaires des restaurants : Les limites de la transparence

7
juil
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Classé dans Curiosité, Environnement, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

larry_the_cable_guy_health_inspector2Le journal Le Parisien.fr du 7 juillet 2015 nous dit « Avant d’aller au restaurant, vérifiez son niveau d’hygiène sur Internet ».

On aura compris, il s’agit de la nouvelle démarche mise en œuvre par les services officiels pour les restaurants de Paris et d’Avignon, à titre expérimental, au nom d’une certaine idée de la transparence des contrôles sanitaires des restaurants.

Le journal rapporte que « Cette démarche répond à une demande générale de la société pour plus de transparence », estime Stéphanie Flauto, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments à la Direction générale de l’alimentation (DGAL). D’après une étude réalisée par ce service dépendant du ministère de l’Agriculture, l’hygiène serait d’ailleurs le premier critère de choix des consommateurs lorsqu’ils vont au restaurant, devant la qualité des plats. »

On n’en saura pas plus sur cette étude car tout n’est pas si transparent que ça dans ce ministère.

« Après cette phase d’expérimentation dans ces deux villes, la publication des résultats des contrôles sanitaires devrait se généraliser à tout le territoire et à toute la chaîne alimentaire l’an prochain. La France emboîte ainsi le pas de plusieurs nations européennes comme le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas qui mènent déjà une politique de transparence sur ce sujet. Stéphanie Flauto est optimiste : « Dans ces pays, cela a abouti à une augmentation du niveau général de l’hygiène et a contribué à restauré la confiance des consommateurs. »

Nous verrons bien si dans les faits l’expérimentation va se produire dans toute la France, mais malheureusement, la France n’emboite pas le pas de plusieurs nations européennes, car cette expérimentation ne concerne que la restauration commerciale et non pas comme au Royaume-Uni et en Belgique l’ensemble des opérateurs qui vendent des denrées alimentaires au consommateur final. De plus les établissements peuvent afficher, et ils le font le plus souvent, démarche volontaire oblige, au Royaume-Uni. Au Danemark, ils ont l’obligation d’afficher les résultats d’inspection.

En Belgique, on en est aussi au stade de l’expérimentation comme le rapporte l’association belge des consommateurs, Test-Achats, « Les résultats de l’inspection alimentaire enfin online : bien mais peut mieux faire ».

D’abord un constat en Belgique, le rapport 2014 de l’AFSCA « révèle que la sécurité alimentaire est toujours négligée dans l’horeca : près de 45% des établissements inspectés ont reçu un avertissement ou ont fait l’objet d’un procès-verbal. » Concernant la France, ce chiffre n’est pas connu, à ma connaissance, mais je veux bien lire …

Cela étant, Test-Achats émet des propositions qui pourraient aussi avoir un écho en France, à vous de voir …

La publication en ligne des « rapports d’inspection proprement dits a retenu mon attention car l’accès à l’information n’est-elle pas une obligation légale ou bien est-ce une transparence qui connaît déjà des limites ?

Transparence des contrôles sanitaires des restaurants : Les premiers résultats !

4
juil
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Classé dans Contamination, Contamination croisée, Curiosité, Hygiène, Règlementation, Santé, Sécurité des aliments.

larry_the_cable_guy_health_inspector2Un internaute m’indique que le journal Le Parisien.fr du 2 juillet a mis en ligne « une carte interactive des résultats de ces dits contrôles sanitaires opérés par les agents de la DDPP à Paris. »

A Paris, 273 établissements de restauration parisiens sont conformes, 548 ont été considérés comme « acceptables » et 22 « à améliorer ».

Rappelons que pour le ministère de l’agriculture, il existe trois niveaux d’hygiène :

  • Niveau d’hygiène « à améliorer ; mesures correctives requises » : il s’agit des établissements pour lesquels les déficiences constatées nécessitent la mise en place de mesures spécifiques (nettoyage, travaux, formation, …), mis en demeure de procéder à des mesures correctives, dont l’efficacité sera systématiquement vérifiée lors d’un nouveau contrôle dans un délai contraint (inférieur à 3 mois) ;
  • Niveau d’hygiène « acceptable » : établissements présentant des anomalies qui ne justifient pas l’application de mesures obligatoires par l’administration ;
  • Niveau d’hygiène « bon » : établissements conformes à la réglementation ou présentant quelques anomalies mineures.

Il n’est guère étonnant que la grande majorité des établissements soit au niveau d’hygiène « acceptable ». Lorsque l’on a une check-list à trois colonnes, on choisit souvent celle du milieu …, c’est un classique dans la méthodologie d’audit et/ou d’inspection, évitez de prendre parti, alors que précisément, l’objectif est tout l’inverse !

Par que signifie « établissements présentant des anomalies qui ne justifient pas l’application de mesures obligatoires par l’administration », peut-on donner un exemple, svp ?

Le SYNHORCAT/GNI dénonce une expérimentation hasardeuse, digne d’un apprenti sorcier et une nouvelle cacophonie du gouvernement au détriment des professionnels de la restauration. Le Groupement National des Indépendants est farouchement opposé à cette expérimentation !

Selon Didier Chenet, Président du GNI, il est hors de question d’accepter une telle expérimentation ! Je m’en suis ouvert, jeudi 19 février, la veille de la publication de ce texte, auprès de Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Elle m’a fait part de son entier soutien, refusant tout comme moi la stigmatisation de nos restaurants.

Pour le GNI, l’hygiène alimentaire est un domaine trop grave pour qu’elle soit réduite à un tel affichage. Seules deux options peuvent exister : conforme ou non-conforme.

C’est un point de vue, mais l’objectif n’est-il pas de devenir et de rester au niveau d’hygiène « bon ». En phase d’expérimentation, ce genre d’observations relatif à la stigmatisation des professionnels (hélas très classiques) devrait rentrer dans l’ordre, lorsque la mesure aura pris son régime de croisière, mais en ce moment on expérimente timidement la transparence des résultats des contrôles …

Voir aussi La notation par lettre de l’hygiène des restaurants de la ville de New-York fête son cinquième anniversaire.